Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT (S) DE CONTACT Nom officiel Ex-Hôpital Civil Ermitage Adresse postale : Localité/Ville Fort de France Code postal :97261 Pays : Martinique oint (s) de contact téléphone A l'attention de : 0596630333 Courrier électronique (e-mail) Fax :059671 3 002 Adresse (s) internet (le cas échéant) (URL) : Adresse générale du pouvoir adjudi- cateur http:// (URL) : Adresse du profil d'acheteur http:I/ Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Point (s) de contact susmentionné (s) Autre : veuillez compléter l'Annexe A.I Adresse auprès de laquelle le Cahier des char- ges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Point (s) de contact susmentionné (s) Autre : veuillez compléter l'Annexe All Adresse à laquelle les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées Point (s) de contact susmentionné (s) Autre veuillez compléter l'Annexe A.lll 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ (S) PRINCIPALE (S) Ministère ou tout autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Agence/office national (e) ou fédéral (e) Collectivité territoriale Agence/office régional (e) ou local (e) Organisme de droit public Institution/agence européenne ou organisation européenne (veuillez préciser) : Autre Services généraux des administrations publiques Défense Ordre et sécurité publics Environnement Affaires économiques et financières Santé Logement et développement collectif Protection sociale Loisirs, culture et religion Éducation (veuillez préciser) : Autre Le pouvoir adjudicateur agit sour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs oui non 1 Formulaire standard 2-FR ForSup - Aggr - FR-0601 - cde-fortde-france.forsup.net/XTender - 04/07/2007 18:27- ID:007-002904 SECTION Il: OBJET DU MARCHE 11,1) Description 11.1.1) Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur Transports des enfants des centres d'accueil et de loisirs sans hébergement de la caisse des écoles de Fort de France 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services (Ne choisir qu'une seule catégorie travaux, fournitures ou services - correspondant le mieux à l'objet spécifique de votre marché ou de votre achat/vos achats) a) Travaux b) Fournitures c) Services Exécution Achat 2 Catégorie de services : n° Conception et exécution (Pour les catégories de services 1-27, se référer à l'Annexe Il de la directive 2004/18/CE) Crédit-bail Location Exécution, par quelque moyen que ce soit, d'un ouvrage répondant aux besoins précisés parle pouvoir adjudicateur Location-vente Plusieurs de ces formes Lieu principal d'exécution : Lieu principal de livraison: Lieu principal de prestation Code NUTS Ex Hôpital Civil Ermitage - 97200 Fort de France Code NUTS 11.1.3) L'avis implique Un marché public la mise en place d'un système d'acquisition dynamique (SAD) L'établissement d'un accord-cadre (le cas échéant) 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs : Accord-cadre avec un seul opérateur Nombre ou, le cas échéant, nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé Durée de l'accord-cadre : Durée en année (s) 24 ou en mois Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans 2 Formulaire standard 2-FR ForSup - Aggr - FR-06O1 - cde-fortdefrance .forsup.net/XTender - 04/07/2007 18:27 -ID :2007-002904 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (le cas échéant : en chiffres uniquement) Valeur estimée hors TVA : Monnaie ou Fourchette : entre et Monnaie Fréquence et valeur des marchés à attribuer (si elles sont connues) 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) Descripteur ptncipl : Descripteur supplémentaire (le cas échéant)' Objet principal 6O110 0 0 0 Objet (s) supplémentaire (s).,. ouï non 11.1.7) Marché couvert par l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) 11.1.8) Division en lots oui non (pour fournir des précisions concernant les lots, utiliser l'Annexe B autant de fois qu'il y a de lots) Dans l'affirmative, il convient de soumettre des offres pour (ne cocher qu'une seule case) un seul lot un ou plusieurs lots tous les lots oui non 11.1.9) Des variantes seront prises en considération 112) QUANTITE OU ÉTENDUE DU MARCHE 11.2. 1) Quantité ou étendue globale (y compris, le cas échéant, tous les lots et toutes les options) Lot 1 Fort de France intra muros, Lot 2 Fort de France Schoelcher Fort de France, Fort de France Lamentin Fort de France, Fort de France Saint Joseph Fort de France Le cas échéant, valeur estimée hors TVA (en chiffres uniquement) : Monnaie ou Fourchette entre et Monnaie 3 Formulaire standard 2-FR ForSup - Aggr - FR-0601 - cde-fortdefrance.forsup.net/Xlender - 04/07/2007 18:27 - ID 2007-002904 11.2,2) Options (le cas échéant) oui non Dans l'affirmative, description de ces options S'il est connu, calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options en mois ou en jours (à compter de la date d'attribution du contrat) Nombre de reconductions éventuelles (le cas échéant) : ou Fourchette : entre et S'il est connu, dans le cas de marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : ou en jours (à compter de la date d'attribution du contrat) 11.3) DURÉE DU MARCHE OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois : 2 4 ou en jours : (à compter de la date d'attribution du contrat) ou// (jj/mm/uaaa) A compter du// ((/mm/aaaa) Jusqu'au 4 Formulaire standard 2-FR ForSup - Aggr - FR-0601 - cde-fortdefrance.forsup.net/XTender - 04/07/2007 18:27- ID :2007-002904 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT (le cas échéant) 111.1. 