Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA MISE EN CONCURRENCE I - NOM ET ADRESSE DE L'ORGANISME ACHETEUR : Caisse des Ecoles de la Commune de Gourbeyre Ruelle des Menus 97113 Gourbeyre Tél: 05-90-92-32-32 Fax: 05-90-92-32-33 II - MODE DE PASSATION CHOISI : La procédure adaptée art. 25 du code des marchés publics. III - OBJET DU MARCHE : Fourniture et livraison de denrées alimentaires nécessaires au bon fonctionnement de la restauration scolaire pour la période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2008 concernant : Marché n° 1 : La fourniture de denrées alimentaires, Marché n° 2 : La fourniture de pains et patisserie. IV - DURÉE DU MARCHE : 14 mois. V - LIEU D'EXECUTION : Cuisine Centrale de Bourg de Courbeyre.VI - CONDITIONS DE DELAI : Le vendredi 01 juin 2007 à 12 h 00. Date limite des candidatures 15 jours à compter de la date de le publication. VII - REMISE DES CANDIDATURES A: Monsieur le Maire - Président de la Caisse des Ecoles de la Commune de Gourbeyre - Ruelle des Menus - 97113 Gourbeyre et portant la mention suivante : " La procédure adaptée pour l'approvisionnement de la restauration scolaire en denrées alimentaires pour le période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2008 ". VIII - CRITERES DE SELECTION : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif à la fourniture faisant l'objet du marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices: - Conditions de transport répondant aux normes H.A.C.C.P: - Régularité et respect des délais de livraison: - Les moyens humains et matériels du candidat: - Référence pour les prestations similaires: - Qualifications professionnelles et notamment celles relatives au stockage et la vente de denrées animales et d'origine animales. IX - CONDITIONS DE PARTICIPATION JUSTIFICATIFS A FOURNIR : L'ensemble des documents prévus eus articles 43, 44, 45, 46, 48 du code des marchés publics • Lettre de candidature (DC4 ou équivalent) • La déclaration de candidat (DC5 ou équivalent) • Pouvoir de la personne habilitée à engager le marché • Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire • Déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir • La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée des obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 • Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour lea infractions visées aux articles L 3231, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3, L323-1, L323-8-2 et L323-8-5 du code du travail • Certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation • Copie du récépissé de la déclaration CERFA (Service Vétérinaire) • L'ensemble des documents doit être rédigé en français X - DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : le 14 mai 2007. Fait à Gourbeyre, le 14 mai 2007 P/ Le Maire-Président, Le Délégué, A. HATCHI 1449/28