Marchés publics

COMMUNE DE CAPESTERRE BELLE-EAU AVIS D'APPEL PUBLIC A CANDIDATURE MARCHE NEGOCIE POUR L'ASSURANCE DU PERSONNEL 1°) PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Monsieur le Maire Commune de Capesterre Belle-Eau Hôtel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél : 0590.86.30.04 Fax : 0590.86.99.21 2°) OBJET DU MARCHE : ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNAL. NATURE DES GARANTIES : - Décès - Accident du travail / Maladie professionnelle et frais médicaux - Maladie longue durée et longue maladie - Maternité 3°) PROCEDURE DE PASSATION : Marché négocié en application des articles 29-6 et 35-1-2 du Code des Marchés Publics. 4°/ DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour un an. Sur décision expresse de la Ccllectivité, le marché peut être reconduit sur trois ans. 5°) JUSTIFICATIFS ET PIECES A PRODUIRE : - Lettre de candidature (DC4), - Déclaration du candidat (DC5), - Copie des attestations d'assurance, - Liste des références de moins de 3 ans en matière de prestations similaires à l'objet du marché, - Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée parle candidat pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, c) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du Casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail, - Qualification professionnelle technique et financière du candidat pour les prestations similaires: - Le candidat devra fournir obligatoirement un mémoire relatif à l'objet du marché. Cette enveloppe sera introduite dans une seconde enveloppe sur laquelle sera inscrite les mentions suivantes " Ne pas ouvrir ", l'objet du marché ainsi que l'adresse de la Collectivité. 6°) CRITERES DE SELECTION : - Valeur technique de l'offre : 40 %, - Moyens financiers : 30 %, - Capacités : 30 %. 7°) DATE DE REMISE DES CANDIDATURES : Le 1er Octobre 2007 AVANT 12 HEURES. 8°) ADRESSE OU LES CANDIDATURES SERONT DEPOSEES : MAIRIE DE CAPESTERRE BELLE/EAU Service de la Réglementation et des Marchés Publics Route de Marquisat (Ancienne Usine de Marquisat) 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Tél : 0590.86.52.09 Fax : 0590.86.52.00 9°) RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Monsieur le Maire Hôtel de Ville Avenue Paul Lacavé 97130 CAPESTERRE BELLE/EAU SERVICE DE LA REGLEMENTATION ET DES MARCHES PUBLICS Tél : 0590.86.52.09 Fax : 0590.86.52.00 10°) DATE D'ENVOI A LA PUBLICATION : 23 août 2007. Le Maire, Joël BEAUGENDRE G08051BT