Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR : Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Nom de organisme : CCI de Pointe à Pitre Point de contact: ------- Adresse: Hotel Consulaire Code postal: 97110 Ville: POINTE A PITRE Téléphone: 0590 93 76 27Télécopieur: Courriel: Adresse Internet (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): OBJET OU MARCHE : Description succincte: TRAVAUX DE GRENAILLAGE ET DE MARQUAGE AU SOL SUR L'AÉRODROME DE PONTE-A-PITRE TRAVAUX DE GRENAILLAGE ET DE MARQUAGE AU SOL SUR L'AÉRODROME DE POINTE-A-PITRE. Type de marche de travaux: Exécution Classification CPV : Objet principal: 45233223 Lieu d'exécution: Aérodrome de Pointe-à-Pitre CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Nature et étendue des travaux: Travaux de marquage au sols sur les infrastucture infrastructures de l'aérodrome de Pointe à Pitre le Raizet. Acceptation des variantes: Non. Prestations divisées en lots: Oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: CCI de Pointe à Pitre * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront fermes actualisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme jurdique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: - soit avec un entrepreneur unique: - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit du candidat individuel, soit de membre d'un groupement. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Situation juridique - références requises: * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC4, DC5 téléchargeable sur le site : minefi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire, * Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière - références requises : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): - Référence professionnelle et capacité technique - références requises: A - Expérience : La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles: * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: * Les certificats de qualifications professionnelles suivants. Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques: * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années: * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marche, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges ci-dessous avec leur pondération : - Prix de la prestation : 40 %, - Valeur technique des prestations : 60 %. PROCEDURES : Type de procedure: Appel d'offres ouvert. Conditions de délai : Date limite de réception des offres: ?? / ?? / ???? à ?? h ?? Jeudi 14juin 2007 - 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de reception des offres. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: dde971-2007-0107VRD014 Autres Informations: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée, l'euro: * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux: * A titre indicatif, les travaux commenceront vers juillet 2007 pour une durée de 1 mois: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre: Les dossiers de consultation sont à retirer à l'adresse suivante : Direction Générale de l'Aéroport Aérogare Guadeloupe Pôle Caraibes Morne Mamiel 97 139 Abymes Conditions de remise des offres ou des candidatures: * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde) seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles en programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmisson des offres sous forme papier. Adresse du dépôt des plis: Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre - Secrétariat de la Présidence - Rue Félix Eboué - 97 159 Pointe-à-Pitre Cedex. * Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.cci-pap.org) sous la référence publique "marquage 2007", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. PROCEDURES DE RECOURS : Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant introduction des recours : Nom de l'organisme: CCI de Pointe à Pitre Adresse: Code postal: Ville: Téléphone Télécopieur: Courriel: Adresse Internet (URL): Précisons concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) : article L551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) : article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION:Date d'envoi du présent avis à la publication : ?? / ?? / ???? 21/05/2007 RENSEIGNEMENTS RELATIFS AU(X) LOT(S) : Lot n° 1 : Intitulé : Grenaillage : Classification CPV : Objet principal : 45233223 : Description succincte : Grenaillage Etendue ou quantité: 30 000 m environ Lot n° 2 : intitulé : Marquage au Sol Classification CPV : Objet principal: 45233221 Description succincte : Marquage au Sol Etendue ou quantité: 15000 m environ PUBLICATION AU BOAMP : Département de publication : 971 CLASSIFICATION DES PRODUITS : Produits associés à cette annonce: 45. Travaux de construction FACTURATION : Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP cci-2007-01 Facturation : groupée Libellé de la facture: Code client : 70000A G05496