Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services d'entretien aide réparation. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : Etablissement public national Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Colette KOURY Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Morne Mamiel 97139 Abymes Tél : 0590 93 76 00 Fax : 0590 90 21 87 URL : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr Le pouvoir adjudicateur n'agit pas, pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières. OBJET DU MARCHE : Maintenance du système de convoyage du Contrôle Bagage de Soute de l'Aéroport International de POINTE à PITRE - LE RAIZET. Lieu d'exécution ou de livraison : Aéroport de Pointe-à-Pitre le Raizet 97139 Abymes. L'AVIS CONCERNE : L'établissement d'un accord-cadre. INFORMATIONS SUR L'ACCORD-CADRE : Accord-cadre avec un seul opérateur. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Marché unique. La procédure d'achat du présent avis est couverte par accord sur les marchés publics de l'OMC. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Ce marché se s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires. Code NUTS : FR91. Variantes : Pas de variante. Nature et étendue : Maintenance du système de convoyage du Contrôle Bagage de Soute Champ d'application : a) Maintenance système de convoyage, b) Modification, évolution système de convoyage, c) réparation après sinistre sur système de convoyage. Concernant les prestations,b) et c) et conformément au CCTP, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de fournir les pièces détachés. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Description des options : Aucune option n'est prévue aux cahiers des charges. CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée. Modalités de financement : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G. - F.C.S. Le délai global de paiement est de 45 jours. Par marché subséquent, de type Actualisation Modalités de financements : Budget des services généraux et aéroportuaires. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Forme juridique exigée : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissent à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements:- En qualité de membres de plusieurs groupements. Autres conditions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/12/2007 jusqu'au 31/12/2008. L'accord-cadre est renouvelable pour 2 périodes de un an. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les documents à produire sont : Forme juridique : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP: - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Autorisation spécifique où preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat. Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois demières années :  - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (décaration du candidat) pour présenter leur candidature, Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : www.minefi.gouv.fr. CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés cidessous avec leur pondération : - 60 % : Prix des prestations, - 40 % : Valeur technique (décrit au travers dun mémoire technique). Enchère électronique : Aucune enchère électronique ne sera effectuée. PROCEDURES : Mode de passation : Appel d'offre ouvert. CONDITIONS DE DELAI : Date limite de réception des offres : 01/10/2009 à 12H00. Délai minimum de validité des offres : 120 jours. AUTRES RENSEIGNEMENTS : Référence du marché : 07ME0003/1 Renseignements complémentaires : Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Documents non payants. DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : 13/08/2007. ADRESSE COMPLEMENTAIRES : Renseignement d'ordre administratif : M. Philippe CHOUNI Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Service Maintenance Equipements Morne Mamiel 97139 Abymes Tél : 0590 21 16 72 Fax : 0590 21 16 01 Renseignement d'ordre Technique : M. Richard BEAUPERTHUY Chambre de Commerce et d'Industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Service Maintenance Equipements Morne Mamiel 97139 Abymes Tél : 0590 21 16 67 Fax : 0590 21 16 01 Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Aéroport Pointe-à-Pitre Le Raizet Direction Aéroport Morve Mamiel 97139 Abymes URL: http://www.pointe-a-pitre.cci.fr Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées : Chambre de Commerce et d'industrie de Pointe-à-Pitre Secrétariat de la Présidence Hôtel Consulaire Rue Félix Eboué 97159 Pointe-À-Pitre Cedex URL : http://www.pointe-a-pitre.cci.fr G08452