Marchés publics

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ESPACE SUD MARTINIQUE (C.A.E.S.M.) AVIS D'APPEL. PUBLIC ALA CONCURRENCE Identification de l'entité adjudicatrice Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique Lotissement Franqipaniers -97228 SAINTE LUCE MARTINIQUE Tél :0596625353 -Fax 0596625601 Mode de Passation Marché à procédure adaptée passé en application des articles 146 et 10 du CMP La procédure de passation est su stade de l'avis d appel public à candidatures il sera ensuite dresse une liste des candidats admis à présenter une offre. Objet du marché L'exécution de prestations de services de transport scolaire sur le territoire de la ville de RlVlRE-SALEE. Principales caractéristiques du marché - Effectif élèves à transporter : 750 élèves environ - Périmètre couvert : territoire de la commune de Rivière-Salée - Division en lots oui - Nombre de lots : 4 - Les offres pourront être soumises pour un ou plusieurs lots - Décomposition des lots (à titre indicatif) Lot 1 : nombre d'élèves à transporter = 210 - kilométrage annuel = 15 000 km Lot 2: nombre d'élèves à transporter = 160 -kilométrage annuel = 7 500 km Lot 3: nombre d'élèves à transporter = 240 - kilométrage annuel = 5200 km Lot 4 : nombre d'élèves à transporter = 140 -, kilométrage annuel = 7 300 km Durée du marché Le marché est conclu pour une durée de vingt deux (22) mois à compter de l'émission de l'ordre de service le service de transport devant démarrer à la rentrée scolaire 2007-2008. Présentation et contenu du dossier de candidature Le dossier de candidature devra être rédigé en langue française. Ce dossier sera transmis par toss moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Aucun dossier ne pourra être communiqué à la personne publique par voie électronique ou par télécopie. Le dossier sera adressé à M. le Président de la C.A.E.S.M., à l'adresse indiquée ci-dessus, par lettre cachetée, recommandée avec AR ou remise à cette même adresse contre récépissé, et présenté comme sait - l'enveloppe extérieure portera la mention « CA .E.S.M. - Transport scolaire RIVIERE SALEE - Ne pas ouvrir - l'enveloppe intérieure contenant le dossier de candidature portera le nom de l'entreprise. Les candidats devront justifier par tout moyen approprié de leurs capacités professionnelles et financières ainsi que de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Le dossier de candidature contiendra - Une lettre de candidature présentant le candidat (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de a société, ainsi que la liste des principaux actionnaires), - Une copie certifiée conforme de l'inscription au registre des transporteurs de vojrageurs ainsi que de l'attestation de capacité d un dirigeant de l'entreprise, - Déclarations sur l'honneur que le candidat n'est pas en situation de liquidation ou de redressement judiciaire sans habilitation à poursuivre son activité, - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat en vue de justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concou - Une attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées ass articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires, - Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat os certificats délivrés par l'administration compétente justifiant qu'il satisfait aux obligations sociales et fiscales au 31/12/2006. -Un justificatif du respect par le candidat, s'il y est assujetti, de l'obligation prévue à l'article 23-1 du Code du travail en matière d'emploi des travailleurs handicapés, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfèrent le marché, au cours de trois derniers exercices, - Une attestation d'assurance couvrant a responsabilité professionnelle de l'entreprise, - Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, - Une description détaillée des moyens humains et matériels affectés à la prestation demandée, - La présentation d'une liste de références du candidat sur les trois dernières années concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, N. B. En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement. La lettre de candidature présentera chaque membre du groupement et précisera l'identité du mandataire du groupement qu sera obligatoirement l'exploitant. - Les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, s'ils ne peuvent pour une raison justifiée fournir certaines des pièces énumérées ci-dessus, seront admis à justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens laissés à leur initiative. Cdtères de sélection des candidatures La sélection des candidatures sera opérée en fonction des critères pondérés ci-dessous - Garantie et capacités techniques et financières :60 % - Références professionnelles dans le même secteur : 40 % Une fois sélectionnés, les candidats seront destinataires du règlement de la consultation et du cahier des charges. Critères de sélection des offres Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés cidessous -Valeur technique : 40 % -Prix :30 % - Mesures prises pour la sécurité des passapers : 15 % - Mesures prises pour la continuité du service public :15% Date et heure limite de réception des candidatures Le lundi 06 août 2007 avant 12 h 00 locales. Renseignements complémentaires, renseignements d'ordre administratif et/ou technique Les renseignements euvent être obtenus auprès de Mme MOSTOR - Service Transport de la C.A.E.S.M - Tél. 05 96 62 53 53 - Fax.0596 62 56 01 Date d'envoi de l'avis à publication :20 juillet 2007 Sainte-Luce, le 20juillet 2007 LE PRESIDENT, Arnaud RENE-CORAIL M07441