Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE 1- Identification de l'organisme qui passe le marché Communauté des Communes du Nord de la Martinique 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Tél :0596535023-Far :05965360 12 E.maû ccnm.marches@wanadoo.fr 2- Objet et Caractéristiques principales du marché: Interconnexion des sites des services de la CCNM (location ou aquisition), Nomenclature C V : 31311006-9 64221050-1(2). 3-Décomposition en tranches et lots Sans objet. 4-Mode de passation choisi Procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés PUblICS 5-Adresse de retrait des dossiers Les dossiers seront retirés gratuitement à l'adresse suivante Communauté des Communes du Nord de la Martinique Bureau des Marchés 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT ou sur le site : www.marches.securises.fr 6-Lieu d'exécution, de livraison Sites de la CCNM (Marigot et BassePointe). 7- Date prévisionnelle de démarrage des prestations : septembre 2007. 3-Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques financières et juridiques le candidat fournira les pièces administratives prévues aux amides 43 à 45 du Code des Marchés Publics et des articles 8 et 38 de l'Ordonnance n°2005649 du 06 juin 2005 ?? Une lettre de candidature î? Une dédaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat et des sous-traitants éventuels (ou l'imprimé 0C5) - qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales pour l'exercice 2006, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 05 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2,433-1, 434-9alinéa 2,435-2, 441-l à4417, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9, 450-1 du Code pénal et 1741 du Code général des impôts, - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-3 du Code du travail, - qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, ?? Déclaration sur l'honneur que le candidat emploie moins de 20 salariés et ne fait pas l'objet d'une obligation d'emploi de personnes handicapées ou si ce n'est pas le cas, l'attestation de déclaration visée à l'article L. 323-8-5 du Code du travail ou presse du versement de la coxtributan visée à I article L. 323-8-2 du Code du travail. 7? En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet. 7? Les garanties financières (chiffre d'affaires des 03 derniers exercices clou) du candidat et sous-traitants. ?? Tout document de nature à montrer les capacités techniques, financières et références du candidat et des sous-traitants éventuels par rapport à l'objet du marché et un engagement écrit de ces derniers. Les candidature seront sélectionnées en fonction des capacités techniques, références et capacités financières des soumissionnaires. 9- Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants -la valeur technique développée dans le questionnaire d'acte d'engagement (60%)-le prix(40 %). 10- Date limite de réception des offres le 12 septembre 2007 à 12 heures. 11- Délai minimum de validité des offres Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 12- Conditions d'envoi des offres Les offres présentées sous enveloppe cachetée seront transmises à l'adresse suivante ?Mr le Président Communauté de Communes du Nord de la Martinique - 39 Lot La Marie - 97225 MARIGOT Il devra être indiqué sur l'enveloppe Offre Interconnexion des sites des services de la CCNM. ?Ou sur le site www.marches-securises.fr 13- Renseignements complémentaires 7? D'ordre administratif CCNM - Bureau des Marchés 39, Lotissement La Marie 97 225 MARIGOT Tél 054,96.53.50.23 /Fax 05,96.53.60.12 Email ccnm.marches@wanadoo.fr 2? D'ordre technique CCNM Service Informatique 36, Lotissement la Marie 97 225 MARIGOT Tél : 05.96.53.26.00/Fax 05.96.53.62.84. Email 14- Date d'envoi du présent avis à la publication le 16 juillet 2007. Fait au MARIGOT, le 13juillet 2007 Le Président Michel THALMENCY M07315