Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur Conseil Régional Guadeloupe. Correspondant M. le Président du Conseil Régional, hôtel de région Av. Paul Lacavé, 97100 Basse-Terre. Objet du marché Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les lycées publics et bâtiments régionaux conformément aux dispositions de l'article 131 334-26 du code de la santé publique Lieu d'exécution : lycées publics de Guadeloupe et bâtiments régionaux. Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécu tion 2 mois à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget d'investissement de la région - paiement par virement à 45 jours. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché les candidats se présenteront selon les conditions suivante: groupement d'entreprises ou entreprise unique. Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: les renseignements prévus à l'article 45 du code des marchés publics devant permettre d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ainsi que les pouvoirs de, la personne habilitée à l'engager. A cet effet, l'utilisation des formulaires 'Lettre de candidature (DC 4)', et 'Déclaration du candidat (Dc5)' en libre téléchargement sur le site du Ministère de l'économie et des Finances (http://www.finances.gouv.fr) peuvent être utilisés, -En cas de groupement d'entreprises, le mandataire devra être clairement désigné. A cet effet, les candidats peuvent utiliser le formulaire 'Lettre de candidature (DC 4)' susvisé, *La copie du ou des jugements pour les candidats en situation de redressement judiciaire, -La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir, *La déclaration sur l'honneur de l'article 45 du code des marchés publics que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année qui précède le lancement de la procédure, - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail. En cas de groupement d'entreprises ou de sous-traitants déclarés dès la soumission de l'offre, ces justifications sont à produire par l'ensemble des entreprises. Il est rappelé que la notification du marché à son attribu taire sera conditionnée par la fourniture des attestations d'assurance en cours de validité. - attestation sur l'honneur que le candidat p'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années,d'une condamnation définitive pour les infractions visées par les articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 et non interdiction en vertu de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11 février 2005. Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. Type de procédure : procédure adaptée. Autres renseignements Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels les dossiers de consultation, remis gratuitement, peuvent être retirés à: Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre Ou mis à la disposition des entreprises par voie électronique à l'adresse suivantes http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique" e-services", consulter les marchés formalisés). Conditions de remise des offres ou des candidatures a- par voie postale éventuellement aérienne, sous plis recommandés avec avis de réception postale M. le Président du Conseil Régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre b- par dépôt contre récépissé à M. le Président du Conseil Régional Direction des affaires juridiques et du contentieux Service des marchés Hôtel de Région Av. Paul Lacavé 97100 Basse-Terre c- par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.cr-guadeloupe.fr (rubrique" e-services", consulter les marchés formalisés). Date d'envoi du présent avis à la publication :16 juillet 2007. Renseignements relatifs aux lots Lot-01 : Lycées: Sainte-Rose, Agricole, Petit-Bourg et Carnot Lot-02 : Lycées: capesterre Belle Eau, Ducharmoy, Gerville Réache et Augustin Arron Lot-03 : Lycées: Rivière des Pères, Bouillante Lot-04 : Lycées: Baimbridge 1 et 2, Jardin d'Essai et Providence Lot-05 : Lycée de Marie-Galante Lot-06 : Lycée de Saint-Martin Lot-07 : Bâtiments: Hôtel de région, Espace régional (Raizet), Hôtel de la Soufrière, Vélodrome, CESR, Espace Artisanal, Antenne de Marie-Galante et de Saint-Martin. DATE DE REMISE DES OFFRES La date limite de réception des offres est fixée au 20 août 2007 à 12 heures, heure locale impérative. L'enveloppe extérieure portant la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les lycées publics et bâtiments régionaux conformément aux dispositions de l'article R1334-26 du code de la santé publique. DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION: Le 16 juillet 2007 Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1458/43