Marchés publics

APPEL A CONCURRENCE I - IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITÉ OU DU SERVICE QUI PASSE LE MARCHE Commune de Gourbeyre Hôtel de Ville 97113 Gourbeyre Tel: 05-90-99-08-15 Fax : 05-90-92-16-76 MANDATAIRE SEMSAMAR Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tel : 05-90-32-36-00 Fax 05-90-32-16-67 II - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Il s'agit d'un marché en procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics. Appel public de candidature limitée à l'examen des compétences, references et moyens L'équipe de conception sera composée au minimum d'un architecte et d'un bureau d'études techniques III - OBJET DU MARCHE Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc des batteries et la construction d'un bâtiment d'exposition à Gourbeyre. Montant prévisionnel des travaux Aménagement : 178.520€ HT Bâtiment 134.961 € HT IV - DATE LIMITE DE REMISE DES DOSSIERS Vendredi 3 août 2007 à 12 h (heure locale) V - ADRESSE OU LES PLIS DOl- VENT ETRE TRANSMIS SEMSAMAR - Parc d'activités de la Jaille, 97122 Baie-Mahault Par envoi recommandé avec accusé de réception ou par dépôt contre récépissé Mention obligatoire à mettre sur l'enveloppe : <' Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc des batteries et la construction d'un bâtiment d'exposition à Gourbeyre VI DOSSIER A REMETTRE Une enveloppe extérieure anonyme portant la mention : « Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc des batteries et la construction d'un bâtiment d'exposition à Gourbeyre comprenant une enveloppe intérieure 1 - JUSTIFICATIONS QUANT AUX QUALITES ET CAPACITES DU CANDIDAT A - Justifications sociales et fiscales • Lettre de candidature (imprimé DC4) • - Déclaration du candidat (Imprimé DC6) • Déclaration sur l'honneur mentionné aux articles 45 et 46 du code des marchés publics attestant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales • Déclaration sur l'honneur du candidat, précisant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-1O, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail • Déclaration sur l'honneur qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir • Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) pour les entreprises en redressement judiciaire • Attestation d'assurance en rapport avec l'objet du marché B - Justification des références, compétences et moyens Références similaires pour des études de même nature en précisant le montant, la date et le maître d'ouvrage • Dossier de présentation de la société détaillant les moyens humains et matériels, ses compétences • Certificats de qualifications professionnelles VII - CRITERES DE SELECTION DES OFFRES Appel public de candidature limitée à l'examen des compétences, références et moyens - VIII - MODALITE DE FINANCEMENT Commune, Région, Europe (FEDER) IX- RENSEIGNEMENTS SEMSAMAR - Parc d'Activités de la Jaille 97122 Baie-Mahault Tel 05-90-41-03-10 Fax 05-90-8156-83 X - DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : 26 juillet 2007 Le Directeur Général de la SEMSAMAR J-P FISCHER 1458/48