Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME OUI PASSE LE MARCHE Ville de FORT DE FRANCE - Centre Administratif, angle Bld du Général de Gaulle et rue de la République, 97200 FORT DE FRANCE TEL. 0596.59.60.00-FAX: 0596.60.91.69 TÉLEX: 912 593 MR Il. OBJET ET CARACTÉRISTIQUES DU MARCHE MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE "CONFORTEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE MONSIEUR". III. PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Marché sans formalités préalables conformément à l'article 28 du code des marchés publics -décret n°2006-975 du 01/08/2006. Procédure adaptée. IV MODALITÉS D'ATTRIBUTION Entreprise générale ou groupement d'entreprise. V. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE RETIRES Les plis seront mis gratuitement à l'adresse suivante Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème étage du Bâtiment Administratif 97200 FORT DE FRANCE TÉL. 0596.59.60.01 - FAX 0596,60,49.89. Les lundi, mardi et jeudi de 7h30 à 12h00 Les mercredi et vendredi de 7h30 à 12h00. VI. LIEU D'EXECUTION ET DELAI D'EXECUTION Lieux d'exécution : Lotissement Montgérald parcelles S 101,339 et 340. Le candidat devra préciser la durée de son intervention pour cette opération. VII. JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT. L'offre devra obligatoirement être accompagnée des éléments suivantes - lettre die candidature DC4 - référence des prestations similaires de moins de 3 ans - La déclaration du candidat (imprimé DC5) et les documents qui y sont réclamés - L'attestation sur l'honneur que l'entreprise qui est assujettie à l'article L 323-1 du code du Travail a souscrit à la déclaration visée, à l'article L 323-8-5 du même code et a versé la contabution visée à l'article L 323-8-2 du code du travail. Le candidat retenu, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, exigibles au 31 décembre 2004, aura la faculté de produire - soit une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée conformément à l'article 46 du code des marchés publics': - soit les copies certifiées conformes aux originaux des certificats fiscaux (liasse 3666) et sociaux: - - - soit la copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus. VIII. CONTENU DES OFFRES L'offre présenté par le candidat devra comprendre les pièces suivantes - l'acte d'engagement - le Cahier des Clauses Administratives Particulières - le programme - le cadre méthodologique complété Toutes ces pièces devront être paraphées et signées par le candidat. IX. CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES Les critères de jugement des offres, sont par ordre décroissant - Valeur technique - Délai d'exécution - Prix X. CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES Les critères de sélection des candidatures sont: - les références professionnelles pour des prestations de même nature - les moyens humains et matériels. XI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES PLIS 07 août 2007 à 12 heures, XII. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Délai minimum de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres XIII. ADRESSE OU LES PLIS DOIVENT ETRE REMIS Les plis seront remis, contre récépissé ou adressés au service suivant Direction de la Gestion des Infrastructures Mairie de Fort-de-France - 4ème étage du Bâtiment Administratif, 97200 FORT DE FRANCE Tél. 0596.59.6001 - Fax : 0596.604989. XIV, FINANCEMENT: Budget de la Ville XV. MONTANT. PREVISIONNEL DES OFFRES: 193.000 euros HT XVI. CONDITIONS D'ENVOI DES OFFRES Les offres seront présentées sous doubles enveloppes cachetées à l'adresse indiquée cidessus, avec la mention MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE CONFORTEMENT DE LA RIVE GAUCHE DE LA RIVIERE MONSIEUR". La première enveloppe contenant le DC4, DC5, les justificatifs et documents relatifs à la candidature, l'attestation sur l'honneur. Le deuxième enveloppe contenant lade d'engagement, le CCAP et le programme. XVII. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: 5 juillet 2007. M07155