Marchés publics

GUYANE LA REGIONAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCESERVICES1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE: 1.1. NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE D'ORGANISME ACHETEUR (POUVOIR ADJUDICATEUR) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyane Française TÉL: 05.94.29.20.20 - FAX: 05.94.31.95.22 © : www.cr-guyane.fr 1.2. POUVOIR ADJUDICATEUR : M. Le Président de la Région Guyane. 2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1. OBJET DU MARCHE : 2.1. Objet du marché : Location longue durée de véhicules neufs pour le Conseil Régional de Guyane. Lot 3 : Véhicule particulier type monospace 7 place. 2.2. Type de marché : Service 2.3. Catégorie : Location. 2.2. TYPE DE MARCHE : Service 3. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane, Ville de Cayenne. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES: Location longue durée. Marché à bon de commande conformément à l'article 77 du code des marchés public Variante : autorisée. • Division en lots : Le marché eut composé d'un lot • Lot 3 : Véhicules particulier type monospace 7 places - A titre indicatif : Quantité mini : 1 / quantité maxi : 2. 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Le marché débutera à compter de sa notification à l'attributaire, et sera conclu pour une durée de trois ans. Modalités de financement et de paiement : Opération financée par la Région Guyane. Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n° 2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 6. CONDITIONS DE PARTICIPATION OU CRITÈRES DE SÉLECTION DES CANDIDATURES : Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics (CMP) : Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir: - Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales: - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.32410, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail: - En application du 3° de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3 A l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : • Une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants. • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices. Références professionnelles et capacité technique : Les capacités techniques : références professionnelles : Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut-être apportée par tout moyen A cet effet, et pour certains renseignements ou documents exigés ci-dessus, il peut être utilisé les modèles, mis à jour à partir de novembre 2002, disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm). 7. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : Valeur technique des prestations : 35 %, Prix des prestations jugé : 40 %, Délai d'exécution : 25 %. Type de procédure: Procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des marchés. 8.8. CONDITIONS DE DÉLAI, DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention « Ne pas ouvrir » au plus tard le mercredi 23 mai 2007 avant 72 heures. Validité des offres : 60 jours 9. AUTRES RENSEIGNEMENTS: 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service technique Pôle marchés publics 4179, route de Montabo BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française smp@cr-guyane.fr Le dossier de consultation des entreprises est disponible en accès libre et directe sur le site de la Région Guyane, à l'adresse suivante : http.www.cr-guyane.fr.11.2 Adresse où les candidatures où les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service technique Pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française Dépôt sous forme électronique sur la plate-forme Internet de la personne publique : http://www.cr-guyane.fr 10. PROCÉDURE DE RECOURS : Les candidats dont la candidature et où l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551.1 du Code de justice administrative, le référé précontractue est possible jusqu'à a signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schoelcher 97350 Cayenne cedex TÉL : 05.94.25.49.40 - FAX : 05.94.25.49.71 DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS ALA PUBLICATION : 10 mai 2007.