Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE RELATIF A DES PRISES DE VUE AERIENNES EN BASSE ALTITUDE 1 - IDENTIFICATION DU MAITRE DE L'OUVRAGE : SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Lot n°5 La Rocade Grand Camp 97 142 Abymes - Tél : 05.90.93.41.69 - fax : 05.90.93.45.66 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Accord cadre passé selon une procédure adaptée conformément au décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. 3- CONTENU DE LA MISSION : Accord Cadre visant à la réalisation de photos aériennes en basse altitude des opérations immobilières de la SIG. Lieu d'exécution : Département de la Guadeloupe et ses dépendances. Durée de l'accord cadre : DEUX ANS RECONDUCTIBLE UNE FOIS. Nombre maximal de candidats retenus : 1. Date prévisionnelle de début des prestations : Septembre 2007. 4 - CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Rédaction de l'offre : Le candidat doit fournir l'ensemble de ses documents en langue française. Les prix seront spécifiés en € (euros). Informations sur l'accord cadre : - Accord cadre mono opérateur: - L'accord cadre sera complété au fur et à mesure par la conclusion de marchés subséquents en fonction de la survenance du besoin. 5 - CONDITION DE PARTICIPATION : Composition du dossier de candidature : Chaque candidat devra présenter un dossier complet comportant : a) Situation juridique : - Une lettre de candidature (Imprimé DC4). - déclaration du candidat, DC5 (nouveau formulaire 05/04/2007) dûment datées et signées. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Situation au 31 décembre 2006), b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdic- tion à concourir, c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L3416, L125-1 et L 125-3 du code du travail. - une attestation d'assurance pour l'année en cours justifiant de la couverture des risques résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 et suivants et 2270 du Code Civil. - Extrait K bis. b) capacité économique et financière : Le chiffre d'affaires (H.T) global et celui concernant les prestations auxquelles se réfère le marché pour chacun des trois derniers exercices disponibles. (Cette information peut être indiquée à la rubrique DI-1 du DC5) c) capacité technique et références professionnelles : - une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé:: - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Forme juridique des candidats à l'accord cadre = candidats individuels ou groupement solidaire. 6 - CRITERES D'ANALYSE : 6.1 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat appréciées au regard des références indiquées ci-dessous. 6.2 - CRITERES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - Prix des prestations (50%) - Qualité des références (30%) - Moyens techniques mis en oeuvre (20%) 7 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le vendredi 24 Août 2007. L'heure limite de réception des candidatures, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 8 - CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : Les documents sont à retirer gratuitement après réservation par téléphone à : Secrétariat de la sous direction de l'aménagement de la sig - Lot n°5 La Rocade Grand Camp - 97 142 Abymes - Tél : 0590.93.41.69/0590.93.41.38 - Fax : 0590.93.45.66 L'accès au dossier de consultation peut se faire sans conditions de limites de délai. 9 - ADRESSE A LAQUELLE LES CANDIDATURES/OFFRES DOIVENT ETRE TRANSMISES : Les candidats souhaitant participer devront adresser un dossier complet soit : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par chronopost à la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Lot n°5 La Rocade Grand Camp - 97 142 Abymes b) par dépôt contre récépissé : Au secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement de la SOCIETE IMMOBILIERE DE LA GUADELOUPE - Lot n°5 La Rocade Grand Camp - 97 142 Abymes. L'enveloppe extérieure portera la mention " NE PAS OUVRIR " et l'intitulé de l'avis : AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA PASSATION D'UN ACCORD CADRE RELATIF A DES PRISES DE VUE AERIENNES EN BASSE ALTITUDE. la première enveloppe intérieure portant le nom du candidat contiendra le dossier administratif et dossier d'identification comme indiqué ci-dessus. La seconde enveloppe contiendra le dossier de l'offre. Il est précisé que tout dossier de candidature incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Société Immobilière de la Guadeloupe Lot n°5 - La Rocade Grand Camp 97 142 Abymes. Renseignements techniques et administratifs : tél : 05.90.93.41.38 - fax : 05.90.93.45.66 - Affaire suivie par : Klara KELLY. 11 - DATE D'ENVOI DE L'AVIS : LE 27 JUILLET 2007. Le Directeur Général, Dominique DUCOURTIOUX. 1462/01