Marchés publics

Caisse générale de sécurité socialeAVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Fournitures La procédure d achat du présent avis n'est pas couverte par l''Accord sur les Marchés Publics de l'OMC IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR/DE L'ENTITE ADJUDICATRICE CATEGORIE Autre ACTIVITE (S) PRINCIPALE (5) (3) Du pouvoir adjudicateur : Protection sociale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (1) ONon Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur 1 Nom de l'organisme Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique (CGSSM) 2 Correspondant : Monsieur le Directeur Général de la CGSS de la Martinique 3 Adresse Place d'Armes .4 Code postal 97210 • 5 Ville Lamentin Cedex 2 6 Pays (autre que la France) 7 Téléphone 05 96 89/05 96 66 51 01 8 Poste .9: Télécopieur :0596574482 10 Courriel : sylvie.present-radom@cgssmartinique.fr/frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr 11 Adresse Internet (URL) (le cas échéant) 12 Adresse du profil d'acheteur (URL) (le cas échéant) (Pour formuler des adresses complémentaires, se reporter à l'Annexe I, page 7) (1) Cocher la case correspondante. (2) Cocher la case, le cas échéant. (3) Cocher la ou les cases correspondantes. OBJET DU MARCHE : Le marché a pour objet la mise à disposition et la maintenance de dupli copieurs à technologie numérique pour le compte de la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique. Type de marché de fournitures (3) Location Nomenclature Classification CPV. (Vocabulaire Commun des marchés publics) Descripteur principal Descripteur supplémentaire (le cas échéant) Objet principal 30 12 13 00-6 Lieu d'exécution Centre de Trinité (Imprimerie) Lieu de livraison Sans objet L'avis concerne Un marché public. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 1 Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des charges. Nombre de dupli copieurs :02 2 Options : descriptions concernant les achats complémentaires : (le cas échéant) sans objet 3 S' il est connu, calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles sans objet 4 Variantes non autorisées (2) Prestations divisées en lots (1) O(Se reporter à l'Annexe Il, page 8, pour décrire les lots) Non Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE 1 Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) Sans objet 2 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux testes qui les réglementent Modalités de financement : budget de la CGSS de la Martinique Modalités de paiement : virement bancaire dans la limite de 45 jours conformément au Décret 2002-932 du 21février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - paiement direct. 3 Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : (le cas échéant) Sans objet. 4 Autres conditions particulières : (le cas échéant) Sans objet CONDITIONS DE PARTICIPATION - Renseignements concernant des opérateurs économiques et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: (Application des articles 43, 44 45, 4652 et 156 du Code des Marchés Publics) • La lettre de candidature selon le nouvel imprimé DC4 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent • La déclaration du candidat selon le nouvel imprimé DC5 téléchargeable sur http:/ww/w.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou équivalent • Le candidat devra renseigner, dater et signer la déclaration sur l'honneur type remise par la CGSSM concernant le paiement des cotisations sociales et fiscales • une présentation du candidat, de son organisation et des moyens dont il dispose • une liste de références pour des prestations similaires (moins de trois ans), avec les références du client, leur montant et leur date d'exécution. • Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie certifiée conforme du jugement. • Si les documents ne sont pas signés par la personne habilitée, ils devront être accompagnés d'un pouvoir. Dans tous les cas au moment de l'attribution du marché • La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé selon le nouvel imprimé DC6 téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr/the mes/marches_publics/formulaires/index.htm ou document équivalent, La copie des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations sociales, délivrés par les administrations fiscales et organismes compétents, ou l'état annuel DC7 fourni par le trésorier payeur général ou par le receveur général des finances établi au 31 décembre 2006 • Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins de six mois • Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement lorsque le cocontractant emploie des salaries, • Une attestation sur l'honneur du dépôt auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires, • Un justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou toute correspondance professionnelle à la condition que l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers soit obligatoire, 2 Capacité économique et financière - références requises/niveau (x) spécifiques (s) minimai (aux) exige (s) Toute documentation permettant d'apprécier la capacité financière de l entreprise. 