Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE N° 2007/007/24 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE DIRECTION DU SERVICE CENTRAL DES MARCHES PUBLICS REPRESENTANT DU POUVOIR ADJUDICATEUR: M. Le Président Du Conseil Général TYPE DE PROCEDURE : Appel d'offres Ouvert. Type d'organisme : Département. Représentant du pouvoir adjudicataire : Jacques GILLOT Nom de l'organisme : CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Adresse : Boulevard du Gouverneur Félix Eboué Code postal : 97100 Ville : BASSE-TERRE Correspondant : BERRY Joselyne Téléphone : 0590 80 62 45 Télécopieur : 0590 80 62 31 ou 80 62 22 Courrier électronique (courriel) : jocelyneberry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Collectivité Territoriale OBJET DU MARCHE: Entretien des équipements des ports et appontements départementaux. Type de marché de services : 1.Lieu d'exécution et de livraison : Conseil Général de la Guadeloupe, Bd du Général Félix Eboué - 97100 Basse-Terre. Département de la Guadeloupe, dépendances comprises, Code Nuts : FR910 CPV Principal : 50246000 Objets complémentaires : 45310000-50730000 Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet l'entretien des équipements des ports et appontements départementaux. Quantités : Lot 1 : Equipements portuaires : Protection pieux, quais, bollard, etc.. Minage subaquatique, Réhabilitation de ponton flottant et de passerelle d'accès, Traitement des surfaces et armatures en bétons Remplacement des équipements de mouillages (bollards, taquets, bouées, etc...),Restructuration des bétons épaufrés Curage Remplacement des défenses (bois et caoutchoucs) Inspection subaquatique : montant minimum: 200 000€ / montant maximum : 800 000 €.Lot 2 : Equipements électriques :Inspection des bornes eau/électricité Réparation du réseau électrique des bornes Réparation du réseau hydraulique des bornes Réactivation des bornes Remplacement de la carte de gestion électronique montant minimum : 25 000 € / montant maximum : 100 000 €.Lot 3 : Machines à glace : Inspection de la machine à glace, de la chambre froide et de son équipement Réparation système électrique et hydraulique Ajout de fluides et remplacement des filtres Protection des machines à glaces montant minimum : 25 000 € / montant maximum : 100 000 €. Des variantes seront-elles prises en compte : non. Prestations divisées par lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots l'ensemble des lots : Nombre de reconductions éventuelles : 03. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles 2008 - 2009 - 2010.Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (Application des articles 43, 44,45, 46 et 52 du code des marchés publics) et des arrêtés du 28 août 2006. Situation juridique - références requises : Opérateurs économiques uniques ou groupement d'opérateurs économiques. Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires globsl auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Preuve de la capacité professionnelle (effectifs, encadrement, outillage, matériels, marchés au cours des 5 dernières années, etc.) Documents à produire obligatoirement à l'appui des candidatures : - Copie du ou des jugements prononcés, aile candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de sou- missionner (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après). Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (si cette présentation n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (si cette indication n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (si cette description n'est pas déjà demandée dans le cadre du DC 5, ci-après): Documents à produire à l'appui des candidatures au choix de l'acheteur public - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 5, ci-après): - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché (si cet engagement nest pas déjà demandé dans le cadre du DC 4, ci-après): - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : - 60 % : Le prix des prestations, - 40 % : Valeur de la notice technique explicative. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à dater de sa notification. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/08/2007.Date limite de réception des offres : 16/07/2007 à 13:00. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cautionnement et garanties exigés : Néant. Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Virement bancaire par mandat administratif sur le budget départemental (articles 86 à 109 du CMP) parle payeur départemental. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : opérateurs économique unique ou groupement d'opérateurs économique. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/2007. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 2007/007/24. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter une enveloppe contenant les renseignements relatifs à la candidature et une enveloppe contenant l'offre. Les candidats doivent déposer ou envoyer leur offre è l'adresse suivante : Conseil Général de la Guadeloupe Direction du Service Central des Marchés Publics Desmarais 97100 Basse-Terre Par voie papier : contre récépissé. