Marchés publics

Caisse Genérale de Sécurité Sociale AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'Accord sur les Marchés Publics de l'OMC. IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR I DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (S) du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) ONon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécunté Sociale de la Martinique (CGSSM • 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes .4 Code postal :97210 5 Ville Lamentin cedex 2 • 6 Pays (autre que la France) • 7 Téléphone 05 96 66 50 89/05 96 665101 .8 Poste • 9 Télécopieur :0596574482 • 10 Courriel sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederique.boucgeois@cgssmartinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'Annexe I, page 7) OBJET DU MARCHE Le marché a pour objet la réalisation des agendas de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. Type de marché de services : (se reporter à la liste de l'Annexe Ill, page 9, pour déterminer la catégorie 5) nomenclature Classification CPV (Vocabulaire Commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 22. 81.70. 00-0 Lieu d'exécution Lieu de livraison : Siège de Place d'Armes L'avis concerne Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Le présent marché est à bons de commande. Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des charges. Le présent marché est passé à bons de commandes. Le montant minimum est de 13.000 euros? HT sur trois ans. Le montant maximum est de 52,000 euros HT. Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) sans objet S'il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : sans objet Vahantes non autorisées (2) Prestations divisées en lots : Non Durée du marché ou délai d'exécution 1 soit du, durée : en 36 mois ou 7??? jours, à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de aiement et/ou références aux textes qui les règlementent : modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. • 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Sans objet • 4 Autres conditions particulières (le cas échéant) Sans objet • 5 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français CONDITION DE PARTICIPATION Renseignements concernant des offres économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44, 45, 46, 52 et 156 du Code des Marchés Publics) ?? La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www:minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index,htm ou équivalent ?? La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http://www.minefi.goov.fr/themes/marches_publics/formulaires/index,htm ou équivalent fl La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches.publics/formnulaires/findex.htm ou document équivalent, ?? Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise parla CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales ?? S'il les a en sa possession, le candidat peut en outre joindre la copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le, Trésorier payeur général ou par le Receveur gnéral des finances établi au 31décembre 2006 -Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois ?? Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salariés, -Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, -Un justificatif de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Repertoire des métiers ou toute correspondance professionnelle à la condition que l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des métiers soit obligatoire, -une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose :I - une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution, - Si l'entreprise estes redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. - Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimal (aux) exige (s) Toute documentation ermettant d'apprécier la capacité financière de l entreprise 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (x) spécifique (s) minimal (aux) exige (s) des références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le nom des destinataires. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables 60 % Coût unitaire de l'agenda 40 % Délai de livraison PROCEDURES Type de procédure : Procédure adaptée Conditions de délai Date limite de réception des offres 22/06/2007à12 h 00 Procédure restreinte, négociée ou dialogue compétitif Délai minimum de validité des offres : jusqu'au ??/??/???? ((/mrn/aaaa) ou ?? mois ox 60 jours, à compter de la date limite de réception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES • 1 Numéro de référence attribué au marché parle pouvoir adjudicateur Il 'entité adjudicatrice N°273000 • 2 Définitions des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception - réalisation ou d'un dialogue compétitif .3 Récompense et jury ?Une ou des primes seront attribuées (2) Nombre et montant des primes à attribuer (le cas échéant) Détail des paiements à verser à tous les participants (le cas échéant) 4 Le marché de services faisant suite au concours devra-t-il être attiibué au lauréat ou à l'un des lauréats du concours ? (le cas échéant) (1) O 5 Autres informations (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de lu consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel public à la concurrence (application de l'Article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics et au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiqués dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent soit regrouper et mentionner ces renseignements a la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE :) La transmission des offres des marchés à procédure adaptée par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché X)000000000000(X Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés » Hall 1 Niveau-1 Porte X2O8 Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedex 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR su être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avart la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi : 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI .2 Adresse : Boulevard Général de Gaulle .3 Code Postal :97 200 4 Ville FORT-DE-FRANCE 5 Pays (autre que la France) ,6 Téléphone :0596484141 7 Poste 8 Télécopieur .9 Courriel 10 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Date d'envoi du présent avis à la publication (mois en toutes lettres) 01/06/2007 (jj)/mm/aaaa) ANNEXE - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus 7 d'ordre administratif 1 Nom de l'organisme CGSSM .2 Correspondant Département Marchés .3 Adresse Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau- 1,porte X208 4Code postal :97210 .5 Ville LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone :05966651 01/059666 5089 .8 Poste .9 Télécopieur : 0596574482,10 Couniel frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr. 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 7 d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Service Communication (Monsieur COURTINARD) 3 Adresse : Siège de Place d'Armes Hall 3, niveau 2 4Code postal 97 210 5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) 7Téléphone :0596 66 51 78 .8 Poste .9 Télécopieur :0596 51 54 00 10 Courriel : pierre.courtinard@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) le cas échéant) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1, Porte X208 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 6 Pays (autre que la France) •7Téléphone :0596665101/059666 5089 .8 Poste .9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres©cgss-mattinique.fr. 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés • 1 Nom de l'organisme : CGSSM .2 Correspondant : Département Marchés .3 Adresse- : Siège de Place d'Armes, Hail 1, Niveau-1, Porte X208 4Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN - 6 Pays (autre que la France) .7 Téléphone :05 96 66 5101/ 059666 5089 .8 Poste .9 Télécopieur : 10 Courdel • 11 Adresse Internet (IJRL) (la cas échéant) M06081