Marchés publics

Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris à l'attention de monsieur le président du conseil régional 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 Fax : 05 90 81 34 19 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 05 90 80 51 17 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documenta relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97 109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 05 90 80 51 17 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 05 90 80 51 17 I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATGUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé atttbué au marché par le pouvoir adjudicateur : Ramassage et incinération de cadavres d'animaux sur les routes nationales de Guadeloupe. II.1.2) Type de marché, et lies d'exécution des travaux, de livraison, de fournitures ou de prestation de services : Services Catégorie de service : n° 01. Lieu principal d'exécution : guadeloupe.Code NUTS FR910 II.1.3) L'avis imniplique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 200 000 et 800 000 euros. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour des prestations relatives au ramassage et à l'incinération de cadavres d'animaux sur le domaine public routier national exploité par la région Guadeloupe. Ces prestations participent à la sécurité des usagers de la route en permettant l'enlèvement d'obstacles éventuels sur la chaussée et à l'élimination de cadavres d'animaux morts présentant des risques sanitaires pour les personnes et la faune. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 93711200-7. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations à réaliser sont les suivantes : - organisation de tournées sur le réseau routier national, - ramassage d'animaux sot lors de la tournée soit à la suite d'un appel téléphonique, - incineration des cadavres ramassés. Montant minimum : 50 000 HT / montant maximum : 200 000 € HT. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'expiration de ce délai. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) " et " Seconde enveloppe intérieure (pièces constituant l'offre) ". Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "e-services", télécharger les marchés publics / télécharger les marchés formalises). e) date d'envoi du présent avis au JOUE : 24 AOUT 2007. VI.4) PROCEDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux - 97109 Basse Terre cedex. Tél : 05 90 81 45 38 - Télécopie : 05 90 81 96 70. VI.4.2) Introduction des recours : Précivions concernant le(s) délai(s) d'introduction de recours : - Recours gracieux : dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée: - Référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative): - Retéé pécontractue (article L551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché: - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :  VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 24 AOUT 2007. CLASSIFICATION DES PRODUITS : Produits associés à cette annonce : 90 - Assainissement, voirie et gestion des déchets. Le président du conseil régional, Victorn LUREL G08048BT