Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CANDIDATURE MARCHE NEGOCIE DE TRAVAUX 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE Monsieur le Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville Avenue Paul LACAVE 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Tel :0590.86.30.04 Fax: 0590 86 99 21 2°) OBJET DU MARCHE : REHABILITATION DE L'ECOLE DE CARANGAISE 3°) PROCEDURE DE PASSATION Marché négocié article 35 du Code des marchés publics 4°) DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une année 5°) JUSTIFICATIF ET PIECES A PRODUIRE PREMIERE ENVELOPPE : - Lettre de candidature (DC4) - Copie des attestations d'assurance - Liste des références de moins de cinq ans en matière de travaux similaires à l'objet du marché. - Imprimé DC7 ( Etat annuel des certificats reçus situation au 31 décembre 2006 pour l'année 2007), ou a défaut déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat est à jour de ces obligations fiscales et sociales pour l'année 2006 (article 43 du CMP) - Déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat n'est pas en redressement judiciaire définie par l'article 44 du CMP - Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6 , L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail - Declaration des pièces mentionnées à l'article R. 324-4 du code du travail - Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir. - Renseignements sur la qualification professionnelle pour les travaux similaires attestant de la qualification du candidat, et sur les capacités techniques et financières - Un mémoire justificatif des dispositions que le prestataire se propose d'adopter pour l'exécution de l'ouvrage, les caractéristiques, les moyens de mise en oeuvre de lu qualité des différents produits utilisés. - Attestation du personnel habilité - Les moyens mis en oeuvre dans le cadre du développement durable - Présentation de la société 6°) CRITERE DE SELECTION : 1) Valeur technique 30% 2) moyens financiers 30%  3) Références 20% 4) Moyens dans le cadre du développement durable 20% 7) DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES : LE MERCREDI 1er AOUT 2007 AVANT 2 HEURES NOMBRE DE CANDIDATS ADMISSIBLE : 3 MINIMUM 8°) ADRESSE OU LES CANDIDATURES SERONT DEPOSEES : - Mairie de Capesterre Belle-Eau Hôtel de ville 97130 CAFESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél : 0590 86 29 13 Fax : 0590 86 99 21 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Monsieur le Député-Maire Hôtel de ville 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET MARCHES PUBLICS Tél:0590 86 29 13 Fuv:0590 86 99 21 10°) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION LUNDI 9 JUILLET 2007 Le Maire Joel BEAUGENDRE G07040BT