Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1. - Identification de la collectivité qui passe le marché : VILLE DE KOUROU MAIRIE DE KOUROU Avenue des Roches 97310 - KOUROU Tél. : 05 94 22 31 31 Télécopie: 05 94 22 31 30 Courrier électronique : mairie@mairie-kourou.com Adresse Internet (U.R.L.) : www.mairie-kourou.com 2. - Procédure de passation : Procédure de marché sur appel d'offres ouvert (articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics). 3. - Objet et type du marché : Fourniture et livraison de manuels, matériel didactique, articles de papier et de papeterie pour les établissements scolaires et services culturels de la ville de Kourou. Type : Marché de fournitures. 4. - Lieu de livraison : Etablissements scolaires, crèches et services culturels de la Ville de Kourou. 5. - Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet la fourniture et livraison de matériels indispensables au bon fonctionnement des établissements scolaires, crèches et services culturels de la Ville de Kourou. Nombre et consistance des lots : La prestation eut divisée en cinq (5) lots : Lot n° 1 : Acquisition de Manuels (scolaires, pédagogiques, fiches, fichiers divers...), Lot n° 2 : Acquisition de Matériel didactique et autres (puzzles, (eue de maternelle, articles de sport...), Lot n° 3 : Acquisition d'Articles pour la création artistique, (articles de travaux manuels, peinture, pinceaux, instruments de musique...), Lot n° 4 : Acquisition d'Articles de papier (ramettes de papier, A4, A3, papier à dessin, papier divers, cahiers, chemises cartonnées, sous chemises.,,), Lot n° 5 : Acquisition d'Articles de papeterie (stylos, feutres, marqueurs, colle, ciseaux...). Quantités du marché : Les prestations pour chaque lot sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Lot n° 1 : Commande mini : 70 000 / Commande maxi : 105 600:Lot n° 2 : Commande mini : 65 000 / Commande maxi : 97 500: Lot n° 3 : Commande mini : 42 000 / Commande maxi : 63 000: Lot n° 4 : Commande mini : 43 600 / Commande maxi : 65 250: Lot n° 5 : Commande mini : 45 500 / Commande maxi : 68 250. Le marché sera attribué en lots séparés. 6. - Durée du marché : Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois, à compter de la notification du marché. 7. - Conditions relatives au marché : Chaque candidat peut présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel ou en qualité de membre d'un groupement. Si le candidat est un groupement d'entreprises, il sera solidaire. Si le groupement constitué pour répondre à l'appel d'offres n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché. Les modalités de financement et de paie- ment : Financement : fonds communaux. Paiement : avances et paiements partiels définitifs. Les candidatures et offres sont entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.  Les variantes sont autorisées. 8. - Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : Lors de l'ouverture des premières enveloppes seront éliminées les candidatures : - non recevables, en application des articles 43, 44 et 47 du Code des Marchés Publics, - qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics, sous réserve de l'application de l'article 52, - qui ne présentent pas les garanties techniques, financières et les références professionnelles suffisantes. g. - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du Code du Travail : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidatures : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Documents à produire dans teas les cas as stade de l'attribution du marché : - Pièces prévues ass articles R. 324-4 ou R. 324-7 du Code du Travail: - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres renseignements : - les opérateurs économiques qui ne sont pas en mesure de produire les références professionnelles demandées, sont autorisées à justifier de leurs capacités par d'autres moyens, notamment la présentation de titres et de l'expérience professionnelle du ou de leurs représentants. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux opérateurs économiques sur demande écrits. Délai laissé aux candidats attributaires pour produire les attestations fiscales et sociales : 10 jours à compter de la réception du courrier d'information. 10- critères de jugement des offres : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérée ci-dessous énumérés : 1°) valeur technique de l'offre : 40 %, 2°) prix unitaires : 35 %, 3°) délais de livraison : 25 %. 11- Lieu où l'en peut retirer le dossier de consultation : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopie : 05 94 22 02 30 Adresse courriel : marches_kourou@mairie-kourou.com Adresse (URL) de la plateforme de dématérialisation : www.eu-supply.com/kourou.asp 12. - Date limite de réception des offres et adresse à laquelle elles doivent être transmises : Les plis contenant les offres seront envoyés : Par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : www.eu-supply.com/kourou.asp ou par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante : Ville de Kourou - Services Techniques Municipaux - Cellule des marchés publics - Zone industrielle de Pariacabo - 97310 KOUROU, par dépôt contre récépissé à la même adresse, ou avant le 19 juillet 2007 à 13 heures. 13. - Renseignements d'ordre administratif et/ou technique : Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service Vie Scolaire - Mlle MODIKA Marie Christine - Mairie de Kourou - Avenue des Roches 97310 - KOUROU - Télécopieur: 0594 22 32 19 - Mail : marches_kourou@mairie-kourou.com Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Ville de Kourou Services Techniques Municipaux Cellule des Marchés Publics Zone Industrielle de Pariacabo 97310 - KOUROU Télécopie : 0594 22 02 30 Adresse courriel : marches_kourou@mairie-kourou.com 14. - Délai de validité des offres : Les candidats resteront engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 15. - Procédure de recours :  Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cayenne - 07, rue Victor Schoelcher - 97300 Cayenne - Tél: 0594 25 49 70 - Télécopieur : 0594 25 49 71. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cayenne - Bureaus 07, rue Fiedmond - 97300 Cayenne - Tél: 0594 39 45 50. 16. - Date d'envoi à la publication chargée de l'insertion : 25 mai 2007. Y05163