Marchés publics

AVIS DE MARCHE FOURNITURES SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Martinique, avenue des Caraïbes B.P. 679, à l'attention de président du Conseil Général de la Martinique, MQ-97264 Fort-de-France. Tél. 05 96 55 26 00. Fax 05 96 73 59 32. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur http:f/www.cg972.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Martinique, direction Générale Adjointe chargée des Finances et des Moyens -Cellule Achats. 19 rue Jacques Cazotte B.P 679, MO-97264 Fort-de-France. Tél. 0596553786. Fax 059 6 55 3 7 87. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s). 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Collectivité territoriale. Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. SECTION Il: OBJET DU MARCHE 11.1) DESCRIPTION Il.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur fourniture de consommables informatiques pour le Conseil général de la Martinique. 11.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Fournitures. Achat. Lieu principal de livraison : conseil Général de la Martinique, 97200 Fort-deFrance. Code NUTS FR920. 11.1.3) L'avis implique: 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: fourniture de cartouches d'encre, toner, et consommables divers. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 30217300. 11.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. 11.1.8) Division en lots: Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. ll.1.9)Des variantes seront prises en considération : Non. 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ 1.2.1) Quantité ou étendue globale: les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77-1 du Code des marchés publics. 11.2.2) Options : Oui. Description de ces options : le marché pourra être reconduit, par décision expresse. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. Nombre de reconductions éventuelles :2. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois :12 (à compter de la dale d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT nol INTITULÉ: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Cartouches d'encre 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :30217300. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 80 000 euro Montant maximum annuel: 145 000euro 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT f02 INTITULÉ: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Toner 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :30217300. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: montant minimum annuel: 30 000 euro montant maximum annuel: 70 000 euro 4) INDICATIONS QUANTA UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT no3 INTITULÉ: 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: Consommables divers 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :30217300. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum annuel: 2 000 euro Montant maximum annuel: 4 500 euro 4) INDICATIONS QUANT AUNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: SECTION Ill : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1 )Cautionnement et garanties exigés IlI.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le marché sera financé sur le budget du Département, sur ses ressources propres. Le paiement se fera par virement administratif dans un délai global de 45 jours maximum, conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et son décret d'application no 2002-232 du 21 février 2002 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le titulaire a droit à une avance dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérets moratoires au titulaire et au sous-traitant. Le taux applicable est celui de l'intérêt légal en vigueur augmenté de 2 points à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir. llI.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché IIl.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non. 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION Il l.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: en application de l'article 52 du Code des marchés publics, les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43, 44 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'articlé 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché. Les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront éliminées. Ces documents sont à fournir en utilisant les formulaires DC 4 et Dc5, téléchargeables à l'adresse internet suivante www.mineti-gouv.fr/ marchés publics/ formulaires, ou peuvent également être remis sur papier libre. Les candidats devront fournir à l'appui de leur candidature: . Lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement, - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, . La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, . Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics. En cas de groupement, l'ensemble des pièces énumérées dans cette rubrique est à fournir par chaque membre du groupement. lll.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Conformément aux dispositions de l'article 45 du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - déclaration indiquant le matériel et l'équipe dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature -production d'un engagement écrit de chaque opérateur justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour exécuter le marché -production pour chaque opérateur des mêmes documents exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:. 111.2.4) Marchés réservés SECTION IV: PROCEDURE lvi) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure: Ouverte. IV.1.2)Lirnites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer V.i.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue V.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION V.2.1) Critères d'attribution Prix 'le plus bas. IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée : Non. V.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur CAO6/07. IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour accès aux documents : 10 septembre 2007 12:00. Documents payants : non. lV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10septembre 2007 - 12:00. lV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). v.3:8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Vil) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non. Vl.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. Vl.3) AUTRES INFORMATIONS: La collectivité propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures et remise des offres). Il est attendu une réponse par voie électronique sur la plate forme de dématérialisation des marchés publics (www.cg972.f r rubrique marchés publics - appels d'offres. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission. Le Département garantit la sécurité des informations portant sur les candidatures et les offres et assure leur confidentialité. Pour répondre sous format électronique, la personne habilitée à engager le sou-missionnaire doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer son offre. La liste des catégories de certificats de signature électronique ainsi référencées est publiée sur le site internet du ministre chargé de la réforme de l'état à l'adresse suivante : " http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ". Parallèlement à l'envoi par voie électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde - les candidats peuvent également déposer leur offre sur support papier ou un support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...). Le détail des modalités de dépôt des offres est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dans leur intégralité via le site http://www.cg972.fr. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS Vi (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Au sens de la DIRECTIVE 2004/18/ce du parlement européen et du conseil du 31 mars 2004 il s'agit dun accord cadre: au sens du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics il s'agit dun marché public à bons de commande. VIA) PROCÉDURES DE RECOURS Vl.41)lnstance chargée des procédures de recours tribunal administratif, immeuble roy camille - croix de bellevue B.P. 683, F97264 Fort-De-France Martinique. E-mail greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr. Tél. 059671 6667. Fax 059663 10 08. Vl.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique. Ces recours administratifs interrompent le délai contentieux. En outre, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Fort de France, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative La suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même Tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L. 521.1 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L. 521.2 du Code de justice administrative. Le juge des référés peut également sur le fondement de l'article L. 521.3 du Code de justice administrative ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même Tribunal sur le fondement de j'article L. 551.1 du Code de justice administrative. Enfin, un recours en indemnisation peut être introduit devant le même Tribunal dans le délai de la prescription quadriennale. Le Tribunal administratif de Fort de France peut également être saisi d'une demande de conciliation sur le fondement de l'article L. 211-4 du Code de justice administrative. Vl.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VIS) DATE D'ENVOI DU PRÉSENTAVIS :25 juin 2007. FA 8159