Marchés publics

Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE TRAVAUX SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR : I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Conseil Régional Guadeloupe, Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, à l'attention de monsieur le président du conseil régional, 97109 Basse Terre Cedex, Tél : 05 90 80 40 40, Fax : 0590 81 34 19. Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 0590 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 0590 80 51 17. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y cornpris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 0590 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 0590 80 51 17 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 0590 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 0590 80 51 17 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE : II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Travaux d'enrobés et divers sur chaussées en Guadeloupe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Travaux - Exécution. Lieu principal d'exécution : Guadeloupe continentale et île de Marie-Galante. Code NUTS : FR910. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'us accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette : entre 10.000.000 et 40.000.000 euro. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées (fabrication, transport, mise en oeuvre de grave bitume et d'enrobés), d'assainissement, de pose de bordures sur le territoire des agences routières de l'Arc Atlantique, des Culs de Sac Marin et de Marie-Galante issues de l'organisation mutualisée mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2007 pour l'entretien, l'exploitation et la gestion des routes entre la région et le département. L'opération relative aux travaux d'enrobés comprenait 6 lots. 5 lots ont fait l'objet d'un précédent avis d'appel public à la concurrence. 3 ont déjà été attribués : lot n° 1 : sud Basse-Terre et Côte Sous le Vent:lot n° 2 : Culs de Sac Marin: lot n° 5 : Saint-Martin. Le présent avis concerne : - 2 lots non attribués: - 1 lot relatif à l'ile de Marie-Galante. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233000-9, 45233220-7. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Oui. Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1) Quantité ou étendue globale : - lot n° 3 : Arc Atlantique : Montant minimum : 1 000 000 euro (T.T.C.) / Montant maximum : 4 000 000 euro (T.T.C.): - lot n°4 : Agglomération pointoise : Montant minimum : 500 000 euro (T.T.C.) / Montant maximum : 2 000 000 euro (T.T.C.): - lot n° 6 : Marie-Galante : Montant minimum : 1 000 000 euro (T.T.C.) / Montant maximum : 4 000 000 euro (T.T.C.). II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives du 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché: il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'expiration de ce délai. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prestations objet du marché seront rémunérées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la région Guadeloupe. - une avance de 5 % sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 alinéas 2 du code des marchés publics. - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de lu comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un os plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent): - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (à cet effet le candidat peut utiliser le formulaire DC5 du ministère des finances, en libre accès sur le site http://www.finances.gouv.fr, dûment renseigné et signé): - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :- lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées: - pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus: - pour l'ensemble du groupement, l'ensemble des justificatifs demandés au III.2.2) et III.2.3). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires peur évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les trois dernières années, concernant l'objet du marché, minimal de 500 000 HT s'il répond à un lot, 1 000 000 HT s'il répond à deux lots et 2 000 000 HT s'il répond aux trois lots. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires peur évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principaux travaux de même nature que l'objet du marché effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature accompagnée des photos: - Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution des travaux. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un conducteur de travaux, d'un chef d'équipe, de 3 chauffeurs et de 3 ouvriers: - le candidat doit justifier qu'il possède pour l'exécution des prestations un finisher, un compacteur à bille, un compacteur à pneu, une bouille et une mini raboteuse répondant au cahier des charges. - le candidat doit justifier de la présence minimale de 6 camions. III.2.4) Marchés réservés : Non. SECTION IV : PROCEDURE : IV.1) TYPE DE PROCEDURE : IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Reduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION : IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. Valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif. Pondération : 60 %. 2. Prix des prestations analysé au vu des deux détails quantitatifs non contractuels (chantiers de type A et de type B). Pondération : 40 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué us dossier par le pouvoir adjudicateur : MF/07-263 à 265. IV.3.2) Publication(s) antérleure(s) concernant le même marché : Avis sur un profil d'acheteur Numéro d'avis au JO : 2007/S17-019501 du 25/01/2007. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 19 OCTOBRE 2007 - 12:00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 19 OCTOBRE 2007 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : a) Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marches publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques IV.1.2 et IV.3.5 de l'avis n'ont pas à être renseignées. S'agissant de la rubrique VI.4.3 se reporter à la rubrique VI.4.1. b) La commission d'appel d'offres n'est pas publique en France. c) Le présent marché est constitué de trois lots qui peuvent être attribués à un ou plusieurs opérateurs économiques. d) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-de-jardin Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 BASSE TERRE CEDEX tel : 0590.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 0500.80.51.17 ou par téléchargement sur le site Internet www.cr-guadeloupe.fr, " Rubrique e-services ", consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. e) Modalités de remise des offres : Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Travaux d'enrobés et divers sur chaussées en Guadeloupe - Lot(s) n° - NE PAS OUVRIR. Ce pli devra être remis sur place contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante Région Guadeloupe, Service des marchés - Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris, 97109 Basse-Terre Cedex. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions « Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) et Seconde enveloppe intérieure (pièces constituant l'offre) ». Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr (rubrique «e-ser- vices», télécharger les marchés publics / télécharger les marchés formalisés). f) date d'envoi du présent avis au JOUE : 27 AOUT 2007. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans Allée Maurice Micaux - 97109 Basse Terre cedex. Tél : 05 90 81 45 38 - Télécopie : 05 90 81 96 70. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée: - Référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative): - Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché: - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27 AOUT 2007. INFORMATIONS SUR LES LOTS : - Lot 3 : Arc Atlantique : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur le sud du territoire de l'agence routière de l'Arc Atlantique issue de l'organisation mutualisée mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2007 pour l'entretien, l'exploitation et la gestion des routes entre la région et le département. Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 4 entrée d'agglomération de Mare Gaillard PR 11+500 et la RN 5 entrée d'agglomération de Morne à L'eau PR 13+600. Montant minimum : 1 000 000 T.T.C. / Montant maximum: 4 000 000 T.T.C. Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. C.P.V. - Objet principal : 45233000-9: Objets supplémentaires : 45233220-7.- Lot 4 : Agglomération pointoise : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur le territoire de l'agence routière des Culs de Sac Marin issue de l'organisation mutualisée mise en oeuvre à compter du 1er janvier 2007 pour l'entretien, l'exploitation et la gestion des routes entre la région et le département. Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché et ses extrémités sont la RN 1 La Jaille intersection avec la RN 11, la RN 4 entrée d'agglomération de Mare Gaillard PR 11+500, la RN 5 entrée d'agglomération de Morne à L'eau PR 13+600 et y compris la RN 10. Montant minimum : 500 000 T.T.C. / Montant maximum : 2 000 000 T.T.C. Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale du reconduction de 3 ans. C.P.V. - Objet principal : 45233000-9 Objets supplémentaires : 45233220-7 Lot 6 : Marie-Galante : Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de revêtement de chaussées sur lite de Marie-Galante. Ce territoire est défini sur la carte annexée au marché. Montant minimum : 1 000 000 T.T.C. / Montant maximum : 4 000 000 T.T.C. Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. C.P.V. - Objet principal : 45233000-9 Objets supplémentaires : 45233220-7 CLASSIFICATION DES PRODUITS : Produits associés à cette annonce : 45 - Travaux de construction. Le président du conseil régional, Victorin LUREL. G08053BT