Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE MARCHE D'ETUDES Le Directeur de l'Agence des 50 pas géométriques porte à la connaissance des intéressés qu'une procédure de consultation est lancée en vue d'assurer la réalisation d'études préalables sur des secteurs devant faire l'objet d'opéra- bons d'aménagement de la zone des 50 pas géométriques. 1- IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI LANCE LA CONSULTATION : Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe - 92, Rue Baudot 97100 BASSE-TERRE GUADELOUPE 2- MODE DE PASSATION : Procédure adaptée ouverte au regard du CMP et en application du règlement interne des achats de l'Agence des 50 pas géométriques. 3- OBJET DES ETUDES : Appel à concurrence pour l'attribution de marchés d'études sur des secteurs urbains de le zone des 50 pas géométriques. Etudes du bâti et de l'insalubrité, études socio-économiques, études du diagnostic des réseaux, études de risques et études des sols. Secteurs : - Quartier Vrity à Sainte Rose, - Quartier Bel Air et Pointe à Bacchas à petit bourg, - Quartier Moulin à Eau à Capesterre Belle Eau, - Quartier Galbas à Sainte Anne. 4- RETRAIT DU DOSIER : Les candidats qui souhaitent participer à la consultation pour les études relevant de leur champ de compétence pourront recevoir les plans des périmètres d'études et cahier des charges des secteurs concernés ou les retirer à l'Agence des 50 pas géométriques. Annexe : 12 Résidence de la Darse Rue Dugommier 97110 Pointe à Pitre Tél : 0590 47 15 74 Fax : 0590 47 15 75 5- DATE LIMITE ET ADRESSE DE RECEPTION DES OFFRES : Les candidatures devront parvenir au plus tard le vendredi 6 juillet 2007 à 12 heures. Adresse : Siège : Agence des 50 pas géométriques - 22 rue Baudot - 97100 Basse-Terre - Tél : 0590 80 36 50 - Fax : 0590 80 10 99 - E-mail : agence@ag50pas-guadeloupe.fr. Annexe : 12 Résidence de la Darse Rue Dugommier 97110 Pointe à Pitre Tél : 0590 47 15 74 - Fax : 0590 47 15 75 En portant la mention suivante : " Appel public à concurrence : marchés d'études ". 6- JUSTIFICATIFS A PRODUIRE : A) Contenu des pièces à fournir : - Déclaration du candidat DC4 , DC5 E ou F et DC6 intégralement renseignées (article 45 du code des marchés publics): - Certificats, attestations et déclarations visés à l'article 45 du code des marchés publics qui pourront être produits à l'aide de l'état annuel des certificats reçus (DC7) justifiant de la régularité de la situation sociale du candidat au 31 décembre 2006 ou la copie certifiée conforme à l'original par l'un des organismes compétents des : - liasses 3666 (4 volets à remplir)  - attestation de l'URSAFF - impôts des sociétés - taxe à la valeur ajoutée - cotisations de congés payés - capacités et moyens de la société - qualification pour prestations de même nature - la liste des sous traitants envisagés, leurs qualifications et références - une note précisant les compétences des personnes physiques qui pourront assurer la mission - références, compétences et moyens du can- didat en rapport avec l'objet du marché - références récentes pour les opérations similaires - attestation d'absence de condamnation au titre du travail légal - attestation d'assurance de responsabilité civile et en cours de validité. B- Les candidatures devront être rédigées en langue française. C- Critères de choix des candidatures : Les critères de jugement porteront outre sur la conformité du dossier de candidature sur : - Le coût - Les délais de réalisation - Les références techniques pour des études similaires - Les moyens humains et matériels que le candidat peut mettre à disposition de l'opération. D- Les plis contenant les candidatures sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité ou remis au service contre récépissé et devra figurer impérativement l'intitulé de l'opération. 7- DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres. 8- DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 11 JUIN 2007. Le Directeur, Harry ARNOUX. G06026BT