3 Référence professionnelle et capacité technique - références requises/niveau (s) spécifique (s) minimal (aux) éxigé (s) des références sur les trois dernières années indiquant le montant, la date et le nom des destinataires, CRITERES D'ATTRIBUTION Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération (En cas de procédure formalisée, les critères d'attribution doivent être indiqués avec leur pondération. Ils peuvent cependant être indiqués par ordre de priorité décroissante lorsque la pondération n'est pas possible pour des raisons démontrables) 60 % Coût de la copie 40 % Délais de livraison et de mise en marche PROCEDURES Type de procédure (1) Procédure adaptée Conditions de délai S elle n'est pas prévue dans le règlement de la consultation Date limite de réception des offres 09108/2007à 16 h 00 Délai minimum de validité des offres 90 jours, à compter de la date limite de reception des offres RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice N°274500 Autres informations (Les mentions figurant habituellement dans le règlement de la consultation peuvent, notamment, être insérées dans l'avis d'appel pubic à la concurrence (application de l'article 42 du Code des Marchés Publics). En outre, pour les marchés publics qui exigent une publication au Bulletin officiel des annonces des marchés publics at au JOUE, lorsque des renseignements qui sont indiques dans les avis d'appel public à la concurrence des marchés publics envoyés au JOUE ne trouve pas de rubrique correspondante pour permettre également leur indication dans le présent modèle d'avis, les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices doivent sot regrouper et mentionner ces renseignemasts à la présente rubrique, soit y mentionner les références de l'avis d'appel public à la concurrence publié au JOUE :) La transmission des offres des marchés à procedure adaptes par voie électronique n'est pas autorisée. Les candidats pourront remettre leur offre sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes Marché XXXXXXXXXX(XX Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Martinique « Département Marchés » Hall 1 : Niveau-1 I Place d'Armes 97 210 LAMENTIN Cedes 2 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE COMMISSION DES MARCHES Ces dossiers devront parvenir en recommandé avec AR ou être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus, avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Les horaires d'ouverture de la GSSM sont les suivants Lundi et Jeudi 08H à 12H30 et 13H30 à 16H Mardi, Mercredi et Vendredi 08H à 12H30 Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours 1 Nom de l'Organisme TGI 2 Adresse Boulevard Général de Gaulle 3 Code Postal 97200 4 Ville FORT-DE-FRANCE ,6Téléphone :0596484141. Date d'envoi du présent avisé la publication (mois en toutes lettres) 20 juillet 2007 ANNEXE I - Adresses complémentaires (A ne remplir qu'en cas de différence avec la rubrique 7, page 1) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus * d'ordre administratif • 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Déportement Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-1 •4 Code postal :97210 .5 Ville : LAMENTIN 7 Téléphone : 05 96 66 5101/05 96 66 50 89 9 Télécopieur :0596574482 • 10 Courriel : sylvie.present-radorm@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr * d'ordre technique 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Unité de Conception Graphique (Monsieur MYRTIL) 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 3, niveau 2 •4Code postai :97210 .5 Ville : LAMENTIN .7 Téléphone :0596665572 .9 Télécopieur :0596515400 .10 Courriel : chistian.myrtil@cgss-martinique.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus 1 Nom de l'organisme : CGSSM 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1,Niveau-1 .4 Code postal :97210 5 Ville : LAMENTIN 7 Téléphone : 05-96 6651 01/05 96 6650 89 .9 Télécopieur :0596574482 .10 Courriel : sylvie.present-radom@cgss-martinique.fr frederique.bourgeois@cgss-martinique.fr valerie.desmonieres@cgss-martinique.fr Adresse à laquelle les offres/ candidatures/ projets/ demandes de participation doivent être envoyés 1 Nom de l'organisme : CGSSM • 2 Correspondant : Département Marchés 3 Adresse : Siège de Place d'Armes, Hall 1, Niveau-l, Porte X208 4 Code postal 97210 5 Vile LAMENTIN • 7 Téléphone 05 96 66 51 01/05 96 66 50 89. 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