Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Conseil Régional Guadeloupe. Correspondant: M. le président du conseil régional, avenue Paul Lacavé, 97100 Basse Terre, tél. : 05-90-80-40-40, adresse internet http://www.cr-guadeloupe.fr. Objet du marché : prestation de services d'assistance à maitrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) en vue de la réalisation de la cité de la connaissance au lieu-dit Desmarais - commune de Saint Claude qui comprend un campus sanitaire et social, une école régionale de la deuxième chance, an conservatoire régional de musique et de danse et un restaurant. Lieu d'exécution : guadeloupe, 97100 Basse Terre. Caractéristiques principales : il s'agit de conclure une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage au sens de la loi 85-704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) en vue de la réalisation de la cité de la connaissance au lieu-dit Desmarais - commune de Saint Claude Date prévisionnelle de début des prestations : (fournitures/services) 1 e.r aout 2007. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la région - paiement par virement à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché entreprises uniques ou groupement d'entreprises solidaires avec mandataire solidaire. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat -Les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires 'Lettre de candidature (DC4)', et 'Déclaration du candidat (DC5)' en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés' En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire Lettre de candidature (DC4)' susvisé, la copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, *La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir prévu à l'article 44 du code des marchés publics, *Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il eut rappelé que la notification du marché à son attributaire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - critère valeur technique de l'offre • noté sur 10 apprécié au regard d'un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution du marché. ces documents comprendront toutes justifications et observations de l'entreprise. la note obtenue à partir d'une grille d'évaluation figurant dans le reglement de la consultation : 60 % - critère "prix des prestations" noté sur 10 apprécié au regard du montant (HT.) de l'offre du candidat. la note la plus élevée sera affectée à l'offre la moins élevée, celle des autres candidats résultera de la multiplication de la note la plus élevée parle rapport montant de l'offre la moins élevée sur le montant de l'offre à noter : 40%. Type de procedure : procédure adaptée. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à: Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de région Av. Paul LACAVE 97100 BASSE-TERRE. Conditions de remise des offres ou des candidatures a) par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale à: M. le président du conseil régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la région Av. Paul Lacavé 97100 basse-terre B) Par dépôt contre récépissé à: Région Guadeloupe Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de la région Av. Paul Lacavé 97100 BASSE-TERRE. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Direction adjointe des lycées et autres batiments publics Service de la construction des lycées et autres batiments publics. av. Paul Lacave, 97 100 Basse Terre. DATE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 23 JUILLET 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé: Prestation de services d'assistance à maîtrise d'ouvrage et mandat au sens de la loi 85704 du 12 juillet 1985 (loi MOP) en vue de la réalisation de la cité de la connaissance au lieu-dit Desmarais - Commune de Saint Claude qui comprend un campus sanitaire et social, une école régionale de la deuxième chance, un conservatoire régional de musique et de danse et un restaurant. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Le 03 JUILLET 2007 Le président du conseil régional Victorin LUREL G07025BT