1) Cautionnement et garanties exiges 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références sus testes qui les réglementent paiement à 45 jours, modalités de financement en fonds propre 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) oui non (le cas échéant) 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Dans l'affirmative, description de ces conditions 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 5 Formulaire standard 2-FR ForSup - Aggr - FR-O601 - cde-fortdefrance.forsup.net/XTender - 04/07/2007 18:27- ID :2007-002904 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires poor évaluer si ces exigences sont remplies tel que définit dans le dc5 Niveau (s) spécifique (o) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) 111.2,3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies tel que définit dans le dcS Niveau (s) spécifique (o) minimal (aux) exigé (s) (le cas échéant) (le cas échéant) III. 2.4) Marchés réservés oui non Le marché est réservé à des ateliers protégés Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d'emplois protégés 111,3) CONDITIONS PROPRE AUX MARCHES DE SERVICES 111,3.1) La prestation est réservée à une profession particulière oui non Dans l'affirmative, référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables oui non III. 3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation 6 Formulaire standard 2-FR ForSup - Aggr - FR-06O1 - cde-fortdefrance.fsrsup.net/Xlender - 04/07/2007 18:27 -ID :2007-002904 SECTION IV : PROCEDURE IV. i) TYPE DE PROCEDURE IV. 1. 1) Type de procédure Ouverte Restreinte Restreinte accélérée Justification du chois de la procédure accélérée Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés oui non Dans l'affirmative, indiquer les nom et adresse des opérateurs déjà sélectionnés dans la section Vl.3) Renseignements complémentaires Négociée accélérée Justification du chois de la procédure accélérée Dialogue compétitif IV.1, 2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer (procédures restreinte et négociée, dialogue comp' téif) Nombre d'opérateurs envisagé OU Nombre minimal envisagé le cas échéant, et, nombre maximal Critères objectifs de limitation du nombre de candidats IV. 1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) oui non Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier 7 Formulaire standard 2-FR For Sup - Aggr - FR-0601 - cde-fortde-franceforsup.net/XTender - 04/07/2007 18:27 -ID :2007-002904 lV.2) CRITERES D'ATTRIBUTION (cocher lu ou les case (s) concernées) IV.21) Critères d'attribution Pris le plus bas ou Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif des critères énoncés cidessous (les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération ou par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) Critères Pondération Critères Pondération 1. moyens affectés à l'exécution du service 55 %6. 2. prix des prestations 45 % 7. 3.8. 4.9. 5.10. oui non lV.2,2) Une enchère éléctronique sera effectuée Dans l'affirmative, (le cas échéant) renseignements complémentaires sur l'enchère électronique IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF (le cas échéant) IV,3.1.) Numéro de référence attribué au dossier parle pouvoir adjudicateur AO/cde/2007-06/001 oui non lV.3.2) Publication (s) antérieure (s) concernant le même marché Dans l'affirmative, Avis de préinformation Avis sur un profil acheteur/S - Numéro d'avis au JO:// (/mm/saaa) du (le cas échéant) Autres publications antérieurev/S - Numéro d'avis au JO:// (/mm/aaaa) du/S - Numéro d'avis au JO:!! (j/mmlaaaa) du 8 Formulaire standard 2-FR ForSup - Aggr - FR-0601 - cde-fortdefrance. forsup.net/XTender - 04/07/2007 18:27 -ID 2007-002204 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD) ou du document descriptif (dans le cas d'un dialogue compétiti(V Date limite pour la réception des demandes de documents ou psuTh l'accès aux documents Date:/! (jjlmm/aaaa) Heure Documents payants oui non Dans l'affirmative, (en chiffres uniquement) prix Monnaie Conditions et mode de paiement IV,3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date :17/09/200712 h 00 Heure IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer ass candidats sélectionnés (si elle est connue) (dans le cas d'une procédure retreinte ou négociée et d'un dialogue compétitif) // (j/mm/aaaa) Date: IV.3.6) Langue (s) pouvant être utilisée (s) dans l'offre ou la demande de participation ES CS DA DE ET EL EN FR IT C LT HU MT NL PL PT SK SL FI SV Autre (procédure ouverte) IV. 3.7) Délai minimal pendant lequel le osemissionnaire est tenu de maintenir son offre!! (jj/mm/aaaa) Jusqu'au ou Durée en mois ou en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres) IV. 3.8) Modalités d'ouverture des offres ((j!mm!aaaa) Date:// Lieu (le cas échéant) oui non (le cas