Marchés publics

PUBLICATION AU BOAMP Edition fournitures et prestations NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE LA PERSONNE PUBLIQUE : SICTOM de l'Agglomération Pointoise - Résidence Ernestine WEBBE, Rdc n° 1, Escalier D, Rue Hincelin, 97 004 POINTE A PITRE cedex, GUADELOUPE (FWI) - Tél: 05.90.91.10.72 / Fax: 05.90.82.24.16. / Courriel: sictom.apgb@wanadoo.fr. Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus : SICTOM de l'Agglomération Pointoise - Résidence Ernestine WEBBE, Rdc n° 1, Escalier 0, Rue Hincelin, 97 004 POINTE A PITRE cedex, GUADELOUPE (FWI). Tél: 05.90.91.10.72 / Fax: 05.90.82.24, 16. / Courriel : sictom.apgb@wanadoo.fr. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE TECHNIQUES PEUVENT ETRE OBTENUS : SICTOM de l'Agglomération Pointoise, Résidence Ernestine WEBBE, Rdc n° 1, Escalier D, Rue Hincelin, 97 004 POINTE A PITRE cedex, GUADELOUPE (FWI). - Tél: 05.90.91.10.72 / Fax : 05.90.82.24.16. Courriel : sictom.apgb@wanadoo.fr. ADRESSE AUPRES DE LAQUELLE LES DOCUMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS : SICTOM de l'Agglomération P9intoise, Résidence Ernestine WEBBE, Rdc n° 1, Escalier D, Rue Hincelin, 97 004 POINTE A PITRE cedex, GUADELOUPE (FWI). ADRESSE A LAQUELLE LES OFFRES/CANDIDATURES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES : SICTOM de l'Agglomération Pointoise, Résidence Ernestine WEBBE, Rdc n° 1, Escalier D, Rue Hincelin, 97 004 POINTE A PITRE cedex, GUADELOUPE (FWI). Tél : 05.90.91.10.72. Les offres, rédigées en langue française, seront envoyées à cette adresse par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents. La remise des offres par télex ou télécopie n'est pas acceptée. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée, L'enveloppe extérieure devra comporter l'objet de l'avis et la mention : " Ne pas ouvrir ". Les candidats peuvent déposer leur soumission par remise directe aux horaires d'ouverture du SICTOM. OBJET DU MARCHE : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mises place d'une filière de traitement des déchets ménagers et assimilés par valorisation énergétique, tri et compostage. Classification : C.P.V. Objet principal : 74276200-6 Objets complémentaires : 74111100-1, 74141200-1, 74122100-1, 74141620-1. Catégorie de services: 12. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES: Les prestations comportent trois (3) phases techniques : - Phase pré-opérationnelle comprenant les missions d'études et mises au point du programme de l'opération. Mission d'analyse den candidatures et des offres et assistance au chois: - Phase opérationnelle comprenant les misnions d'assistance générale pendant l'instruction administrative du projet, l'assistance et suivi de la réalisation des travaux: - Phase post-opérationnelle comprenant les missions de mise en service et prestations postérieures à la mise es service. Pas de possibilité de variantes. DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage de la mission jusqu'au plus tard 12 mois après la mise en service de l'unité. MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Une avance forfaitaire de 5 % sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Le règlement sera effectué dans le délai maximum fixé par la réglementation en vigueur. CAUTIONNEMENT ET GARANTIES EXIGES LE CAS ECHEANT : constitution préalable d'une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 104 du Code des Marchés Publics. Possibilité de la remplacer par une caution personnelle et solidaire. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVETIR LE GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS, DE FOURNISSEURS OU DE PRESTATAIRES DE SERVICES : conformément au règlement de la consultation. Les personnes morales seront tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché. MODE DE PASSATION : appel d'offres ouvert (art. 33, 57 à 59 du code des marchés publics). CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de consultation, à savoir : 1. La valeur technique de l'offre jugée sur la base de la note méthodologique et de la décomposition des temps d'intervention, l'adéquation des dispositions opérationnelles proposées pour répondre aux besoins du Maître d'Ouvrage, l'exhaustivité de la description des tâches nécessaires à la conduite du projet, ainsi que la pertinence de l'organisation de l'assistance proposée. Pondération : 60 %. 2. Le montant des prix forfaitaires (tranche terme et tranches conditionnelles). Pondération : 40 %. DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : 6 juillet 2007 à 12 heures (terme de rigueur). Délai de validité des offres : 120 jours. REFERENCE D'IDENTIFICATION DU MARCHE ATTRIBUEE PAR LA PERSONNE PUBLIQUE : néant. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Il s'agit d'un avis obligatoire. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 14 mai 2007. G05430