Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ 1.1 .NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L'ORGANISME ACHETEUR (POUVOIR ADJUDICATEUR) : ORGANISME : REGION GUYANE CITÉ ADMINISTRATIVE RÉGIONALE - 4179, ROUTE DE MONTABO - BP 7025 - 97307 CAYENNE CEDEX - GUYANE FRANÇAISE ': 05.94.29.20.20 C0:05.94.31.95.22 @: www.cr-guyane.fr 1.2.PGUVOIR ADJUDICATEUR M. LE PRÉSIDENT DE LA RÉGION GUYANE 2 Objet du Marché 2.1. Objet du marché: Location et maintenance de copieurs numériques 2.2. Type de marché : services 3. Lieux d'exécution Département de la Guyane 4. Caractéristiques Principales : Marché à bon de commande, avec montant minimum et maximum, conformément à l'article 77 du Cade des Marchés Publics. Variante: autorisée Quantité, nature et étendue: Le marché est composé de deux lots: Lot 1 - copieurs monochromes: Mini : 4/maxi : 16 Lot 2 - copieurs couleur: Mini: 2 /maxi: 16 5. Durée du marché ou délai d'exécution Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de un an renouvelable trois (3) fois. 6. Modalités de financement et de paiement Opération financée par la Région Guyane Le paiement s'effectue dans un délai maximum de quarante cinq jours, conformément à l'article 96 du Code des marchés publics et au décret n°2002.232 du 21 février 2002, comptés à partir de la date de réception de la facture. 7. Conditions de participation ou critères de sélection des candidatures Les candidatures seront examinées dans le respect des règles fixées par l'article 52 du Code des Marchés Publics. Le candidat doit notamment produire: - Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. - La preuve ou attestation d'assurance pour leurs risques professionnels. - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marché de même nature.- Une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire privé ou public. Les livraisons ou prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou par défaut par une déclaration de l'opérateur économique. - La copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire. Conformément à l'articlè 46 du Code des Marchés Publics, le Candidat auquel le Pouvoir Adjudicateur envisage d'attribuer le marché aura l'obligation de produire en outre : a) les pièces mentionnées à l'article R 324-4 ou R 324-7 du Code du Travail: ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin d'exécution du marché b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, Ils peuvent être remplacés par l'état annuel des certificats reçus, délivré par le Trésorier Payeur Général (imprimé DC7). le candidat établi dans un état autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les états où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Conformément au III de l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne peut être attribué au candidat retenu que si celui-ci produit dans un délai de dix jours à compter de la réception de sa désignation les pièces et attestations visées aux a) et b) ci-dessus. En cas de non respect de la présente disposition, une mise en demeure écrite (courrier en A/R) sera adressée au prestataire qui aura alors quinze jours pour satisfaire à ses obligations. Si cette mise en demeure reste infructueuse, le présent marché sera résilié aux torts du titulaire sans que ce dernier puisse prétendre à indemnité. Conformément à l'article 47 du Code des Marchés Publics, le présent marché sera résilié aux torts exclusifs du prestataire en cas d'inexactitude des renseignements fournis En cas de groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir les pièces ci-dessus mentionnées. 8. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés, énoncés ci-après : 1. La qualité des fournitures proposées : 40% 2. Le prix global estimatif proposé : 30% 3. Le délai de livraison et d'installation proposé : 20% 4. Le ratio techniciens / parc maintenance : 10% 9. Type de procédure Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33,57 à 59 du Code des Marchés Publics. 10. Conditions de délai, de réception des offres et de validité des offres Durée de validité de l'offre: 120 jours à compter de la réception des offres. Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir " au plus tard le : 16 août 2007 avant 12 heures. 11. Autres renseignements : 11.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Service technique ou pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr 11.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo. BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française 12. Procédure de recours Les candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux(2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Cade de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne 7, rue Victor Schœlcher 97350 Cayenne cedex tel : 05.94.25.49.40 - : 05.94.25.49.71 16. Date d'envoi du présent avis à la publication: 02 juillet 2007