Marchés publics

CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN 97120 SAINT CLAUDE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 1 - MAITRE D'OUVRAGE : CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN, 10 Plateau - 97120 SAINT CLAUDE. Téléphone : 05.90.80.52.95 - Télécopie : 05.90.80.52.25. 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée, en application de l'articles 28 et 40 du code des marchés publics. 3 - OBJET DU MARCHE : Travaux d'aménagement de bureaux de consultation. 4 - LIEU D'EXECUTION : Immeuble Nevada à JARRY - 97122 BAIE MAHAULT. 5 - CONSISTANCE DES TRAVAUX: - Cloisonnement d'un espace vide de 150 m2, - Réalisation de bureaux, - Mise en place des réseaux courant fort, courant faible. 6 - TYPE DE CONTRACTANTS : Entreprise tout corps d'état ou groupement d'entreprises conjointes. 7 - DELAI PREVU DES TRAVAUX : 2 à 3 mois. 8 - DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : Le 1er juin 2007 à 12 heures. 9 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DES CANDIDATS : Les candidats devront transmettre leur candidature sous pli cacheté contenant les documents suivants : a. L'imprimé DC 4 ou la lettre de candidature, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. b. Déclaration du DC 5 datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à engager la société. c. Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datée, tamponnée et signée en original par la personne habilitée à en engager la société. d. Certificats et déclaration sur l'honneur mentionnées à l'article 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales, datées, tamponnées et signées en original par la personne habilité à engager la société (situation arrêtée au 31/12/2002). e. Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail. f. Copie du (ou des) jugement(s) prononcé (s) pour les entreprises en redressement judiciaire. g. Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années. h. Attestation d'assurance civile et décennale qui devront être produites au plus tard à la date de signature du marché à la personne responsable du marché. 10 - AUTRES RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus au CENTRE HOSPITALIER DE MONTERAN, Cellule des Restructurations - 97120 SAINT CLAUDE. (Téléphone : 05.90.80.52.95 - Télécopie :05.90.80.52.25) - email : charles.delacroix@ch-monteran.fr Les candidatures ou offres devront être rédigées en langue française. L'unité monétaire du marché est l'€uro. 11 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Le 16 mai 2007. SAINT CLAUDE, le 15 mai 2007, Pour le Directeur : Simon JURAVER. 342