Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ENQUETES SOCIO ECONOMIQUES ET DU BATI " COPROPRIETE CHANZY " PROJET RENOVATION URBAINE DE POINTE-À-PITRE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE : Ville de Pointe-à-Pitre Place des Martyrs de la Liberté 97110 Pointe-à-Pitre Tel :05-90-93-85-60 Fax 05-90-93-85-93 LE MANDATAIRE : Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : lot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Guadeloupe Tel :05-90-93-41-69 Fax 05-90-93-45-66 2- PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics.3- CONTENU DE LA MISSION : L'objectif de l'étude est d'avoir une photographie exacte des familles qui résident dans la zone, leur statut d'occupation et leur cadre de vie. La durée d'exécution de la mission devra être d'un mois. 4-CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Rédaction de l'offre : Le candidat doit fournir l'ensemble de ses documents en langue française. Les prix seront spécifiés en € (euros). 5-CONDITION DE PARTICIPATION :Composition de l'équipe: Les équipes devront impérativement être composées au moins de 5 enquêteurs. Chaque membre de l'équipe devra présenter son CV témoignant d'une expérience relative à la mission. Composition du dossier de candidature : Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant : a) dossier administratif : • Lettre de candidature ou DC4 • Déclaration du candidat (DC5) comprenant notamment les références de l'entreprise, la nature et importance de ses moyens humains et matériels, le chiffre d'affaires, global et relatif à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices. Le candidat doit en outre indiquer les moyens humains et matériels dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : * qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation su 31 décembre 2006), * qu'il n'a pas fait l'objet d'aucune des interdictions à concourir aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. • Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité • Extrait K'bis ou copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises. b) Dossier d'identification : • le curriculum vitae de chacun des différents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant en évidence leurs compétences • une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels • une présentation des 5 (maximum) références principales du candidat, relatives à l'objet de la consultation c) dossier de l'offre comportant : • une note méthodologique de 2 è 3 pages maximum, illustrations comprises définissant la perception des enjeux de l'étude, la méthode de travail et d'intervention proposée dans le cadre spécifique de ce marché (notamment lee compétences mobilisées au sein de l'équipe et le mode de coordination dens le cadre du délai proposé) • l'offre de prix, sous forme de devis descriptif et estimatif distinguant clairement les coûte directement liés aux missions et lee trais de déplacement le cas échéant. 6- CRITERES : 6-1 - Critères de sélection des candidatures : • Conformité et validité administrative du dossier de candidature : 50 %, • Capacité professionnelle et technique (compétences, références, moyens humains et matériels, plan de charge) : 30 %, • Capacité financière de l'entreprise liée è l'objet de la consultation : 20 %. 6-2 - Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés ci-dessous : 1 - Offre de prix (50 %), 2 - Moyens mis en oeuvre et organisation de l'équipe pour la mission (30 %), 3 - Note méthodologique (20 %). 7 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le 29 mai 2007, l'heure limite de réception des plis, est impérativement fixée è 12 heures (heure locale). 8 - ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMIS : Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à : la Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n° 5 Rocade Grand-Camp 97142 Abymes.b) par dépôt contre récépissé au :Secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement Siège social de la SIGlot n° 5 La Rocade Grand-Camp 97142 Abymes 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention " Ne pas ouvrir " et l'intitulé : " Avis d'appel public à la concurrence - Enquêtes socio-économiques et du bâti « copropriété Chanzy » - Projet rénovation urbaine de Pointe-à-Pitre ". 2 - La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra le dossier administratif et le dossier d'identification comme indiqué ci-dessus. 3 - La deuxième enveloppe intérieure, portant le nom du candidat, contiendra le dossier de l'offre. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 9 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les dossiers de consultation sont è retirer gratuitement, après réservation par téléphone : Au Secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement de la SIG Lot n° 5 - Rocade Grand-Camp 97142 Abymes Renseignements techniques : tél : 05-90-93-41-70 Administratifs : tél : 05-90-93-41-69 - Fax : 05-90-93-45-66 10 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS : le 10 mai 2007. Mandataire pour le compte de la Ville de Pointe-à-Pitre, Le Directeur Général de la SIG,Dominique DUCOURTIOUX 1449/29