Marchés publics

GUYANE LA RÉGIONAVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCETRAVAUX1. IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHÉ : 1.1 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur (Pouvoir Adjudicateur) : Organisme : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex -Guyana Française Tél : 05.94.29.20.20 - Fax : 05.94.31.95.22 @ : www.cr-guyane.fr 1.2 Pouvoir Adjudicateur : M. Le Président de la Région Guyane. 2. OBJET DU MARCHÉ : 2.1 Objet du marché : liaison routière Saint-Laurent du Maroni/Apatou Section 1 " RD 11 route de Saint-Jean/Plateau des Mines ". 2.2 Type de marché : Travaux. 3. LIEUX D'EXÉCUTION : Département de la Guyane, Ville de Saint-Laurent du Maroni. 4. CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES : Marché à lot unique * Variante : autorisée. * Quantité, nature et étendue : Travaux de terrassement, assainissement, Ouvrages hydrauliques et chaussée. Réalisation de 4,8km de route neuve revêtue en forêt amazonienne: le défrichement sur l'emprise des travaux : 45 ha: * les travaux de terrassements de la plate-forme : - déblais 490 000 mètres cubes  - remblais 295 000 mètres cubes * l'assainissement de la plate-forme (fossé, descente d'eau, bourrelet) : - fossé bétonné : 990 mètres carrés - cunette bétonnée : 5 450 mètres carrés - descente d'eau bétonnée : 1 100 ml - bourrelets : 2 300 ml * les ouvrages hydrauliques (type dalots ou buses) : - dalot : 26 ml  - buses : 490 ml * la réalisation de la chaussée réalisation d'une couche de base en matériaux du site traités :  - 21 500 mètres cubes  - enduit bi-couche : 44 200 mètres carrés 5. DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Soit une durée en mois : 3 mois pour la tranche ferme et 6 mois pour la tranche conditionnelle. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 6. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Marché financé par fonds propres Une avance sera accordée au titulaire selon lea conditions fixées dans le cahier des chargeS. - Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde. - Les prix seront révisables. - Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités sera fixé à 45 jours. - Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande. 7. FORME JURIDIQUE QUE DEVRA REVÊTIR LE GROUPEMENT D'ENTREPRENEURS :Nature de l'attributaire : - Soit avec une entreprise générale et seS sous-traitants agréés: - Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires et leurs sous-traitants agréés. 8. CONDITIONS DE PARTICIPATION OU CRITÈRES DE SELECTION DES CANDIDATURES :Lors de la sélection des candidatures, ne seront pas admises :- Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP: - Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre IIII.2.1 ci-après: - Les candidatures qui ne présentent pas de références et de garanties techniques et financières ou de capacités professionnelles suffisantes au regard de la technicité de l'ouvrage à réaliser et du délai dans lequel celui-ci doit être réalisé. En application de l'article 45 du Code des Marchés Publics, le dossier comprendra les renseignements suivants :- Si le candidat est en redressement judiciaire, la cope du ou des jugements prononcés à cet effet :- La déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir -Une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:- En application du 3 de l'article R. 324-4 du Code du Travail, une déclaration sur l'honneur du candidat certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3 et L.620-3:- L'Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail: - La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies : - la forme juridique du candidat, - les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché, - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices, - Références professionnelles, - Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen. - Capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années 9. CRITÈRES D'ATTRIBUTION : Ces critères-seront pondérés comme suit (le coefficient le plus élevé correspond à la meilleure proposition) : - Valeur technique 0 à 10: - PriX et sous détails : 0 à 6. 10. TYPE DE PROCÉDURE : Appel d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57 à 57 du Code des Marchés Publics.11. CONDITIONS DE DÉLAI DE RÉCEPTION DES OFFRES ET DE VALIDITÉ DES OFFRES : Les offres doivent être transmises sous pli cacheté portant l'intitulé du marché ainsi que la mention " Ne pas ouvrir " au plus tard le 9 octobre 2007 avant 12 heures. 12. AUTRES RENSEIGNEMENTS : 12.1 Adresse à laquelle les dossiers de consultation des entreprises ainsi que les renseignements d'ordre administratifs et ou technique peuvent être obtenus : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle marchés publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française www.smp@cr-guyane.fr 12.2 Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises : REGION GUYANE Cité Administrative Régionale Pôle Marchés Publics 4179, route de Montabo - BP 7025 97307 Cayenne Cedex - Guyane Française 13. PROCÉDURE DE RECOURS : LeS candidats dont la candidature et ou l'offre n'ont pas été retenues, ont un délai de deux (2) mois à compter de la notification de ce rejet pour introduire un recours auprès du Greffe du Tribunal Administratif de Cayenne. Conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de justice administrative, le référé précontractuel est possible jusqu'à la signature du marché. L'instance compétente pour les procédures de recours est le Tribunal Administratif de Cayenne - 7, rue Victor Schoelcher - 97350 Cayenne cedex - Tél : 0594.25.49.78 - Fax : 0594.25.49.71. 13. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION : 22 août 2007