Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE Type : FOURNITURES La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC. 4 - IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE : CATEGORIE : Etablissement public territorial. 5 - ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Santé. 6 - Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Non. 7 - NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR: 1 - Nom de l'organisme: CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIOUE DU RAIZEV 2 - Correspondants : Mme SANS / Mr RACON 3 - Adresse: Morne Vergain - BP 481 4 - Code postal : 97183 5 - Ville : ABYMES 6 - Pays (autre que la France): GUADELOUPE 7 - Téléphone : 0590 21 37 46 / 0590 21 37 40 8 - Poste: 3746 / 3740 9 - Télécopieur: 0590 21 37 48 10 - Courriel : gaia.gans©chgeront-gpe.fr / philippe.racon©chgeront-gpe.fr 11 - Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr 12 - Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) : (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'annexe 1 page 7). 8- OBJET DU MARCHE : 1 - Objet du marché : ACQUISITION DE MATERIELS MEDICAUX POUR L'EQUIPEMENT DU SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICILE. 3 - Type de marché de fournisseur : Achat. 5 - Nomenclature : Classification CPV (vocabulaire commun des marchés publics) : descripteur principal descripteur supplémentaire (le cas échéant) : Objet principal: 33.19.00.00-8 Objets supplémentaires : 33.12.15.00-9, 33.18.6100-8 Lieu de livraison : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIQUE DU RAIZET Morne Vergain - 97183 ABYMES CED 10 - L'avis concerne : un marché. 12 - CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : La présente consultation concerne l'acquisition de matériels pour l'équipement d'un service d'un service d'hospitalisation à domicile. Les caractéristiques sont décrites à l'article 10 dans le document intitule cahier des clauses particulières. 1- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La consultation comporte 14 lots. 4- Acceptation des variantes : oui, une variante. 13 - Prestations divisées en lots : Oui. Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots. 14- Durée du marché ou délai d'exécution : Soit, un délai de livraison de 3 mois maximum à compter de a notification du marché. 15 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHES : 2 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement choisi par la personne publique est le mandat administratif. Le financement est assuré par le budget de l'établissement. 16- CONDITIONS DE PARTICIPATION : Renseignements concernant la situation des opérations économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimales requise en vue de la sélection des candidatures : (application des articles 43,44,45,46,52 et 156 du code des marchés publics) : 1 - Situation juridique - références requises : Les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 43 à 45 du code des marchés publics at à l'arrêté d'application de l'article 45 en date du 28/08/2006 : Le candidat remettra une déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'est pas passible d'une interdiction de soumissionner, prévue à l'article 43 du code des marchés publics. 2- capacité économique et financières - références requises / niveau(n) spécifique (s) minimal (aux) exigé(s) :- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des principales fournitures vendues au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: 3 - Référence professionnelle et capacité technique - références requises / niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : - Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise: - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats si ceux-ci n'ont pas accès à des certificats ou n'ont aucune possibilité de las obtenir dans les délais fixés. 17 - Conditions de participation à un système de qualification (le cas échéant) : Si cette information est volumineuse et repose sur les documents auxquels les opérateurs économiques intéressés ont accès, un résumé des principales conditions et méthodes ainsi qu'une références à ces documents suffisent). 20- CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction (1) : des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 1 - Valeur technique : coefficient 5,2 - Pun des prestations : coefficient 4, 3 - Assistance technique : coefficient 1. 22- PROCEDURES : Types de procédure : Procédure adaptée. 