Marchés publics

VILLE DE MORNE-ROUGE AVIS D'APPEL PUBLIC LA CONCURRENCE Marché de travaux d'aménagement de la place du marché du bourg II Identification de l'organisme qui passe le marché Mairie du Morne-Rouge 7, av. Edgard Nestoret -.97260 MORNE ROUGE Tél :0596523023- Fan 0596523964 Ill Objet du marché Travaux d'aménagement de la place du marché du bourg Type de travaux exécution Lieu d'exécution Av. Edgard Nestoret 97260 MORNE-ROUGE III/ Caractéristiques principales: Marchés sépares, avec une tranche unique Classification CPV: Descripteur principal descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal : 45000000-7 Prestations divisées en lots pour une tranche unique Lot n° 3 : serrurerie Durée du marché ou délai d'exécution Le délai contractuel de l'ensemble des travaux est de 30 jours calendaires, Variantes : - Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes larges dérogeant aux dispositions du cahier des clauses techniques particulières et de ses pièces annexes, Ces variantes ne seront examinées par la maîtrise d'ouvrage que si elles présentent un intérêt financier ou un intérêt technique à coût constant. IV/ Conditions relatives au marché: Cautionnement et garanties exigés Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, à retirer au bureau des marches de la mairie du Morne-Rouge. Modalités essentielles de paiement: Le délai global de paiement est de 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de sentons (le cas échéant) : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. V/ Conditions de participation: Renseignements en vue de la sélection des candidatures - critères de selection des candidats: - Références professionnelles - Moyens techniques et humains Justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat. Art, 43,44 44-1 et 45 du CMP et 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 1) Capacité technique, professionnelle et financière et éventuellement sur le savoirfaire en matière de protection de l' environnement 2) Pouvoir donne à la personne pouvant engager la société autre que le gérant lui-même 3) Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44sf 45 du CMP: a) Qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales b) Qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir c) Oui n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les intractions visées aux art. L.324-9, L.324-1O, 341-6, L.125-1, L.125-3 du code du travail: d) Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.323-1, L.323-8-2, L.323-8-5 du code du travail relatives aux emplois de personnes handicapées, pour les entreprises de 20 salariés et plus e) Qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation définitive pour l' une des infractions prévues par les articles 222-38 et 222-40, 313-1 à 313-1 à 313-3, 314-1 a 314-3, 324-1 à 324-6, 4212-1 et 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9, 435-2, 441-1 a 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que del'article 1741 du code général des impôts: Qu'il a satisfait aux dispositions des articles L.620-1 et L.625- du code de commerce en matière de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire et de faillite personnelle g) Qu'il est en règle au regard des articles L.320, L.143-3 et R.143-2 du code du travail relatif au travail dissimulé: OU La déclaration du candidat (modèle DC5) dûment remplie et signée (les candidats sont invités pour des raisons pratiques à privilégier ce document, qui regroupe la totalité des attestations visées. Il est demandé aux candidats de préciser l'effectif de l'équipe affectée à la réalisation de la prestation. Les candidats devront indiquer également pour chaque membre de l'équipe, leur qualification et leur expérience professionnelle similaire à la prestation demandée dans ce présent marche, Les candidats sont tenus de préciser les moyens matériels dont ils disposent pour exécuter le présent marché. VI! Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés comme suit - Prix des prestations à 75 % - Valeur technique des prestations à 25 % (mémoire justificatif) VIII Procédures: Mode de passation : marché à procedure adaptée passé en application des articles 28 du CMP VIII! Modalités de remise des offres: Le dossier à remettre par chaque candidat sera constitué des pièces suivantes -, L'acte d'engagement à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du marché - Le CCAP accepté et signé - Le CCTP accepté et signé - La décomposition du prix global et forfaitaire cadre ci-joint à compléter, à dater et signer - Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, L enveloppe portera la mention TRAVAUX POUR L'AMÉNAGEMENT DE LA PLACE DU MARCHE DU BOURG Les plis contenant les offres sont transmis cachetés, par lettre postale à: Ou remis sur place au service à la même adresse (idem paragraphe 1) Les offres peuvent être transmises, par vois postale, par télécopie ou par messagerie électronique à Bureau des marchés Fax: 0596 52 39 64 www.marches-securises.fr XI Conditions de délai: Les offres seront remises contre récépissé, ou, envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception jusqu'au mercredi 27 juin 2007 à 13H00 précises. A l'adresse suivante : Monsieur le Maire de la ville du Morne-Rouge Av. Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE Minimum de validité des offres: 120 jours X/ Autres renseignements: La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Transmission électronique: les candidats trouveront sur le site : www.marches-securises.fr. les modalités permettant de s'inscrire, Après l'inscription, les candidats devront se procurer un certificat numérique leur permettant de transmettre leur pli. Transmission papier,: les plis seront adressés par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception notamment: lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur le site internet, ou pourront être retirés sur support papier au bureau des marchés de la mairie du Morne-Rouge XII Modalités de financement: Fonds ARPEL (30 %) - Participation communale 70 %) Date d'envoi du présent avis à la publication 4juin 2007 XIII Adresse complémentaire: Adresse pour renseignements d'ordre administratif et/ou technique: Mairie du Morne-Rouge Service des marchés publics (poste 407) 7, av. Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE Tél :0596523023-Fan: 059652 3964 Mairie du Morne-Rouge Service technique (poste 418) 7, av. Edgard Nestoret - 97260. MORNEROUGE Tél: 0596 523023- Fax: 0596523964 Adresse auprès dé laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement à: Mairie du Morne-Rouge (bureau des marchés) - 7, av. Edgard Nestoret - 97260 MORNEROUGE - Tel: 0596 52 30 23 - Fax : 0596 52 39 64. M06091