Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1.IDENTIFICATIDN DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE : MAIRIE DE MARIPA-SOULA HOTEL DE VILLE PROMENADE DU LAWA 97 370 MARIPA-SOULA Tél : 05.94.37.21.50 - Fax : 05.94.37.21.97 2. OBJET DE LA CONSULTATION : Délégation de service public par AFFERMAGE du centre d'hébergement communal de Maripa-Soula. 3. CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DU SERVICE : Exploitation du service pour une durée limitée à 8 années au maximum prenant effet si possible au 1er mars 2008. La délégation portera sur : 1) l'exploitation du service aux train et risques du délégataire qui sera rémunéré par la perception de redevances sur les usagers: 2) l'entretien du site dans un parfait état de propreté et de fonctionnement: 3) l'accueil et l'hébergement des touristes: 4) l'organisation d'activités annexes telles que la restauration et l'animation. Ce centre se décompose en deux bâtiments en R+1, l'un de forme rectangulaire, abritant actuellement 8 chambres doubles équipées chacune d'une salle d'eau et l'autre de forme octogonale abritant au rez de chaussée, 1 bureau, 1 hall d'exposition, 1 local réserves, 2 sanitaires et à l'étage, une terrasse couverte (espace de convivialité). Avant la mise en place de la délégation de service public, la municipalité a prévu très prochainement la réalisation de travaux de réhabilitation et de restructuration du bâtiment. En plan de la rénovation complète du bâtiment et d'une mise aux nouvelles normes européenne, les travaux permettront également une augmentation du nombre de chambres de 8 à 11 chambres ou studios, se décomposant comme suit : - 2 studios avec kitchenette (handicapables) pour 2 personnes chacun, - 4 chambres pour 2 personnes chacune, - 2 studios duplex pour 4 personnes chacun avec kitchenette, - 2 chambres duplex pour 4 personnes chacune, - 1 suite avec 2 chambres et kitchenette pour 4 personnes. La résidence pourra ainsi recevoir jusqu'à 32 personnes, soit 12 au rez-de-chaussée et 20 à l'étage, contre 16 initialement et cela en réorganisant l'espace hébergement (création de mezzanines, aménagement des coursives, modification de l'escalier principal). 4. PROCEDURE DE PASSATION : Délégation de service public, articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et R. 1411-1 et suivants. 5. LIEU D'EXECUTION : Centre d'hébergement communal de Maripa Soula, Bourg de Maripa-Soula, Commune de Maripa-Soula, Guyane Française. 6. JUSTIFICATIFS A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS : Le dossier présenté par les candidats devra comprendre : 1. Lettre de candidature (DC4) dûment complétée, datée et signée: 2. Déclaration du candidat (DC5) dûment complétée, datée et signée: 3. Etat annuel des certificats reçus visé par le Trésor Payeur Général (DC7) ou attestation sur l'honneur datée et signée du candidat justifiant la régularité de sa situation fiscale et sociale au 31/12/2006 (les imprimés DC4, DC5 et DC7 sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr): 4. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: 5. Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat indiquant qu'il ne fait l'objet d'aucane interdiction de soumissionner: 6. Déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail: 7. Bilan, compte d'exploitation et compte de résultat des trois derniers exercices: 8. Mémoire présentant les garanties professionnelles financières et moyens techniques du candidat lui permettant d'assurer l'exécution et la continuité du service ainsi que l'égalité des usagers devant le service public: 9. Une note sur l'expérience acquise par le candidat dans le domaine de la gestion d'un service public de même nature,. 7. DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES : La date limite de remise des candidatures est fixée au Vendredi 19 Octobre 2007 à 12h00. La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée. 8. CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES CANDIDATURES : Les candidatures (sur support papier) devront être déposés contre récépissé ou transmis sous pli recommande avec accusé de réception postale à : Monsieur le Maire Mairie de MARIPASOULA Promenade du Lawa 97370 MARIPASOULA L'enveloppe portera de façon apparente la mention suivante : " APPEL A CANDIDATURE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC CENTRE D'HEBERGEMENT COMMUNAL DE MARIPA-SOULA - NE PAS OUVRIR ". 9. LIEUX DE REMISE DES CANDIDATURES : Mairie de MARIPASOULA Promenade du Lawa 97370 MARI PASOULA Tél : 05.94.37.21.50 - fax : 05.94.37.21.97 10. RENSEIGNEMENTS : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif et/ou technique qui lui seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir 10 jours au moins avant la date de remise des candidatures, une demande écrite à : Mairie de MARIPASOULA Promenade du Lawa 97370 MARIPASOULA Monsieur Sylvain BALLOF (Tél : 05.94.37.21.50 - fax : 05.94.37.21.97) 11. DATE D'ENVOI DE L'AVIS A LA PUBLICATION : Date d'envoi de lavis à la publication : Lundi 20 Août 2007. Y08097