Marchés publics

AVIS D'APPEL A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICES 1 - COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE : Région Guadeloupe - Hôtel de Région - Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris 97100 Basse-Terre - tél : 0590 80 40 40 - Fax : 0590 80 34 19 - Adresse internet : http://www.cr-guadeloupe.fr 2 - PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE : Procédure de marché adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics. 3 - OBJET DU MARCHE : Inventaire du patrimoine architectural et mobilier d'ALI TUR. 4 - LIEU D'EXECUTION : Guadeloupe, Marie Galante, Désirade, Les Saintes, St Barthélémy, St Martin. 5 - MODALITÉS ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT ET/OU RÉFÉRENCES AUX TEXTES QUI LES RÉGLEMENTENT : - Financement sur le budget fonctionnement régional 2007 Chapitre : 933 si fonction 313 nature 65/734. - Avance de 30 % en application de l'article 89 du CMP: - Paiement par virement administratif: - Délai global de paiement fixé à 45 jours. 6 - MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION : Sur le site internet : www.cr-guadeloupe.fr, dans «e-services» consulter les marchés publics / MAPA services. Sur place contre récépissé à l'adresse suivante : CONSEIL REGIONAL Services des marchés Avenue Paul Lacavé 97100 BASSE TERRE Tél : 05.90.80.40 40 Postes 42.25 ou 42.48 Fax : 0590 80 51 17 7 - DELAI DE VALIDITE DES OFFRES : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 8 - CONDITION DE PARTICIPATION : 8.1 Pièces à fournir à l'appui de la candidature : Elles sont mentionnées dans la lettre de consultation. 8.2 Critères de sélection des candidatures : Ils sont mentionnés dans la lettre de consultation. 8.3 Niveau(x) de capacité minimal (aux) exigé(s) pour l'exécution du marché : Bac +4 en histoire de l'art ou architecture. 9 - CRITÈRES DE JUGEMENT DES OFFRES : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants : Critère 1 : Prix : 50 %, Critère 2 : Délai d'exécution : 50 %. 10 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : La date limite de réception des offres est impérativement fixée au : 12 septembre 2007 à 12 h 00. 11 - MODALITES DE TRANSMISSION DES OFFRES : Par courrier avec accusé de réception ou sur place contre récépissé à l'adresse suivante : Monsieur le Président du Conseil Régional Services des marchés Hôtel de la région Avenue Paul Lacavé - Petit-Paris 97100 Basse-Terre L'offre sera transmise sous enveloppe unique cachetée portant la mention suivante : Offre pour " Inventaire du patrimoine architectural et mobilier d'ALI TUR - Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". Cette enveloppe contiendra les pièces relatives à la candidature et l'offre du candidat. 12 - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Service des marchés Hôtel de la Région - Petit-Paris 97100 BASSE TERRE tél : 05.90.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : REGION GUADELOUPE Direction de la culture et de la formation artistique Correspondant : Sylvie TERSEN Conservatrice régionale de l'inventaire Tél : 0590 41 14 49 Fax : 05 90 80 40 87 Mail : sylvie.tersen@culture.gouv.fr 13 - DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION : le 22 août 2007. Le Président du Conseil Régional, Victorin LUREL 1464/07