Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des abymes Correspondant M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe Tel 05-90-93-80-80, poste 4091, télécopieur: 05-90-93-80-83. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Enlèvement et transport des véhicules hors d'usage sur le territoire des Abymes. Type de marché de service CPV : Objet principal Lieu d'exécution : Abymes. Code NUTS : FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Marché de fourniture à bons de commande Montant annuel minimal : 5 000 HT Montant annuel maximal : 20 000 HT La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : NON Prestations divisées en Tranches : NON Durée du marché ou délai d'exécution : De sa notification au 31/12/2007, avec deux reconductions. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : - Critères de sélection des candidatures - capacités professionnelles - Capacités techniques - capacités financières Situation juridique - références requises - Lettre de candidature - imprime DC4, ci-joint à compéter, dater et signer: - déclaration du candidat - imprimé DC5, ci-joint à compéter, dater et signer: attestation d'assurance RC en cours de vali dite : Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé DC5 - rubrique D-1) chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles (imprime DC5 - rubrique D-1) Référence professionnelle et capacité technique-références requises : Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années : (imprimé DC5 - rubrique E-2) Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation : (imprimé DC5- rubrique E-1) Marché réservé : non, Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: DC 4 (ci-joint) à remplir, dater et signer par le candidat DC 5 (ci-joint) : Déclaration du candidat à compléter, dater et signer. Le candidat devra obligatoirement renseigner les rubriques D-1, E-1, E-2, pour permettre de juger de ses capacités financières, techniques et professionnelles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Autorisation préfectorale pour ce type de transport Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché Les documents à produire sont listés dans le règlement de la consultation Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de reception des offres : 25 Juillet 2007 - 12H00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, Lieu de retrait : Direction de lu Commande Publique - Hôtel de Ville - Face à la conciergerie Conditions de remise des offres : Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation. Adresse a laquelle les offres doivent être envoyées : Ville des Abymes. Correspondant : M, le sénateur Maire, service Courrier 2e étage - porte 209 Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe tèl, : 05-90-93-80-80, télécopieur : 0590-93-80-83. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services Techniques / Direction de L'Environnement et de la Propreté, hôtel de Ville, 97139 Abymes Guadeloupe tél. : 05-90-89-86-76, télécopieur: 0590-20-43-22. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abymes. Correspondant : Direction de la Commande Publique - Marchés, Hôtel de Ville - Rez-de-chaussée - Face à la Conciergerie- Rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe, Tel. : 0590.93.40.90, télécopieur : 0590.93.40.89, courriel : ccornano@ville-des-abymes.fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Basse-Terre : stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe tél. : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics- Tribunal Administratif de bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel L551 -1 de code de la justice administratif avant la signature du marché. Recours en excès de pouvoir : 2 mois a compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. Date d'envoi à la publication : Jeudi 5 Juillet 2007 G07361