26 - Conditions de délai : Date limite de réception des offres : 22/06/2007 à 13H00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres. 29- Date d'envoi du présent avis à la publication : (mois en toute lettres) ZONE OBLIGATOIRE : 25/05/2007. ANNEXE 1 - Adresses complémentaires : (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1.) (3) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus d'ordre administratif : 1 - Nom de l'organisme : Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet, 97139 ABYMES Monsieur RACON Philippe Madame CELIGNY Marie-France, Mlle ALPAR Katia, Et sur le site internet : 2- Correspondant: Mr RACON / Mme CELIGNY/ Mlle ALPAR 3- Adresse : BP 481, Morne Vergain, 4- Code postal: 97139 5- Ville : ABYMES 6- Pays (autres que la France) : GUADELOUPE 7- Téléphone : 05 90 2137 46 / 05 90 21 37 40 8- Poste : 3746 / 3740. 9- Télécopieur : 05 90 21 37 48 10- Courriel : philippe.racsn@chgeront-gpe.fr / katia.alpar@chgeront-gpe.fr /marie-france.celigny@chgeront-gpe.fr 11 - Adresse Internet (URL) (le cas échéant): www.chgeront-gpe.fr ou d'ordre technique : 1 - Nom de l'organisme : 2 - Correspondant : Madame PERNIN Marie-Françoise 3 - Téléphone : 05 90 21 37 53 4 - Poste : 3752. 9 - Télécopieur : 05 90 21 37 48 5 - Courriel : marie-francoise.pernin@chgeront-gpe.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1 - Nom de l'organisme : Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet, - ou sur le site internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique : Marchés publics, Accès à la plate-forme de dématérialisation. C'est un lien qui pointe sur le site de " marchés sécurisés " sur lequel est publié ce marché. Remarque : Une fois sur ce site, il convient de suivre les instructions données en ligne. Le téléchargement du DCE est impérativement précédé de l'identification du candidat. Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.chgeront-gpe.fr. en cliquant sur l'onglet " marchés publics ", accès à la plateforme de dématérialisation ce lien pointe sur le site de " marchés sécurisés ". La personne doit impérativement renseigner lors du téléchargement du dossier d'appel à candidatures, son nom et son adresse électronique ainsi que le nom de l'organisme candidat afin qu'elle puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en parti- culier les éventuels compléments ou modifications. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents min à disposition sur le site : www.chgeront.gpe.fr, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : - zip (compression) - pdf (visionneuse) - doc (traitement de tente) - xls (tableau). 2 - Correspondant : Madame CELIGNY Made-France, 3 - Adresse : Morne Vergain, Secrétariat des services économiques 4 - Code postal : 97139 5 - Ville : ABYMES, 6 - Pays (autres que la France) : GUADELOUPE 7 - Téléphone Tel: 05 90 21 37 46 8 - Poste : 3746. 9 - Télécopieur Fax: 05 90 21 37 48 10 - Courriel : marie-france.celigny©chgeront-gpe.fr 11 - Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr, 34 - Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres seront transmises sous pli cacheté et contiendront les justifications à produire par le candidat conformément à l'article 3 du présent règlement de consultation. L'enveloppe portera l'adresse et les mentions suivantes : CENTRE HOSPITALIER GERONTOLOGIOUE DU RAIZET DIRECTION DES SERVICES ECONOMIOUES B.P. 481 - 97183 ABYMES CEDEX "CANDIDATURE MARCHE À PROCEDURE ADAPTEE - ACQUISITION DE MATERIELS POUR L'EOUIPEMENT DU SERVICE D'HOSPITALISATION A DOMICILE". Les offres cachetées devront parvenir : 1) par voie postale sous pli recommandé avec avis de réception postale 2) par dépôt contre récépissé 3) par voie électronique, sur le site internet : www.chgeront-gpe.fr, rubrique : Marchés publics, Accès à la plateforme de dématérialisation. En cas de réponse dématérialisée, une copie de sauvegarde peut être envoyée à l'adresse postale figurant ci-dessus. Elle est fournie our support papier ou sur support électronique sous pli scellé comportant obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Les documents de cette copie sont impérativement signés. 1 - Nom de l'organisme : Centre Hospitalier Gérontologique du Raizet, 2 - Correspondant : Madame CELIGNY Marie-France, 3 - Adresse : Morne Vergain, Secrétanat des services économiques 4 - Code postal : 97183 5 - Ville : ABYMES 6 - Pays (autres que la France) : GUADELOUPE 7 - Téléphone : 05 90 21 37 46 / 05 90 21 37 40 8 - Poste : 3746/3740 9 - Télécopieur : 05 90 21 37 48 10 - Courriel : marie-france.celigny@chgeront-gpe.fr 11 - Adresse Internet (URL) (le cas échéant) : www.chgeront-gpe.fr Abymes, le 16 mai 2007 LE DIRECTEUR S.LAVEL G05552