Marchés publics

AVIS D'ATTRIBUTION AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR :I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ville de Baie-Mahault, place Childéric Trinqueur, à l'attention de M. le maire de Baie-Mahault, GP 97122 Baie-Mahault. Tél. 05 90 26 59 60. Email : mairie@baiemahault.fr. Fax : 05 90 26 12 34. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://baiemahault.fr. I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE :II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Convenance. II.1.2)- Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services. Catégorie de service : n° 12. Lieu principal de prestation : Baie-Mahault, 97122 Baie-Mahault. II.1.3) L'avis implique : II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la mission de maîtrise d'oeuvre sera une mission de base bâtiment telle que définie la loi MOP du 12 juillet 1985 et le décret 93-1268 du 29 novembre 1993 comprenant les éléments de mission esq, aps, apd, pro, act, exe, det, aor. II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 74200000. I.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHE(S) : II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) : Valeur : 684 051,29 euros. Hors TVA. SECTION IV : PROCEDURE :IV.1) TYPE DE PROCÉDURE : IV.1.1) Type de procédure : Restreinte. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction : 1. critère architectural et technique. Pondération : 60%. 2. critère économique. Pondération 40%. IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2007BMDPO21. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Avis de marché : Numéro d'avis au JO : 2006/S98105031 du 24/05/2006. SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE : MARCHE n° : 2007BMDP021 INTITULÉ : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du groupe scolaire de Convenance. V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHE : 26 avril 2007 V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES : 3. V.3) - NOM ET ADRESSE DE L'OPERATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHE A ÉTÉ ATTRIBUÉ : GROUPEMENT SOIDAIRE représenté par la SARL D'ARCHITECTURE DORE-MARTON, 40, rue des Dahlias Ducharmoy, GP - 97120 Saint-claude. Tél. 05 90 8030 60 - Fax : 05 90 80 34 01. V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHE : Estimation initiale du montant du marché : Valeur : 652 000 euro. Hors TVA.Valeur totale finale du marché : Valeur : 684 051,29 euro. Hors TVA. V.5) LE MARCHE EST SUSCEPTIBLE D'ETRE SOUS-TRAITÉ : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : VI.1) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Avis initial paru au BOAMP n° 99 du 24/05/2006 annonce n° 309. autres membres du groupement : - "Tecsol" Les Fonds de Bragelogne 97122 Baie-Mahault: - karuker'acoustik Tambour 97170 Petit-Bourg: - delta ingénierie 21, allée des Marguerites Arnouville 97170 Petit-Bourg. VI.3) PROCEDURES DE RECOURS : VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans route du stade Félix éboué, F - 97109 Basse Terre, GP - 97109 Basse Terre. Email : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr. Tél. 05 90 81 45 38. Fax : 05 90 81 96 70. VI.3.2) Introduction des recours :Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir : Introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale. VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VIA) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 12 juin 2007. 1454/06