Marchés publics

AVIS DE MARCHÉ Travaux Section I: Pouvoir adjudicateur 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Ministère de I'Education Nationale, rectorat de la Guyane - Service des Constructions Scolaires et Universitaires, F-97300 Cayenne. E-mail ire@ac-guyane.fr. Fax 05 94 28 93 35, Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Direction Départementale de l'Equipement - SHAUC-CP, rue du Vieux Port, B.P. 6003, F-97306 Cayenne. Fax 0594 39 80 59. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à on dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Direction Départementale de l'Equipement SHAUC-CP, rue du Vieux Port, B.P. 6003, F97306 Cayenne. Fax 0594 39 80 59. adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Direction Départementale de l'Equipement - SHAUC-CP, rue du Vieux Port, B.P. 6003, F-97306 Cayenne. Fax 0594 39 80 59 l.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. Education. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribue au marché par le pouvoir adjudicateur travaux d'aménagement du Pôle Universitaire Guyanais. 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux. Exécution : Lieu principal d'exécution cayenne - trou biran. Code NUTS FR93. 11.1.3) L'avis implique Un marché public. 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats ce marché concerne la réalisation des travaux de terrassement, de voirie, de revêtements et de signalisation du Pôle Universitaire Guyanais. 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 4 5 1 1 2 5 0 0 45233330,45112600,45233200,29813200 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui, 11.1.8) Division exists: Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : Oui 11.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHE 11.2.1) Quantité ou étendue globale ce marché concerne la réalisation des travaux de terrassement et de voirie du Pôle Universitaire Guyanais. 11.2.2) Options : Non. 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 13 (à compter de la date d'attribution du contrat). Informations sur les lots LOT no1a INTITULE : terrassement voirie 1) DESCRIPTION SUCCINCTE: purge : environ 10 000 mètres cubes: remblais : environ 45 000 mètres cubes: déblais : environ 8 000 mètres cubes bordures : T2 environ 2 500 ml: GNT: environ 10 000 tonnes : voiries et parkings : environ 16 500 m2 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) :45112500, 45233000,45112600. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT A UNE AUTRE DUREE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: LOT no1b INTITULÉ: revêtement - signalisation 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : fourniture et mise en oeuvre de Grave Bitume : environ 4 000 tonnes : fourniture et mise en oeuvre de Béton Bitumineux : environ 1 600 tonnes Marquage au sol : environ 2000 ml: Panneaux de signalisation 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 45233200, 29813200. 3) QUANTITÉ OU ÉTENDUE: 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: 5) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: le marché sera finance sur les fonds suivants FEDER (38 %), Etat (33 %), Conseil Regional (17 %), Conseil Général (12 %). - les prix sont révisables : - les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être conclu: Soit avec un prestataire unique, Soit avec des prestataires groupes solidaires, Soit avec des prestataires groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maitre d'ouvrage, pour l'exécution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui sont accompagnées des pieces mentionnées au present Avis dont notamment - declaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour leurs risques professionnels: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible a l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, theme : marchés publics): - dc 5 (Declaration du candidat, disponible a l'adresse cuisante hhtp://www.minefi.gouv.fr, theme : marchés publics). - copie du ou des prononcés , si le candidat est en redressement judiciaire. Critères de sélection des candidatures : - Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics (cmp) - Les candidatures qui sont accompagnées des pieces mentionnées a l'article 45 du CMP et demandées au présent avis - Les candidatures qui présentent des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser au coure des trois (3) dernières années: en cas de recours a la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte les capacités professionnel, techniques et financières de son ou ses sous-traitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement du ou des sous-traitants. II.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, realisés ou cours des 3 derniers exercices disponibles. II.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ci ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Une declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature. II.2.4) Marches reserves Non. Section IV : Procedure IV.1) TYPE DE PRDCÉDURE iV.1.1) Type de procedure: Restreinte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invitée a soumissionner ou à participer IV.1.3) Reduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) CRITERES D ATTRIBUTION : iV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous 1. valeur technique de l'offre appréciée au vu du contenu du mémoire technique dont le cadre type sera fourni, Pondération : 51 %. 2. prix de l'offre Pondération : 49 % IV, .2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. lV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE AD MINISTRATIF IV.3.1) Numéro de reference attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AMGT 07-2007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Autres publications antérieures : Numéro d'avis au JO 2006/S247-265762 du 29/12/2006. Numéro d'avis au JO 2006/S196-208106 du 13/10/2006. IV.3 3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3 4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 2 août 2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations a soumissionner ou a participer aux candidats sélectionnés : 8 aout 2007. IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. V.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (a compter de la date limite de reception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE: Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui. Réference(s) utile(s) du projet / programme : le marché sera financé sur les fonds suivants FEDER (38 %), Etat (33%) Conseil Régional(7%) Conseil Général (12%). VI.3) AUTRES INFORMATIONS : date prévisionnelle de commencement des travaux: septembre 2007 Condition de remise des offres ou des candidatures : Reference liée à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation http://www.marches-publics.gouv.fr): rectorat973-scosu-2007-O7-01: Les offres transmises par voie électronique le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Cayenne, 7, rue Schoelcher B.P. 5030, F-97305 Cayenne. Tél. 05 94 25 49 70. Fax 05 94 25 49 7) VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délais(s) d'introduction des recours : référé precontractuel jusqu'à la signature du marché REP contre les actes détachables (decision de signer, eviction) : 2 mois , Recours de plein contentieux : 2 mois a compter de la decision d'éviction ou de tout autre acte detachable, V.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2 juillet 2007. Y07022