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions : Appel d'offres pour : « Entretien des équipements des ports et appontements départementaux. Et le numéro du lot. A n'ouvrir qu'en séance ". Cette enveloppe contiendra les deux enveloppes : - la 1 ère enveloppe contiendra les pièces justificatives. - la 2ème enveloppe contiendra l'offre pour le(s) lot(s) numéro(s) .... Conditions de remise des offres par voie électronique : Les réponses se feront sur le site http://marches.cg971.fr. Conformément aux dispositions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde de leur transmission électronique. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à ce titre de copie sauvegarde, une transmission sur support physique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des off- res. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible, "copie de sauvegarde". La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28 août 2006. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les documents sont remis à titre gratuit. Conditions de retrait des dossiers de consultation : Les dossiers peuvent être retirés par voie papier contre récépissé à la Direction des Marchés Publics - Desmarais - 97100 Basse-Terre - Téléphone : 0520806210 ou 0590806245 - Fax 0590806222 ou 0590806231 - Courriel : jocelyne.berry@cg971.fr. Les heures de retrait des plis sont : Lundi, mardi et jeudi de 08h00 à 13h00 et de 14h30 à 17h00, Mercredi et vendredi de 08h00 à 13h00, ou par voie électronique en téléchargeant le DCE sur le site Internet http://marches.cg971.fr. Renseignements complémentaires : Modalités d'ouverture des offres : Date prévisionnelle : le Mardi 17 Juillet 2007 à 16 heures, à la Résidence départementale du Gosier. Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : - Membres de la commission d'appel d'offres, - Personnalités compétentes. DUREE DU MARCHE : le présent marché est conclu pour une durée de 1 an à dater de sa notification. Il pourra être renouvelé par reconduction expresse sana que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Langue utilisée : française. Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Ce marché est à bons de commandes au niveau national et un accord cadre au niveau européen. Renseignements relatifs aux lots : Lot 1 : Equipements portuaires : Protection pieux, quais, bollard, etc.. Minage subaquatique, Réhabilitation de ponton flottant et de passerelle d'accès, Traitement des surfaces et armatures en bétons, Remplacement des équipements de mouillages (bollards, taquets, bouées, ...), Restructuration des bétons épaufrés Curage, Remplacement des défenses (bois et caoutchoucs), Inspection subaquatique, Equipements portuaires : 50246000 Devise : EUR. Lot 2 : Equipements électriques : Inspection des bornes eau/électricité, Réparation du réseau électrique des bornes, Réparation du réseau hydraulique des bornes, Réactivation des bornes, Remplacement de la carte de gestion électronique, Equipements électriques : 45310000. Devise : EUR. Lot 3 : Machines à glaces : Inspection des machines à glace, inspection des chambres froides, méthodologies pour la remise en état du système. Equipements frigorifiques : 50730000 Devise: EUR. Obtenir des renseignements d'ordre administratif : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant: Mme Joselyne BERRY Adresse : DSCMP - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 059080B245 Télécopieur : 0590806231 Courrier électronique (courriel) : jocelyne.berry@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Obtenir des renseignements d'ordre technique : Nom de l'organisme : Conseil Général de la Guadeloupe Correspondant : Mr Michel ANTOINE Adresse : CSTATM - Desmarais Code postal : 97100 Ville : Basse-Terre Téléphone : 059080B204 Télécopieur : 0590809134 Courrier électronique (courriel) : michel.antoine@cg971.fr Adresse Internet (U.R.L.) : www.cg971.fr Classification des produits : Services fournia principalement aux entreprises. Le marché est-il couvert par l'Accord sur lea Marchés Publics (AMP) : oui. L'avis implique : un marché public. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières (le cas échéant) : non. Marchés réservés (le cas échéant) : non. Les prestations sont-elles réservées à une profession particulière : non. Les personnes morales seront-elles tenues d'indiquer lea noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation du marché : oui. Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. Une enchère électronique sera effectuée : non. Document contractuels et documents additionnels : - Date limite d'obtention : 18/07/2007 à 12 : 00. Instance chargée des procédures de recours : Nom officiel : Tribunal administratif de Basse-Terre Adresse postale : Route de Stade Félix Eboué Localité/Ville : Basse-Terre Code postal : 97100 Courrier électronique (e-mail) : greffe-ta-baaae-terre@juradm.fr Téléphone : 0590814538 Fax : 059081 9670 Adresse Internet (URL) : www.ta-basse-terre.juradm.fr Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : Dix jours au moins entre la dale de notification de rejet aux candidats non retenus et la date de signature du marché. Recours : Deux mois après la publication du marché. Date d'envoi du présent avis à la publication : jeudi 10 mai 2007. Le Président du Conseil Général, Jacques GILLOT. 1449/10