Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de la Martinique. Correspondant: président du Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes BR 679, 97264 Fort-de-France., tél. :05-96-55-26-00, télécopieur: 05-9673-59-32, adresse internet http:I/www.cg972.fr. Objet du marché : étude épidémiologique sur la maladie d'alzeimer et autres maladies dégénératives. Lieu d'exécution : département de la Martinique. Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application no2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marché publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérets moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - DC 4 (Lettre dandidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - dC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.f r, thème : marchés publics). Ces documents peuvent également être remis sur papier libre. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres :18 juillet 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres :150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ca mapa 27/07. Renseignements complémentaires les candidats ont la possibilité jusqu'à la date et heure limite de remise des offres - télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse Internet suivante : www.cg972.fr rubrique marchés publics/ marchés à procédure adaptée: - de les demander ou retirer gracieusement à l'adresse suivante : Conseil Général de la Martinique Direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, 97264 Fort-De-France Cedex Tél. 0596553786.-télécopieur: 05965537 Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif immeuble roy camille croix de bellovue BR 683, 97264 Fort-De-Franco, tél. :059-6-71-6-6 -67, courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm, télécopieur :059-6-63- 1-0 -08. Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 juin 2007. FA 8158