Marchés publics

Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICE SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR 1.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris à l'attention de monsieur le président du conseil régional 97109 Basse Terre Cedex Tél. 05 90 80 40 40 Fax 05 90 81 34 19 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél. 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax 05 90 80 51 17 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél. 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax 0590805117 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél. 05 90 80 4040 poste 42.25 ou 42.48 Fax 05 90 80 51 17 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs non. SECTION II: OBJET DU MARCHÉ 11.1) DESCRIPTION 11.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Nettoyage des panneaux de signalisation et des ouvrages d'infrastructure routière situés sur les routes nationales de Guadeloupe 11.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services Services Catégorie de service : n0 01 Lieu principal d'exécution Guadeloupe Code NUTS FR910 11.1.3) L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre 11.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre durée en année(s) 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette entre 400 000 et 1 600 000 euro 11.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation des prestations suivantes - Signalisation adaptée au chantier fixe et à la route concernée, - Enlèvement des salissures, tags, affiches, autocollants, ... des panneaux directionnels et de police, Nettoyage haute pression des ouvrages d'infrastructure routière, - Evacuation des déchets collectés vers les centres de traitement adaptés (décharge, ...). 11.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45233141-9, 74730000-5 11.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui 11.1.8) Division en lots : Non 11.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non 11.2) QUANTITÉ OU ETENDUE DU MARCHE 11.2.1) Quantité ou étendue globale Montant minimum 100 000 euro (HT.) : Montant maximum : 400 000 euro (H.T.) 11.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la tin de la durée de validité du marché : il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'expiration de ce délai. Nombre de reconductions éventuelles 3 11.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXECUTION: Durée en mois 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 111.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT 111.1.1) Cautionnement et garanties exigés Néant 111.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent - les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. - une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 alinéa 2 du code des marchés publics. - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. 111.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. 111.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non 111.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION 111.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-trai tants (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (à cet effet le candidat péut utiliser le formulaire DC5 du ministère des finances, en libre accès sur le site http://www.finances.gouv.fr, dûment renseigné et signé) - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises - lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http ://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées - pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus - pour l'ensemble du groupement, l'ensemble des justificatifs demandés au 111.2.2) et 111.2.3). 111.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les trois dernières années, concernant l'objet du marché, minimal de 30000€ HT. 111.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Présentation d'une liste des principales prestations de services de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature accompagné des photos et des descriptifs techniques Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) - le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un responsable d'affaire, d'un ouvrier qualifié et d'un manoeuvre - le candidat doit justifier qu'il possède pour l'exécution des prestations un camion laveur de panneau ou un équipement équivalent permettant de réaliser la prestation en toute sécurité et de répondre aux préconisations du cahier des clauses techniques particulières. 111.2.4) Marchés réservés : Non 111.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES 111.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non 111.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui SECTION IV: PROCÉDURE IV 1) TYPE DE PROCEDURE IV 1 1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif. Pondération 60 %. 2. prix des prestations analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuel. Pondération : 40 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MF/07-228 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04 septembre 2007-12 :00 Documents payants : non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 04 septembre 2007 - 12 H 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI 1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS: a) La commission d'appel d'offres n'est pas publique en France. b) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à: Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-de-Jardin Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 Basse-Terre Cedex tél. : 0590.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 Fax :0590.80.51.17 ou par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr Rubrique e-services « : consulter les marchés publics I consulter les marchés formalisés. c) Modalités de remise des offres Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions Offre pour : Nettoyage des panneaux de signalisation et des ouvrages d'infrastructure routière situés sur les routes nationales de Guadeloupe - NE PAS OUVRIR Ce pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées au IV.3.4) du présent avis et ce, à l'adresse suivante : Région Guadeloupe, Service des marchés - Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris, 97109 BasseTerre Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) «et» Seconde enveloppe intérieure (pièces constituant l'offre) Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.cr-guadeIoupe.fr (rubrique «e-services», télécharger les marchés publics / télécharger les marchés formalisés). d) date d'envoi du présent avis au JOUE :13 juillet 2007 VIA) PROCEDURES DE RECOURS Vl.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de BasseTerre, Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux -97109 Basse Terre cedex. Tél : 05 90 81 45 38 Télécopie : 05 90 81 96 70 VI.4.2) Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée - Référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) - Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 13juillet 2007 CLASSIFICATION DES PRODUITS Produits associés à cette annonce : 90 - Assainissement, voirie et gestion des déchets Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1458/30