Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE NATURE DU MARCHE : Marché public de travaux POUVOIR ADJUDICATEUR Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Nom de l'organisme: Commune de Morne-à-l'eau Point de contact: Mairie Adresse: Place GertyARCHIMEDE Code postal: 97111 Ville: Morne-à-l'eau Téléphone: 0590242709 Télécopieur: 0590245785 Courriel: Adresse Internet (URL): Adresse du profil d'acheteur (URL): OBJET DU MARCHE Remise à niveau de la voirie communale Travaux d'entretien et de grosses réparations routiers Type de marché de travaux Exécution Classification CPV Objet principal: 45000000 Lieu d'exécution: L'ensemble du réseau routier communal et rural. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES Nature et étendue des travaux Tous travaux, hors fourniture d'enrobés, relevant de la réparation et de la préservation des routes et de leurs dépendances Options * Le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser: * Nombre de reconductions éventuelles 3: Acceptation des variantes : Non Prestations divisées en lots : Non CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE Modalités essentielles de financement et de paiement et I ou références aux textes qui les réglementent: * Origine du financement: Budget communal * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges: * Les prix seront révisables: * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde: * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 45 jours: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Nature de 'attributaire, le marché sera conclu - soit avec un entrepreneur unique - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un ou plusieurs groupements. CONDITIONS DE PARTICIPATION Situation juridique - références requises * Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (CMP) ainsi qu'en application des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire DC5 téléchargeable sur le site minofi.gouv.fr: * La forme juridique du candidat: * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire: * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché. Capacité économique et financière références requises * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles: * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: * Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. Capacité économique et financière niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) Le titulaire devra être à même de réaliser les travaux sur ses tonds propres, durant le mois de la réalisation de la prestation, jusqu'au terme du délai global de paiement de l'acompte ou du solde. Référence professionnelle et capacité technique - références requises: A - Expérience La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. B - Capacités professionnelles * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché: * Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - Capacités techniques * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas de recours à des sous-traitants, il devra justifier du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché, sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous-traitants. Référence professionnelle et capacité technique - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): La liste des travaux de même nature réalisés durant les 5 dernières années CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges. PROCEDURES Type de procédure: Marché négocié. Conditions de délai Date limite de réception des candidatures : 06/08/2007 à 12:00 Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 13/08/2007 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: MALDSTtravaux 2007-04 Autres informations * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés: * Unité monétaire utilisée, l'euro: * Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par la commission d'appel d'offres: * A titre indicatif, les travaux commenceront vers septembre 2007 pour une durée de 1 an renouvelable. * Marché à bons de commande: Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires * Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de la candidature: * Les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électro nique sur la plate-forme de dématérialisation(http://www.marchés-sécurisés.fr) sous la référence publique "MAL- DSTtravaux2007-04",après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation: Conditions de remise des offres ou des candidatures * Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier: * Les dossiers de candidatures transmis sous "forme papier" ou sur un support physique électronique (CD-Rom formaté "Joliet"), le seront sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: Travaux d'entretien et de grosses réparations routiers" et "Ne pas ouvrir": Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une signature est requise, seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la reforme de l'Etat. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7 encodé DER": la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant: Les dossiers de candidatures transmis par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchés-sécurisés.fr) sous la référence publique " MALDSTtravaux2007-04", le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes: - Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxt, doc, xis, seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites: - Les documents pour lesquels une signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'Etat. Ceux-ci seront signés au format "PKCS#7 encodé DER": la signature doit être attachée à chaque document l'exigeant: - Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. PROCEDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Nom de l'organisme : Tribunal administratif Adresse Code postal Ville Téléphone Télécopieur:  Courriel:  Adresse Internet (URL): Précisions concernant le(s) délai(s)d'introduction des recours * Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article [551-1 du Code de Justice Administrative: * Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du Code de Justice Administrative. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION: 12juillet 2007 PUBLICATION AU BOAMP Département de publication: 971 CLASSIFICATION DES PRODUITS Produits associés à cette annonce 45 - Travaux de construction FACTURATION Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP: MAL-971-4-2007 Facturation: séparée Libellé de la facture : Dénomination: Publication travaux routiers 1458/17