Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Baie-Mahault. Correspondant : M. le Maire de BaieMahault, place Childéric Trinqueur, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, tél. : 05-90-26-59-62, télécopieur : 05-90-26-59-75, courriel : mairie@baiemahault.fr, adresse internet : http://www.baiemahault.fr. 2 - Marché passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics (CMP). 3 - Objet et caractéristiques :Consistance du marché : La réalisation d'un dossier pour une demande de permis de lotir. Les principales prestations à assurer par le titulaire de la mission sont les missions reprises à l'article R 315-5 du code de l'urbanisme, à l'exception du projet de règlement défini à l'alinéa «e) « de cet article. Concernant les travaux, le candidat établira les plans par nature de travaux ainsi que le planning de réalisation et l'estimation. Il proposera une option pour l'établissement des DCE (coût et délais) Classification CPV : 74200000-1. Code NUTS : FR 91. 4 - Financement : budget communal. Les règlements seront effectués par mandat administratif selon le décret n° 2002-232 du 21 février 2002. Le délai de paiement est de 45 jours. Les prix sont fermes. 5 - Forme du groupement que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. L'équipe devra être composée au minimum de, ou justifier des compétences suivantes : - un bureau d'études techniques VRD mandataire, un architecte, urbaniste. Le candidat pourra en attester par tout moyen (présentation de qualifications, formations reçues, références dans ces domaines, etc...) 6- Justificatifs à produire quant aux qualités et capacités des candidats : - DC 4 (Lettre de candidature e et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). 6- Critères de sélection des candidats : Les critères pris en compte pour admettre les candidatures sont les suivants : - Capacité technique et financière du candidat au regard de l'objet du marché. 7- Critères de jugement des offres: Critère de jugement des offres - Pondération : - Délai de réalisation du dossier : 60 %, - Prix de la prestation : 40 %. 8- Date limite de réception des offres : 02 juillet 2007 à 12 heures. 9 - Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Baie- Mahault - Direction de l'urbanisme - Angle, des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR, 97122 Baie Mahault Guadeloupe, Tél. : 05-90-26-59-61, télécopieur 05-90-26-59-73. 10 - Retrait du DCE : Service Achats-Marchés, courriel ou retrait sur place aux horaires suivants : 8 heures-13 heures et 14h30-16H30 heures, les lundi, mardi et jeudi: les mercredi et vendredi et 8h30-13 heures , sauf jours fériés. Angle des rues du Commandant TOUTEE et PASTEUR, 97122 Baie-Mahault Guadeloupe, tél. : 05-90-26-59-62, télécopieur : 05-90-26-59-75, courriel : service-achats@baiemahault.fr. 11 - Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 12 - Conditions d'envoi ou de remise des offres : Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Direction Générale des services - Mairie de Baie-Mahault, Hôtel de ville, Place Childéric Trinqueur, 97122 Baie Mahault Guadeloupe. Date d'envoi à la publication : 18 juin 2007 P/O le Maire La Directrice Générale Adjointe des services J. GENEVIEVE 1454/10