échéant) Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres 9 Formulaire standard 2-FR ForSup - Aggr - FR-0601 - cde-fortdefrance.forsup.net!Xlender - 04/07/2007 18:27 - ID :2007-002904 SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES oui non (le cas échéant) VI, l) Il S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE Dans l'affirmative, calendrier prévisionnel de publication des prochains avis oui non Vl,2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES référence du ou des projet (s) et/ou programme (s) : Dans l'affirmative, (le cas échéant) VI.3) AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures : celle définit dans la partie e, f, g du dc5 Départements (s) de publication de l'annonce :972 Classification des produits Transports terrestres VIA) PROCEDURES DE RECOURS VI,4,l) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif Nom officiel Immeuble Roy-Camille - BP 683- Croix de Bellevue Adresse postale : Fort de France Localité/Ville : 97264 Code postal : Martinique Pays Courrier électronique (e-mail) 596596716667 Téléphone 596596631008 Fax : Adresse internet (URL) (le cas échéant) Organe chargé des procédaras de médiation Nom officiel Adresse postale Localité/ViIIe : Code postal : Pays Courrier électronique (e-mail) : Téléphone Fax : Adresse Internet (URL) (veuillez remplir la rubrique VI, 4.2 OU, au besoin, la rubrique Vi. 43) ForSup - Aggr - FR-0601 - cde-fortdefrance.forsup.net!XTender - 04/07/2007 18:27-ID :2007-002904 VI. 4,2) Introduction des recours Précisions concernant le (s) délai (s) d'introduction des recours VI, 4.3) Service auprès duquel des rerrveignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif Nom officiel Immeuble Roy-Camille - BP 683- Crois de Bellevue Adresse postale : Fort de France Localité/Ville : 97264 Code postal Martinique Pays Courrier électronique (e-mail) 596596716667 TéIéphuee 596596631008 Fax : Adresse internet (URL) (!mm!aaaa) 04/07/2007 VI. 5) DATE D'ENVOf DU PRESENT AVIS 10 Formulaire standard 2-FR For Sap - Aggr - FR-0601 - cde-fortdefrance.forsap.net!XTender - 04/07/2007 18:27 -ID :2007-002904 ANNEXE A ADRESSES SUPPLEMENTAIRES ET POINTS DE CONTACT I) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRES DESQUELS DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS Nom officiel Adresse postale Localité iVille : Code pestai : Pays Point (s) de contact À l'attention de Téléphone Courrier électronique (e-mail) :Fax Adresse internet (URL) : http:!! II) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUPRES DESQUELS LE CAHIER DES CHARGES ET LES DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES (s' COMPRIS LES DOCUMENTS CONCERNANT UN DIALOGUE COMPETITIF OU UN SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE) PEUVENT ETRE OBTENUS Nom officiel Adresse postale: Localité Nille : Code postal : Pays Point (s) de contact À l'attention de Téléphone Courrier électronique (e-mail) : Fax Adresse intemet (URL) : http:!! III) ADRESSES ET POINTS DE CONTACT AUXQUELS LES OFFRES/DEMANDES DE PARTICIPATION DOIVENT ETRE ENVOYEES Nom officiel Adresse postale : Pays Localité ille - Point (s) de contact À l'attention de Téléphone Courrier électronique (e-mai :Fax Adresse internet (URL) : http:// 11 Formulaire standard 2-FR For Sup - Aggr - FR-06O1 - cde-fortde- france.forsup.net/Xlender - Q4/Q7/2007 18:27 -ID :2007-002904 ANNEXE B INFORMATIONS SUR LES LOTS 1 LOT N' Fort de France infra muros 1) DESCRIPTION SUCCINCTE transports dans la périphérie de fort de fiance 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) Descripteur principal e cas échéant) Descripteur supplémentaire Objet principal 6Ol 10000 Objet (s) supplémentaire (s)... 3) QUANTITE OU ETENDUE S'il est'connu, (en chiffres uniquement) coût estimé hors WA Monnaie ou Fourchette : entre et Monnaie (le cas échéant) 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU A UNE AUTRE DATE DE COMMENCENT!D'ACHEVEMENT Durée en mois ou en jours (à compter de la date d'attribution du marché) // (jj/mm/aaaa) ou A compter dull (j/mmlaaaa) Jusqu'au 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS 12 Formulaire standard 2-FR (Utiliser la présente annexe autant de fois qu'il y a de lots) ForSup - Aggr - FR-0601 - cde-fortdefrance.forsup.net/Xlender - 04/07/2007 18 h 27-ID :2007-002904 ANNEXE B INFORMATIONS SUR LES LOTS 2 LOT N° fort de france extra muros 1) DESCRIPTION SUCCINCTE Transports Fort de France Schoelcher Fort de France, Fort de France Lamentin Fort de France, Fort de France Saint Joseph Fort de France 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) Descripteur principal (le cas échéant) Descptear supplémentaire Objet principal 6O 110000 Objet (s) sup lémentaire (s)... 3) OUANTIT OU ETENDUE S'il est connu, (en chiffres uniquement) coût estimé hors TVA Monnaie ou Fourchette entre et Monnaie (le cas échéant) 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU A UNE AUTRE DATE DE COMMENCENT/D'ACHEVEMENT Durée en mois : ou en jours (à compter de la date d'attribution du marché) Il ((/mm/aaaa) ou A compter dull (j/mm/aaaa) Jusqu'au 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS 13 Formulaire standard 2-FR (Utiliser la présente annexe autant de fois qu'il y a de lots) M07124