Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Le marché est il couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) OUI Identification de l'organisme qui passe le marché Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la commande publique, Rue Gaston Defferre - Cluny 97200 Fort-De-France - Martinique, tel:0596 59-63-00 / télécopie : 0596 72-68 10 Adresse Internet : http://www.cr-martinique.fr - rubrique 'Marchés publics" Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur: Le président du Conseil Régional de Martinique Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Néant S'agit-il d'un marché périodique : Non L'avis implique la passation d'un marché. Objet du Marché Mission de mandat de maîtrise d'ouvrage publique pour la Reconstruction du lycée SCHOELCHER Référence d'indentification du marché GP-SCH-05-OP1 -MAN Caractéristiques Principales: Il s'agit de désigner un mandataire afin d'assurer au nom et pour le compte du Conseil Régional de Martinique une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage (telle que régie par la loi 85-704 du 12 juillet 1985, modifié). La mission porte sur la reconstruction sur site du lycée Schoelcher. Cet ouvrage sera sur appuis parasismiques intégrant une approche bioclimatique marquée (utilisation énergie solaire, utilisation eaux pluviales, groupe électrogène, etc...). Il sera construit par étapes successives, en site occupé sur un terrain d'une superficie de 28 033 m2. Ce nouveau Lycée sera compact avec une juxtaposition de plusieurs corps de bâtiment d'une hauteur de 4 niveaux, étagés selon le dénivelé naturel du terrain. Il accueillera un effectif d'environ 1400 élèves La surface utile de cet ensemble est estimée à 12 312 m2, soit environ 18 340 m2 de surface hors d'oeuvre nette, ainsi que des espaces extérieurs aménagés (cours de récréation, aire d'EPS, stationnement) pour une surface de 16 350m2. Autres - Variantes non autorisées - Transmission par voie dématérialisée autorisée - Procédure de passation Appel d'offres ouvert en vertu des articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics avec publicité au JOUE N de la nomenclature - classification CPV vocabulaire commun marchés publics : 74264100-8 (Service de gestion des projets de construction) - Catégorie de services : 12 (au sens de l'article 29 du code des marchés publics) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises le cas échéant Groupement solidaire momentané Modalités essentielles de financement et de paiement du marché * Financement: - Fonds Propres du Conseil régional - Contrat de projets 2007-2013 (Etat Région Département) * Paiement : Virement administratif * Délai global de paiement : 45 jours * Avance de 5 % : prévue * Variation des prix : prix révisables Cautionnement et garanties exigés Le titulaire du marché aura à payer toutes les dépenses nécessaires à la réalisation de l'ouvrage. Il recevra à ce titre des avances trimestrielles du Conseil régional. Il aura donc à produire avant le versement de la première avance trimestrielle du Conseil Régional une sûreté financière de 2 900 000 € (sous forme de garantie à première demande ou (avec l'accord de la Région) de caution personnelle et solidaire). Lieu de construction de l'ouvrage objet de la mission : Boulevard Robert ATTULY 97262 Fort de France Durée du marché : 100 mois environ dont 78 environ pour la mise à disposition des ouvrages Délai de validité des offres : 180 jours Adresse auprès de laquelle les informations complémentaires peuvent être obtenues Conseil régional de la Martinique (service des marchés et de la commande publique) ou en ligne à l'adresse sus indiquée Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus (Dossier de Consultation des Entreprises - DCE- documents complémentaires) Ces documents (dont le DCE) seront remis gratuitement par le service des marchés et de la commande publique Rue Gaston Déferre - Cluny 97200 FortDe-France - Tel : 0596 59 63 00 Lors du retrait du DCE, le candidat devra fournir tout élément d'identification permettant de le contacter en cas de besoin. Ce document peut être également téléchargé à l'adresse Internet sus indiquée. Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13juillet 2007 -10 H 00. Documents payants : non. Conditions de participation Critères de sélection des candidatures La sélection sera établie après appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat Critères de jugement des offres Enoncés dans le dossier de consultation des entreprises à savoir -> La valeur technique de l'offre (appréciée notamment à partir de la note requise au 2-10-2d du règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 et se déclinant selon les sous critères suivants - La pertinence de la note méthodologique r 30% (du coefficient 6) - L'expertise des intervenants 40°c (du coefficient 6) - Le temps passé pour les différentes phases de la mission : 30% (du coefficient 6) Le prix des prestations affecté d'un coefficient 4. Pièces requises pour l'appréciation des candidatures Capacités professionnelles * Références L'entreprise candidate devra présenter ses références pour les prestations similaires réalisées, * Compétences requises Le candidat doit avoir des compétences dans les domaines suivants - droit des marchés publics - contentieux de la construction - suivi et gestion des chantiers - économie de la construction - gestion financière et administrative des marches publics - connaissance de l'environnement institutionnel des collectivités territoriales. Sinon il doit être un groupement composé d'entreprises disposant de compétences dans tous ces domaines. Dans ce cas chaque candidat devra fournir l'ensemble des pièces constitutives du dossier de candidature. Capacités économiques - une attestation d'assurance requise au titre de cette mission et garantissant toutes les conséquences pécuniaires qui pourraient résulter de l'exécution des prestations susmentionnées - indications concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires portant sur les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Capacités techniques Indication des moyens humains, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, notamment - moyens humains prévus par phase pour la mission (en particulier le nom et le profil des intervenants) - moyens matériels prévus par phase pour la mission (matériel informatique, applicatifs de gestion notamment) Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées: Réception des offres par pli recommandé ou contre récépissé au Conseil Régional de la Martinique Service des Marchés et de la Commande Publique rue Gaston Deferre -Cluny - 97200 Fort-De-France Martinique ou en ligne à l'adresse Internet sus indiquée. Date limite de réception des offres : 16 juillet 2007 à 12h00 (heure de Martinique) S'agit-il d'un avis obligatoire : oui Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires Date, heure et lieu d'ouverture des offres: Ouverture prévue le : 18juillet 2007 à 10 heures au Conseil Régional Langue pouvant être utilisée : Français uniquement La prestation est-elle réservée à une profession particulière 7 : non Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Fort-deFrance Immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -B.P 683 97264 Fort de France Introduction des recours : au plus tard dix jours suivant la notification de la lettre de rejet de l'offre Autres renseignements Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante http://www.cr-martinique.fr - rubrique "marchés publics" Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) - la recherche des consultations passées par la Région Martinique - le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE - la transmission par voie électronique des dossiers d'offre - Pour le téléchargement du DCE les candidats sont invités à bien renseigner le champ "e-mail" en ce sens que cette adresse pourra être utilisée afin de les informer des éventuelles modifications apportées au DCE. Les candidats qui ont transmis leur dossier d'offre par voie électronique peuvent, en parallèle, faire parvenir à la Région Martinique une "copie de sauvegarde" de ce dossier : ceci sur support physique électronique (CD, DVD) ou sur support papier. L'envoi se fera dans les conditions précisées dans le,règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis à la publication : le 24 Mai 2007 FA 8001