Marchés publics

Direction Adjointe des Routes AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE MARCHE DE SERVICE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR :I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris à l'attention de monsieur le président du conseil régional 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 Fax : 05 90 81 34 19 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cr-guadeloupe.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 05 90 80 51 17 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 05 90 80 51 17 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Région Guadeloupe Avenue Paul Lacavé Petit-Paris Contact : service des marchés 97109 Basse Terre Cedex Tél : 05 90 80 40 40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 05 90 80 51 17 1.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. SECTION II : OBJET DU MARCHE :  II.1) DESCRIPTION : II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Ramassage et incinération de cadavres d'animaux sur les routes nationales de Guadeloupe. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : n° 01 Lieu principal d'exécution : Guadeloupe. Code NUTS : FR910. II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l'accord-cadre : durée en année(s) : 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre : Fourchette entre 200 000 et 800 000 euro. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) pour des prestations relatives au ramassage et à l'incinération de cadavres d'animaux sur le domaine public routier national exploité par la région Guadeloupe. Ces prestations participent à la sécurité des usagers de la route en permettant l'enlèvement d'obstacles éventuels sur la chaussée et à l'élimination de cadavres d'animaux morts présentant des risques sanitaires pour les personnes et la faune. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 93711200-7. II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui. II.1.8) Division en lots : Non. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non. II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ : II.2.1) Quantité ou étendue globale : Les prestations à réaliser sont les suivantes : * organisation de tournées sur le réseau routier national, * ramassage d'animaux soit lors de la tournée soit à la suite d'un appel téléphonique, * incinération des cadavres ramassés. Montant minimum : 50 000 € HT: montant maximum : 200 000 € HT. II.2.2) Options : Oui. Description de ces options : Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur du marché doit, à chaque fois, se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché il est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise à l'expiration de ce délai. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION : Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE : III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT : III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - les prestations objet du marché seront rémunérées sur le budget de fonctionnement de la région Guadeloupe. - une avance sera versée au titulaire dans les conditions fixées par l'article 87 alinéa 2 du code des marchés publics. - les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes conformément aux règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION : III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent): - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire: - une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (à cet effet le candidat peut utiliser le formulaire Dc5 du ministère des finances, en libre accès sur le site http://www.finances.gouv.fr, dûment renseigné et signé: - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société: - pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Documents à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises : - lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement (fournir le formulaire DC 4 du ministère des finances dûment renseigné et signé (http://www.finances.gouv.fr) ou un document équivalent) et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées: - pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus: - pour l'ensemble du groupement, l'ensemble des justificatifs demandés au III.2.2) et III.2.3). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen calculé sur les trois dernières années, concernant l'objet du marché, minimal de 30 000€ HT. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales prestations de services de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire: - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature - Description des moyens humains que le candidat se propose de mettre en place pour l'exécution de la prestation. Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le candidat devra justifier de la présence dans ses effectifs au minimum d'un responsable d'affaire, d'un chauffeur et d'un assistant. le candidat doit justifier qu'il dispose pour l'exécution des prestations d'un véhicule répondant au cahier des charges et le matériel nécessaire à l'incinération des animaux. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES : III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCÉDURE : IV.1) TYPE DE PROCÉDURE :IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non. IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION :IV.2. 1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations analysé au vu du détail des quantités estimatives non contractuel. Pondération : 60 %, 2. valeur technique des prestations analysée au vu de la qualité des éléments demandés dans le mémoire justificatif. Pondération : 40 %. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF : IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : MF/07-60. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16 octobre 2007 - 12 : 00. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16 OCTOBRE 2007- 12 H 00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS : COMPLÉMENTAIRES : VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : a) Le présent marché est passé sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics français. Compte tenu de cette procédure les rubriques V.1.2 et IV.3.5 de l'avis n'ont pas à être renseignées. S'agissant de la rubrique VI.4.3 se reporter à la rubrique VI.4.1. b) La commission d'appel d'offres n'est pas publique en France. c) Le dossier de consultation est remis gratuitement sur place contre récépissé à : Région Guadeloupe Service des marchés, Rez-de-jardin Avenue Paul Lacavé Petit-Paris 97109 BASSE TERRE CEDEX tél : 0590.80.40.40 poste 42.25 ou 42.48 Fax : 0590.80.51.17 ou par téléchargement sur le site Internet : www.cr-guadeloupe.fr, Rubrique e-services : consulter les marchés publics / consulter les marchés formalisés. d) Modalités de remise des offres : Les candidats transmettent leur(s) offre(s) sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : Ramassage et incinération de cadavre d'animaux sur les routes nationales de Guadeloupe - NE PAS OUVRIR. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : Région Guadeloupe, Service des marchés - Avenue Paul Lacavé Petit-Paris, 97109 Basse-Terre Cedex. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli précité doit contenir deux enveloppes également cachetées et portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions " Première enveloppe intérieure (pièces relatives à la candidature) " et " Seconde enveloppe intérieure (pièces constituant l'offre) ". Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : www.cr-guadeloupe.fr (rubrique "e-services", télécharger les marchés publics / télécharger les marchés formalisés). e) date d'envoi du présent avis au JOUE : 24 AOUT 2007. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS : VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse-Terre, Quartier d'Orléans, Allée Maurice Micaux - 97109 Basse Terre cedex. Tél : 05 90 81 45 38, Télécopie : 05 90 81 96 70. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux dans les deux mois suivant la notification de la décision contestée: - Référé suspension (article [.521-1 du code de justice administrative) - Référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) : avant la signature du marché: - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 AOUT 2007. CLASSIFICATION DES PRODUITS : Produits associés à cette annonce : 90 - Assainissement, voirie et gestion des déchets. Le Président du Conseil Régional Victorin LUREL 1464/09