Marchés publics

CACEM AVIS DE MARCHE Section Pouvoir adjudicateur 1.1 )Nom et adresse et point(s) de contact Nom officiel: Communauté d'Aggloméra- tion du Centre de la Martinique (CACEM) Adresse postale Immeuble Cardinal Chateauboeut Est B.P 407 Code postal 97204 Localité/ville : Fort de france Pays : Martinique Point de contact : Serge Letchimy, Président de la CACEM. Téléphone : 0596.75.82.72 Fax r 0596.75.87.06 Courier électronique infos@cacemmq.com Adresse du profil d'acheteur (URL) http://www.cacem.org 1.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité principale : Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Section Il: Objet du marché 11.1) Description 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Service d'assurances de personnes risques statutaires du personnel 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution: Marché de services Catégorie de services n°: 6A Lieu principal de prestation : lieux d'activités de la CACEM Code Nuts : FR 920 11.1.3) L'avis implique Un marché public 11.1.4) Description succincte du marché Prestations d'assurances garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel de la CACEM. 11.1.5) Classification CPV :66331000-9. 11.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui 11.1.7) Division en lots : oui Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes sont elles prises en considération : oui 11.2) Quantité ou étendue du marché 11.2.1) Quantité ou étendue globale Le marché concerne 356 agents pour le lot 1 et 67 sur le lot 2 en 2006 11.2.2) Options Oui Option 1: Assistance juridique Description succincte : Conseil juridique sur la protection et assistance lors des recours. Option 2 : Garantie complémentaire suivante : Réduction du risque maladie ordinaire. Description succincte : Contre visite/expertise, réintégration professionnel et maintient dans l'emploi Option 3 : Prévention et réduction du risque Accident de service. Description succincte : Assistance et conseil en hygiène et sécurité, Formation en hygiène, sécurité et gestion des ressources humaines. 11.3) Durée du marché Le marché est d'une durée de 38 mois à compter de la date d'attribution du contrat. Section III : Renseignements d'ordre juri dique économique, financier et technique 111.1) Conditions relatives au contrat 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés Néant 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement Le marché est financé suries ressources propres de la CACEM Délai global de paiement : 45 jours Modalités de paiement : acomptes 111.1.2.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières non 1112) Condition de participation 1112.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession o La lettre de candidature en utilisant l'imprimé DC4 (version d'Avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements o Rubriques C et I de la Déclaration du candidat en utilisant l'imprimé DC5 (version d'Avril 2007) ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations o L'attestation d'inscription au registre ducommerce En application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture de la 1ère enveloppe, pourront être éliminés - les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti - les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés insuffisants, après analyse des éléments fournis dans le dossier de candidature. 111.2.2) Capacité économique et financière o Rubriques D et H (en cas de sous-traitance pour cette dernière) de la Déclara!ion du candidat (imprimé DC5 version d'Avril 2007 ou équivalent). 111.2.3) Capacité technique o Rubriques E, F, G et H (en cas de sous-traitance pour cette dernière) de la Déclaration du candidat (imprimé DC5 version d'Avril 2007 ou équivalent). o Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. (article 45 du code des marchés publics) 111.3) Conditions propres aux marchés de services 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : oui L'exécution du marché est réservée exclusivement à des sociétés d'assurances et/ou intermédiaires d'assurances conformément à la réglementation en vigueur et notamment le code des assurances en ses articles L.310-1, L511-1 et 512-2. 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non Section IV: Procédure V.1 Type de procédure Procédure ouverte I V.2 Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés cidessous Critères Pondération Mémoire technique :50% Prix : 50% V.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non V.3) renseignements d'ordre administratif V.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2007/24/DGA2/2007 IV.3.2) Condition d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite de réception des demandes de documents: .... /2007 Documents payants : non V.3.3) Date limite de réception des offres :10/09/2007 V.3.4) Langue pouvant être utilisée dans l'offre FR V.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :120 jours à compter de la date limite de réception des offres. lV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personne autorisées à assister à l'ouverture des offres : non Section VI : Renseignements complémentaires Vil) Il s'agit d'un marché périodique non Vl.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non Vl.3) Autres informations Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur Internet sur le site www.marchespublics.net VIA Procédure de recours Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683-97264 Fort de France Cédex Tél. : 0596.71.66.67 - Fax 0596.63.10.08 Introduction des recours • référé préconfractuel dans les 10 jours suivant la notification du rejet de l'offre • recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Fort de France B.P 683 97264 Fort de France Cedex - Tél.0596.71.66.67 - Fax :0596.63.10.08 Vl.2 Date d'envoi du présent avis: le 18/06/2007 FA 8125