Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VRD DE LA MAISON DE QUARTIER DE CAYENNE VILLE DE CAPESTERRE BELLE-EAU 1 -IDENTIFICATION : Maître d'Ouvrage : Commune de Capesterre Belle Eau Hôtel de Ville, rue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tel 0590.86.30.04 Fax : 0590.86.99.21 Mandataire : Société Immobilière de la Guadeloupe Siège : Lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 ABYMES - GUADELOUPE Tel : 0590.93.41.69 Fax : 0590.93.45.66 2 - PROCEDURE DE PASSATION : Procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3 - OBJET DU MARCHE : Travaux de VRD de la maison de quartier de Cayenne - CAPESTERRE BELLE EAU. 4 - NUMERO ET DESIGNATION DES LOTS : Les marchés seront passés en entreprise générale ou en groupement d'entreprises. Lot 25.1 : Terrassements Lot 25.2 : Génie civil Lot 25.3 : Assainissement (EU et EP) Lot 25.4 : Réseaux divers Lot 25.5 : Travaux de voirie - Parking 5 - MODALITES D'ATTRIBUTION DES LOTS : Chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité d'entreprise tous corps d'état, soit en groupement d'entreprises. Ne pourront être sélectionnées que les entreprises pouvant justifier de la souscription d'une police d'assurance responsabilité civile et décennale correspondant à leur qualification. 6 - JUSTIFICATIFS A PRODUIRE QUANT AUX QUALITES ET AUX CAPACITES DES CANDIDATS : a) dossier administratif :  - Lettre de candidature ou DC4 - Déclaration du candidat (DC5) comprenant notamment les références de l'entreprise, la nature et importance de ses moyens humains et matériels, le chiffre d'affaire, global et relatif à l'objet du marché, au cours des trois derniers exercices. Le candidat doit en outre indiquer les moyens humains et matériels dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet: - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : a) qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (situation au 31 décembre 2006), b) qu'il n'a fait l'objet d'aucune des interdictions à concourir aux marchés publics mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. - Une attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité: - Extraits Kbis ou copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises. b) dossier d'identification : - le curriculum vitae de chacun des différents acteurs susceptibles d'intervenir pour cette mission, mettant en évidence leurs compétences, - une présentation de la ou les sociétés candidates avec notamment les moyens en personnel et matériels. - une présentation des 5 (maximum) références principales du candidat, relatives à l'objet de la consultation. NB : Dans le cas de candidatures groupées solidaires, chaque entreprise doit fournir un dossier complet comprenant toutes les pièces ci-dessus référencées. Toutes les copies des attestations et certificats émanant des services de l'Etat doivent être revêtues de la mention manuscrite : " copie certifiée conforme à l'original " ainsi que la date de signature originale de la personne habilitée à engager la société. c) l'offre : Le dossier de consultation des entreprises est à récupérer au Secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement de la SIG. 7 - DELAI D'EXECUTION : Le délai d'exécution est de 2 mois. 8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : Elles doivent être parvenues avant le lundi 3 septembre 2007, l'heure limite de réception des plis, est impérativement fixée à 12 heures (heure locale). 9 - ADRESSES OU LES PLIS DOIVENT ETRE TRANSMISES : a) par voie postale, sous pli recommandé avec accusé de réception ou par Chronopost à La Société Immobilière de la Guadeloupe - Lot n° 5 Rocade Grand Camp - 97142 ABYMES. b) par dépôt contre récépissé au Secrétariat de la Sous Direction de l'Aménagement de la SIG - Siège social - lot n° 5 - La Rocade Grand Camp - 97142 Abymes. 1 - L'enveloppe extérieure portera la mention "NE PAS OUVRIR" et l'intitulé : "AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VRD DE LA MAISON DE QUARTIER DE CAYENNE VILLE DE CAPESTERRE BELLE EAU". 2- La première enveloppe intérieure portant le nom du candidat et contiendra les pièces justificatives concernant les capacités du candidat. 3- La deuxième enveloppe intérieure contiendra l'offre (AE+CCAP+Devis). Il est précisé que tout dossier incomplet ou transmis dans d'autres conditions que celles prévues pourra être rejeté. 10 - CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES : - la conformité administrative du dossier de candidature, - la nature juridique de l'entreprise, - la capacité financière de l'entreprise (chiffres d'affaires et plans de charge), - la capacité professionnelle (références, moyens humains et matériels), - la validité de l'assurance civile et décennale correspondant à la qualification de l'entreprise. 11 - CRITERE DE SELECTION DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction du : - Prix - Valeur technique (Qualité des travaux) 10 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements complémentaires d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la Sous Direction de l'Aménagement de la SIG - Lot n° 5 - La Rocade - Grand Camp 97142 ABYMES - Tél : 0590.93.41.69 - Fax : 0590.93.45.66. Date d'envoi à la publication : le 23 Juillet 2007. Le Mandataire pour le compte de la Ville de Capesterre Belle-Eau Dominique DUCOURTIOUX 1463/01