Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national Nom et adresse officiels de organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139 Abymes Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. OBJET DU MARCHE : Inspection Filtrage Bagages de Soute (I.F.B.S.). Lieu d'exécution ou de livraison : Aéroport de Pointe-à-Pitre/ Le Raizet. L'AVIS CONCERNE : Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. Variantes : Pas de variante. Nature et étendue : Inspection, filtrage des bagages de soute au départ de l'aéroport de Pointe-à-Pitre/ Le Raizet (hors marchandises fret). Marché public fractionné à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Quantités : Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit :seuil minimum : 1 700 000,00 Euros H.T. / seuil maximum: 3 200 000,00 Euros H.T. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Description des options : Aucune option n'est prévue aux cahiers des charges. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix unitaires, de type Révision mensuelle. Modalités de financements : Taxe d'aéroport. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Forme juridique exigée : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Autres conditions : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 01/10/2007 jusqu'au 30/09/2008.Le marché est renouvelable pour 2 périodes de un an. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Forme juridique : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Engagement du candidat à réaliser le programme de sûreté et le programme d'assurance qualité de l'IFBS dans un délai de 3 mois à compter de la date d'effet du marché.- Dossier de présentation et références professionnelles du candidat en matière d'inspection Filtrage Bagages de Soute:- Attestation ou lettre d'engagement relatif à l'obligation de contracter une Assurance Responsabilité Civile et Risques Aéronautiques à la date de prise d'effet du marché. - Agrément Préfectoral à jour.- Extrait K'Bis.Pour chaque certificat précité, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent. Niveaux spécifiques minimaux exigés : Niveau minimum 2006 : 30 agents dont 3 cadres. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation lettre d'invitation). Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée. PROCEDURES : Mode de passation : Appel d'offre ouvert. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des offres : 10/07/2007 à 12H00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Référence du marché : 07SU001/1. Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique : Non autorisée. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 15/05/2007. ADRESSE COMPLEMENTAIRES Renseignement d'ordre administratif et technique Alain Bertaud Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Service Sûreté Morne Mamiel 97139 Abymes Tél: 0590 21 13 09 - Fax: 0590 21 14 26 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Direction Aéroport Morne Mamiel 97139 Abymes Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 Pointe-A-Pitre Cedex G05443