Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de fournitures : Achat IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Colette KOURY Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139 Abymes Tél: 0590 93 76 00 Fax: 0590 90 21 87 URL: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr Le pouvoir adjudicateur n agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. OBJET DU MARCHE : FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE RX POUR L'AEROPORT DE POINTE A PITRE? L'AVIS CONCERNE : L'établissement d'un accord-cadre. INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE : Accord-cadre avec un seul opérateur. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord our les marchés publics de l'OMC. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. Code NUTS: FR. Variantes : Pas de variante. Nature et étendue : FOURNITURE ET MISE EN SERVICE DE RX POUR L'AEROPORT DE POINTE A PITRE.. Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique - Quantités : Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit, seuil minimum : 150 000,00 Euros H.T. / seuil maximum : 400 000,00 Euros H.T. Description des options : Aucune option n'est prévue aux cahiers des charges. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 45 jours. Prix unitaires, de type Actualisation. Modalités de financements : Taxe d'Aéroport. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Forme juridique exigée : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. Autres conditions : L'accord-cadre est conclu pour une période de 3 ans: à compter de la notification du marché. CONDITIONS DE PARTICIPATION :Forme juridique : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire:  - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail. Capacité économique et financière: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques su preuve d'une assurance pour les risques professionnels Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - 30 % : Prix des prestations - 30 % : Valeur technique - 20 % : Délai d'exécution - 20 % : Service après-vente PROCEDURES : Mode de passation : Appel d'offre ouvert. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des offres : 25/07/0007 à 12H00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Référence du marché : 07ME0002/1. Renseignements complémentaires : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique DCE non disponible par voie électronique. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 30/05/2007. ADRESSE COMPLEMENTAIRES : Renseignement d'ordre administratif et technique : Philippe CHOUNI Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Service Maintenance Equipements Morne Mamiel 97139 Abymes Tél: 0590 21 16 72 Fax: 0590 21 16 01Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Direction Aéroport Morne Mamiel 97139 Abymes Tél: 0590 211 431 Fax: 0590 211 426 Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Secretariat de la Présidence Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 Pointe-À-Pitre Cedex G06305