Marchés publics

COMMUNE DE SAINT-CLAUDE AVIS D'APPEL A CANDIDATURE PREALABLE A UN MARCHE NEGOCIE MAITRE D'OUVRAGE VILLEE DE SAINT CLAUDE Hôtel de Ville 97120 - SAINT CLAUDE MANDATAIRE DU MAITRE D'OUVRAGE: SEMSAMAR Parc d'Activités de la JAILLE - Bât. 2 97122 BAIE-MAHAULT Tél. 0590 32 36 00- Fax :0590 32 16 67 3. OBJET DU MARCHE : Travaux d'aménagement VRD de la RHI de la DIOTTE MODE DE PASSATION : Marché négocié suite à un appel d'offres déclaré infructueux, en entreprise générale ou groupement constitué avec mandataire commun JUSTIFICATIFS ET PIECES A PRODUIRE: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC4 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) .Une déclaration du candidat (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) Les attestations sur l'honneur prévues à l'article 45 du code des marchés publics: *attestant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure *attestant que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir *attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, L324-10, L 341-6, L125-l, Li 25-3 du Code du Travail L'attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation définitive pour les infractions visées par l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005) (Fournir ces attestations sur papier libre ou fournir l'imprimé DC5 dûment renseigné et signé) Les renseignements concernant les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (fournir le formulaire DC5 du ministère des finances dûment renseigné et signé ou un document équivalent) La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment *justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant: *declaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se refère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: *déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années *Présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant la date et le destinataire public ou privé *Declaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage *Certificats de qualifications professionnelles, la preuve de la capacité de l'entreprise pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. *Attestations d'assurances en cours de validité. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES: Le 23 juillet 2007 avant 12 heures. CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES: Les dossiers de candidature seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité ou remis contre récépissé sous pli cacheté portant la mention A n'ouvrir qu'en commission Marché de travaux VRD de la RHI de la DIOTTE Commune de SAINT-CLAUDE au secrétariat de la SEMSAMAR Aménagement à l'adresse indiquée ci-avant. CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée au vu des critères énoncés au règlement de la consultation POUR TOUT RENSEIGNEMENT: SEMSAMAR Parc d'activités de la JAILLE - Bât. 2 97122 BAIE MAHAULT Tél. 0590 32 36 00- Fax :0590 32 16 67 DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION Le 5 Juillet 2007 Le Directeur Général de la SEMSAMAR J.P. FISCHER Agissant au nom et pour le compte de la ville de SAINT-CLAUDE