Marchés publics

VILLE DES ABYMES AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville des abymes. Correspondant : M. le maire des Abymes, rue Achille René Boisneuf, 97139 Abymes Guadeloupe - Tél : 05-90-93-80-80, poste 8096, télécopieur : 05-90-93-80-83. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : Mise à disposition d'agents de gardiennage et de sécurité pour la sécurisation des bâtiments communaux et des installations mobiles de la Ville des ABYMES. Type de marche de services : 23. CPV : Objet principal : 74613000. Lieu d'exécution : Abymes. Code NUTS: FR91. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant annuel minimal : 40 000€ HT / Montant annuel maximal : 200 000€ HT. Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : Non. Prestations divisées en Tranches : Non. Durée du marché ou délai d'exécution : Un (1) an à compter de la notification du marché. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres - Délai de paiement : 45 jours - avance forfaitaire selon article 87 du CMP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans offre ou la candidature : français. Unite monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - capacités professionnelles, - Capacités techniques, - capacités financières. Situation juridique - références requises : - Lettre de candidature - imprimé DC 4 (ou équivalent):- déclaration du candidat - imprimé DC5 (ou équivalent): - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2006: - déclaration sur l'honneur du candidat qu'il peut concourir aux marchés publics: - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - attestation d'assurance RC en cours de validité. Capacité économique et financière - références requises :- chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles: - chiffre d'affaire pour des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années disponibles. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Références pour des prestations de même nature au cours des trois dernières années: - Les moyens humains et matériels que le candidat dispose pour exécuter la prestation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner: - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années: - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature: - Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché: - DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics): - DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics). Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Marché à procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. Date limite de réception des offres : Vendredi 28 Septembre 2007, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Les offres par voie électronique ne sont pas autorisées. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats. Lieu de retrait : Direction de la Commande Publique - Hôtel de Ville - Face à la conciergerie. Conditions de remise des offres : Elles sont détaillées dans le règlement de la consultation. Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : Ville des Abymes Correspondant M. e sénateur Maire, service Courrier 2e étage - porte 209 Rue Achille Rend Boianeuf, 97139 Abymes Guadeloupe tel, 05-90-93-80-80 télécopieur - 059093-80-83. Adresse auprès de laquelle des renseignemorts d'ordre technique peuvent être obtenus Vile des Abymes. Correspondant : Direction Générale des Services des Services / Direction de la Sécurité, hotel de Ville, 97139 Abymes Guadeloupe - tél : 05-90-20-93-70, télécopieur : 05-90-20-43-37. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville des Abvmes.Correspondant : Direction Générale des Services - Direction de la Commande Publique - Service marchés, hôtel de Ville - Face à la Conciergerie - Rue Achille René Boisneuf - 97139 Abymes Guadeloupe - tél : 05-90-93-40-91, télécopieur : 05-90-93-40-89, courriel : cboucaud@ville-des-abymes.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Basse-Terre - stade Félix Eboué, 97100 Basse Terre Guadeloupe, tél : 05-90-81-45-38, télécopieur : 05-90-81-96-70. Organe charge des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges de marchés publics - Tribunal Administratif de bordeaux. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :- référé précontractuel : L551-1 du code de la justice administratif avant la signature du marché: - Recours en excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.Classification des produits : Services de Sécurité. Date d'envoi à la publication : Lundi 27 Août 2007. G08565