Marchés publics

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Procédure ouverte 1/ DENOMINATION ET ADRESSE DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE : MINDEF/SGA/SID/FORT-DE-FRANCE/DIRECTION DES TRAVAUX DE FORT DE FRANCE B.P. 614 MORNE DESAIX - 97261 FORT DE FRANCE CEDEX Tél: 0596 39 52 64 / 58 - Fax : 0596 39 52 51 Email : dt.antilles.mar@wanadoo.fr. 2/ Procédure de passation : Marché public de travaux sur appel d'offres ouvert en application des Articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics sur projet (avec visa des études et des plans d'exécution), à prix global et forfaitaire pour l'ensemble des prestations. Les études d'exécution et les D.E.O. sont à la charge de l'entreprise. 3/ Objet du marché : 1/ Projet 07/023 - Travaux de génie civil pour la pose de fibres optiques. 2/ Lieu d'exécution : GUADELOUPE (971) Quartier Dugommier. 4/ Caractéristiques principales : Les travaux prévus au présent descriptif concernent : a) Réalisation de tranchées avec pose de fourreaux et mise en place de chambres de tirages. Mise aux normes (électricité, climatisation, plancher technique) de deux locaux techniques. Variantes : les variantes sont autorisées. Option : Le dossier ne comporte pas d'option. 5. Décomposition en tranches et en lots : - Les travaux sont découpés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle désignées ci-après : - une tranche ferme (TF) : local technique du bâtiment 13, tronçons 1 à 4 et tronçon 7. - et une tranche conditionnelle (TC) : local technique de bâtiment 52, tronçons 5 et 6. - n'est pas prévu de décomposition en lots (marché à lot unique). Cependant, les travaux sont répartis en quatre sections techniques désignées ci-après : ST1 - VRD Gros oeuvre ST2 - Menuiseries ST3 - Climatisation Electricité/Alarme ST4 - Peintures  - Le marché sera conclu avec une entreprise générale pouvant être soit une entreprise unique, soit un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises générales. 6. Délai d'exécution : Les délais d'exécution des travaux sont fixés à deux mois (2 mois) pour la tranche ferme et un mois (1 mois) pour la tranche conditionnelle. Il est prévu une période de préparation de un mois (1 mois) non comprise dans les délais d'exécution. 7. Conditions relatives au marché : a) Modalités de financement et de paiement : - crédits du Ministère de la Défense. - le délai de paiement des acomptes et du solde est de 45 jours. - les prix sont fermes et éventuellement actualisables. - une avance est versée au titulaire, sauf refus exprimé par celui-ci lorsque le montant initial du marché ou de la tranche est supérieur à 50 000 Euros HT. b) Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché : Le marche sera conclu, selon l'offre qui sera retenue, avec une entreprise générale pouvant être soit une entreprise unique, soit un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises générales. c) Les offres seront rédigées uniquement en langue française. 8/ Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures (ar- ticles 43, 52 et 156 du CMP) : - capacité économique et financière : cf. article 3 du RC. - référence professionnelle et capacité technique : cf. article 3 du RC. 9/ Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés ci-après : 1 - prix des prestations : 60 %, 2 - valeur technique des prestations : 40 %. 10/ Lieu où les dossiers de consultation peuvent être retirés : Les dossiers de consultation peuvent être : - soit téléchargés sur le portail achats-defense : www.achats.defense.gouv.fr) - soit retirés, dès parution du présent avis, contre paiement de frais de reprographie conformément aux dispositions de l'article 41 du code des marchés publics (le nom de l'organisme de reprographie vous sera communiqué sur demande : tél: 0596 39 54 82 / 52 64 / 52 58). 11/ Conditions de remise des offres :a) Date limite de réception des offres : 19 JUIN 2007 - 12 h 00. b) Délai de validité des offres : cent vingt jours (120 jours). Les offres peuvent être : - soit transmises par courrier traditionnel à l'adresse postale suivante : Direction des travaux de Fort-de-France Section : Administration finances Morne Desaix - B.P 514 - 97261 - FORT-DE-FRANCE - soit remises contre récépissé à la " cellule administration " (bureau Marchés) de la direction des travaux de Fort-de-Francee durant les horaires d'ouverture au public (lundi et mardi 07 h 00 - 12 h 00 et 13 h 45 - 16 h 30, du mercredi au vendredi de 07 h 00 à 13 h 00). - soit remises contre récépissé au détachement du service du génie (DSG) de Guadeloupe BP 2900 - 97189 JARRY. - soit transmises par voie électronique par le biais du portail achats-défense : www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats qui auront opté pour une transmission par voie électronique en aviseront le représentant du pouvoir adjudicateur par courrier électronique : dt.antilles.mar@wanadoo.fr. 12/ Renseignements et justifications demandées : 1) La première enveloppe (candidature) contient les renseignements ou pièces permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise (Articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (cf. Article 3 du Règlement de la consultation). 2) la deuxième enveloppe contient l'offre de prix proprement dite. 3) Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire en outre (Article 46 du Code des Marchés Publics) dans un délai de 10 jours suivant la demande du pouvoir adjudicateur, sous peine d'élimination les documents ou attestations figurant à l'article R324.4 et R 324.7 du code du travail (l'extrait K Bis devant dater de moins de trois mois) : - les attestations ou certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou DC7 dûment complété et revêtu de la signature des organismes compétents. Ces documents devront être fournis par le titulaire du marché tous les six mois après la conclusion du contrat et ce, jusqu'à la fin de l'exécution de celui-ci. 13/ RENSEIGNEMENTS : Les renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus auprès de : - section « Administration Finances » - tél: 0596 39 52 58 ou 0596 39 52 64 - Fax: 05 96 39 52 51. - section " technique " - tél: 05 90 60 61 33 / 31 38 - Gsm : 06 90 31 56 03. 14/ - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 16 MAI 2007. G05458