Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE 1/ Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de Matoury Services Techniques - Commande Publique (bureau 28) Hôtel de Ville de Matoury 1 rue Victor Céïde 97351 MATOURY Téléphone : 05 94 35 32 92 Télécopieur : 05 94 35 32 75 2/ PROCEDURE DE PASSATION : Marché d'appel d'offres ouvert passée en application des articles 26, 57 à 59 du Code des Marchés Publics. 3/ OBJET DU MARCHE : ACHAT DE PRESTATIONS D'ASSURANCES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MATOURY. Lieu principal de prestation : Mairie de Matoury. Description succincte du marché : Le marché est divisé en 4 lots : Lot 1 : Responsabilité civile Lot 2 : Dommages aux biens Lot 3 : Protection juridique Lot 4 : Flotte automobile Il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. Des variantes seront prises en considération. 4/ DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du Marché). 5/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIDUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE : Les clauses figurent dans le règlement de la consultation. CONDITIONS DE PARTICIPATION : - Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription su registre du commerce ou de la profession: - Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature ou imprimé DC 4 à compléter: - Déclaration du candidat (conforme aux articles 43 à 47 du CMP et aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics), ou DC5 nouvel imprimé (accessible sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/dsj/DC/imprimes_dc/dc5.rtf) et tous les documents qui y sont réclamés. - la liste des références de moins de 3 ans pour des prestations similaires (maître d'ouvrage, descriptif, année de réalisation, coordonnées de l'interlocuteur), - les Pouvoirs donnés à la personne habilitée pour engager la société: - le descriptif des moyens techniques et organisationnels: - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ou son ou ses sous traitant(s) pour l'exécution du marché, ce candidat produit soit un vote de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous traitant(s). Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces esigenoes sont remplies : le descriptif des moyens financiers (chiffre d'affaire des 3 dernières années). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffres d'affaire minimal : 100 000 euros hors taxes. Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies late des moyens humains. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : moyens humains : .1 personne dédiée à la gestion des dossiers de l'assuré, avec au minimum un niveau agent de maîtrise. Marchés réservés : Non. 6/ CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. nature et étendue des garanties/qualité des classes contractuelles/montant des franchises - Pondération : coefficient 5, 2. tarification - fractionnement des primes - Pondération : coefficient 4. 3. modalité et procédure de gestion des dossiers - Pondération : coefficient 3. 7/ RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 octobre 2007 - 12:00. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. 8/ RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : A) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé et pour tous renseignements d'ordre administratif à : Maire de Matoury, Services Techniques - Commande Publique (Bureau 28) Hotel de Ville, 1 Rue Victor Céïde - BP 59 97351 MATOURY, Tél : 0594 35 32 92 Fax : 0594 35 32 75 B) Renseignements d'ordre technique : Cabinet E. SCHWARZ-BART Consulting Plateau Montmartre - Route de l'Institut Pasteur 97142 ABYMES Tél : 0590.94.27.17 - Fax : 0590.94.51.72 - Email : Bernard.Schwarz-bart@wanadoo.fr 8/ MODALITES DE REMISE DES OFFRES : Les candidats transmettront leur offre conformément au principe de la double enveloppe : dans une enveloppe contenant deux enveloppes intérieures. A) l'enveloppe extérieure, dans laquelle sera incluse l'offre comportera les mentions suivantes : Marché " ACHAT DE PRESTATIONS D'ASSURANCES DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MATOURY" - ne pas ouvrir. Mairie de Matoury Service Technique - Commande Publique de la Ville de Matoury (Bureau 28) Hotel de Ville, 1 Rue Victor Céide - BP 59 97351 MATOURY, Tél : 0594 35 32 92 - Fax : 0594 35 32 75. B) La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visées aux articles 43 à 47 du Code des marchés publics. C) La seconde enveloppe intérieure contient l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés en recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Mairie de Matoury Services Techniques - Commande Publique (Bureau 28) Hôtel de Ville, 1 Rue Victor Céide - BP 59 97351 MATOURY, Tél : 0594 35 32 92 - Fax : 0594 35 32 75 DATE D'ENVOI DE L'AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE : le 14 Août 2007 Y08086