Marchés publics

Département de la Guadeloupe Commune de Deshaies Caisse des Ecoles AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (MAPA) I -ADMINISTRATION CONCERNÉE Caisse des Ecoles de Deshaies Hôtel de Ville - Boulevard des poissonniers 97126 Deshaies Tel : 05-90-68-67-70 Fax : 05-90-68-67-75 Personne responsable du marché Madame le Maire, Président de la Caisse des Ecoles - II - OBJET DU MARCHE Marché de prestation de services - Transport scolaire des élèves du collège Matouba Circuit n° 2 : Leroux - Ferry - Lacoque - Villers - Collège Matouba de Des haies 85 élèves - III - DURÉE DU MARCHE Quatre ans (4 ans) du 1er septembre 2007 au 30juin 2011. IV- PROCEDURE DE PASSATION Marché conclu selon la procédure adaptée article 28 du Nouveau Code des Marchés Publics (NCMP). V - LIEU D'EXECUTION DE LA PRESTATION Sur la commune de Deshaies VI- TYPE DE CONTRACTANTS Entreprise de transport scolaire ou groupements d'entreprises de transport scolaire. VII - CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants Prix de la prestation Caractéristiques techniques des véhicules affectés au service Documents de l'organisation de l'entreprise et sa démarche qualité pour l'exécution des services. Le dossier de consultation et les renseignements sont disponibles au service administratif de la Caisse des Ecoles de Deshaies située à Bethsy. VIII - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS Les candidatures devront être en langue française. Déclarations et attestations des articles 45 et 46 du Nouveau Code des Marchés Publics français. IX - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES Le jeudi 26juillet 2007 à 13 h 30 X - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : le jeudi 12 juillet 2007 Deshaies, le 10 juillet 2007 P/Le Maire Président, Le Président délégué De la Caisse des Ecoles Alphonse GUILLAUME 1458/44