Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE AVIS NOM 14 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE. Correspondant : Jacques GILLOT, boulevard Félix EBOUE, 97100 Basse Terre Guadeloupe, Tél. : 05-90-80-62-45, Télécopieur: 05-90-80-62-31, Courriel : jocelyne.berry@cg971.fr, adresse internet : http://www.cg971.fr. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, collectivité territoriale. OBJET DU MARCHE Fourniture, livraison et installation de matériels de restauration dans les collèges départementaux. Lot 1 : Gros équipements de restauration Lot 2 : Petits matériels de restauration. Type de marché de fournitures : achat. Lieu de livraison : les collèges de la Guadeloupe et ses dépendances et/ou le conseil général (service des collègesd.o.e.s.i.e), 97100 Basse Terre. Code NUTS : FR910. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales *Gros équipements de restauration (équipements de restauration) *De petits matériels de restauration (vaisselle de restauration) Refus des variantes. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés néant. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - virement bancaire par mandat administratif - budget administratif - paiement (Art. 86 à 109 du CMP) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - fournisseurs ou groupement de fournisseurs. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de participation: Situation juridique - références requises: • fournisseurs et groupement de fournisseurs. Capacité économique et financière - références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des trois derniers exercices Référence professionnelle et capacité technique - références requises - preuve de la capacité professionnelle par tous moyens à la discrétion du candidat notamment les prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années ( durée et interlocuteurs pour lesquels ils sont intervenus) consistance et qualité du service après vente- moyens dont dispose l'entreprise). Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http//www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: - Pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail: - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger: - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème marchés publics): - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération. - prix des prestations (dont majoration ou minoration pour les prestations exécutées dans les dépendances: 40 %: - valeur technique de l'offre: 35 %: - délai maximal de livraison: 25% Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres: - 31 juillet 2007, à 13 heures. Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M14. Renseignements complémentaires - conditions de retrait des dossiers: Les dossiers peuvent être retirés à ladresse suivante conseil general de la guadeloupe Service des Collèges/DOESIE Route du stade Félix EBOUE - 97100 Basse-Terre Correspondant m. Ametis Roland Courriel : roland.ametis@cg971.fr Téléphone : 0590 99-77-68- télécopieur 0590 99-77-69 Les candidats peuvent également en faire la demande par courrier ou par mail à l'adresse indiquée ci-dessus. Les offres parviendront sous double enveloppe M. le président du conseil général Conseil général de la Guadeloupe Direction Générale des Services Palais du Conseil Général Boulevard Félix Eboué 97100 Basse-Terre L'Enveloppe extérieure porte la mention "Ne pas ouvrir" "ffre pour "Fourniture: livraison et installation de matériels de restauration dans les collèges départementaux." L'Enveloppe intérieure portant les mentions La 1 ère enveloppe: Pièces justificatives, La 2e enveloppe : Offre. Les offres devront être remises soit sur place contre récépissé soit elles sont envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Délai maximal du marché: 3 mois La garantie sur les matériels prévue dans le cadre du présent appel d'offres, est de 1 an dans les conditions décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP). Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Correspondant M. le directeur général des services, boulevard Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-99-77-77. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: CONSEIL GENERAL DE LA GUADELOUPE Correspondant M. roland Ametis, doesie/ service des collèges, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-99-77-68, télécopieur: 99-77-69, courriel : roland.ametis@cg971.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: conseil général de la guadeloupe. Correspondant Mme berry Joselyne, dscmp desmarais, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-80-62-45, télécopieur : 05-90- 80-62-31, courriel : jocelyne.berry@cg971 fr. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de basse-terre route du stade félix éboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél. : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-9081-96-70 courriel : greffe.ta-basse-terre @juradm.fr, adresse internet http://www.ta-basseterre.juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - recours gracieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée. - référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). - référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché. - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre Renseignements relatifs aux lots Lot(s) 1. - fourniture, livraison l'installation de matériels de restauration dans les collèges de la Guadeloupe et ses dépendances Gros équipements de restauration Informations complémentaires : montant minimum 50.000 euro montant maximum :150.000 euro. Lot(s) 2. - fourniture, livraison l'installation de matériels de restauration dans les collèges de la guadeloupe et ses dépendances Petits matériels de restauration Informations complémentaires : montant minimum : 20.000 euro montant maximum: 50.000 euro. Eléments de facturation Numéro de bon de commande d'insertion: M14 Libellé de la facture : Conseil Général de la Guadeloupe Boulevard du Gouverneur Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe Classification des produits Machines et équipements DATE DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION mardi 10 juillet 2007 LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL